Président de la commission des lois du parlement finlandais (1983 1987).

De la recommandation de la Commission des affaires juridiques,

Cela semble certes très technique, mais pour les citoyens, cela revêt, en réalité, une grande importance.

Commission juridique et du marché intérieur

Commission juridique çx et des droits des citoyens

( ) Cf. compte rendu du 9 juillet 1990.

La position de la commission juridique a été simple.

Tout ceci a été approuvé à l'unanimité par la commission juridique.

Nous soutenons donc, pour ainsi dire à l'unanimité, le point de vue de la commission institutionnelle, de la commission juridique et des droits des citoyens et de la commission politique.

La commission juridique n'a pas encore examiné ce problème.

Ces amendements complètent de façon constructive les amendements de la commission juridique.

De son côté, la commission juridique du Bundestag a également créé une sous commission pour le droit communautaire ( Europarecht ).

Croux intervenir. C'est pourquoi, Monsieur le Président, nous voterons dans le sens recommandé par la commission institutionnelle et la commission juridique.

Les commissions parlementaires mixtes entretiennent des relations avec les parlements des Etats liés à l'Union européenne par des accords d'association.

Commission des droits de la femme Commission des pétitions

J'appelle le Parlement à suivre la commission juridique.

Moralement, il faut à tout prix s'opposer à cette manière de pratiquer la discrimination et la xénophobie.

Si on veut donner à l'immunité parlementaire une justification démocratique, alors il faut appliquer scrupuleusement la même loi pour tous.

Tel est le premier message de la commission juridique.

Le vote avait déjà eu lieu au sein de la commission juridique.

La commission juridique propose une solution pragmatique, pleine de bon sens et qui instaure un équilibre dans ce dossier difficile.

et je cite la directive sur les usages nutritionnels adopter d'autres directives spécifiques .

La commission juridique a, comme vous pouviez vous y attendre, analysé cette question sous l'angle juridique.

Nous sommes pour la suppression de ce point, ainsi que l'ont proposée la commission juridique et la com mission institutionnelle.

(article 120 du règlement) de la commission juridique et des droits des citoyens à l'intention de la commission institutionnelle

Elue président de la commission juridique du PE (1982).

Commission juridique, droits des citoyens Manipulations génétiques Droit d'asile

C ) Avis émis par le professeur Klees, Parlement européen, commission juridique et des droits du citoyen Audition sur les problèmes éthiques et juridiques de la génétique humaine et, plus particulièrement, sur les problèmes de la manipulation génétique , op. cit., p. 28 30. ') Deutsch, E. Die Genomanalyse. Neue Rechtsprobleme , dans Zeitschrift für

17 la Commission un échange de vues plus technique sur des dossiers tels que le Forum européen des migrants, le Groupe de Rhode, etc.

A2282 87), de la commission juridique et des droits des citoyens

A2184 88), de la commission juridique et des droits des citoyens

A2 220 88), de la commission juridique et des droits des citoyens

A2 390 88), au nom de la commis sion juridique et des droits des citoyens

J'ai l'intention de suivre l'avis de la commission juridique.

Tels sont les amendements de la commission juridique.

Il y a bien eu une résolution de la commission juridique et des droits des citoyens en date de 1974, dans laquelle cette conception juridique avait été confirmée à l'unanimité.

La commission juridique et du marché intérieur ignorait en outre l'information rendue par les services juridiques du Parlement attestant que la base légale de la directive était correcte.

18.12.87 suivis avec les chercheurs soviétiques qui ont, eux, par la force des choses, intensifié substantiellement les recherches sur la radioprotection.

Entre temps, je vous ai défini clairement la position de mon groupe qui se rattache à l'avis de la commis sion juridique et de la commission institutionnelle.

Pour ce qui est du rapport lui même, les recommandations de la commission juridique ont largement été adoptées par le rapporteur au sein de la commission des affaires constitutionnelles.

En tant que rapporteur pour avis de la commission juridique et du marché intérieur, je tiens également à adresser mes remerciements au secrétariat de la commission juridique et à la commission économique et monétaire pour leur coopération.

Affaires juridiques

TECHNIQUES

Lorsque les traités confient au marché le libre exercice des actions économiques, ce n'est pas pour la simple raison qu'on pense que ce mécanisme fonctionnera de luimême, ainsi que le font valoir certains liberalismes actuels.

Il a conduit notre commission juridique à proposer, dans chacune d'entre elles, un amendement.