Publication des services juridiques du Gouvernement, septembre 2003.

Publication des services juridiques gouvernementaux, septembre 2003.

Acquisition de la personnalité juridique et publication au Journal officiel

Les activités de recherche et de publication constituent un aspect essentiel du travail du HCR.

Une publication intitulée Conseils juridiques et pratiques à l'intention des femmes victimes de violences a été publiée en 2004.

Ce rapport se concentre sur le rôle de la sur veillance publique sur le marché français des équipements de protection personnelle (EPI) par rapport à la directive européenne, et compare le

7. Constate l'importance de la publication des ouvrages juridiques de l'Organisation des Nations Unies établis par le Bureau des affaires juridiques, et engage vivement à la poursuivre

Les lois et les instruments juridiques internationaux reconnus par le Tadjikistan entrent en vigueur le jour de leur publication au journal officiel.

L'exclusion de la Grèce du rapport, en raison du manque à l'époque d'informations suffisantes, puis l'adhésion de l'Espagne et du Portugal ont conduit la Commission à retarder la publication du rapport en attendant d'examiner la situation juridique de la Grèce, de l'Espagne et du Portugal.

Nous partageons tout particulièrement sa position quant à la nécessité d'élargir la portée du document élaboré chaque année par la Commission, de manière à ce qu'il concerne l'application du droit communautaire et ne se limite pas à fournir des statistiques, même si celles ci sont utiles.

Dans ce cas particulier, les documents juridiques en question ont été présentés au tribunal le 11 janvier 2009, ce qui par conséquent autorisait en droit leur publication, selon les journalistes.

Un renouvellement sans publication implique un risque juridique en cas de contestation auprès des instances juridictionnelles de l'UE.

Toutefois, les documents diffusés sur Légifrance ne sont pas des originaux ou des copies faisant foi.

Langues Publication enregistrements Centre de traduction Contrôle de la légalité

Depuis le mois de juin 2004 , la BCE a également publié la présentation monétaire de la balance des paiements de la zone euro sur une base mensuelle .

PUBLICATION DE LA DEMANDE Publication de la demande

Publication

Publicatio

(publica tion)

Et elle devrait avoir qualité pour le faire.

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Chaque partie veille à ce que les marchés soient attribués en toute transparence au candidat ayant soumis l'offre économiquement la plus avantageuse ou l'offre présentant le prix le plus bas, en fonction des critères du marché et des règles de procédure établies et communiquées à l'avance.

taux de droits appliqués et taxes de toute nature imposés à l'importation ou à l'exportation, ou à l'occasion de l'importation ou de l'exportation

Liberté de transit (à l'exception de l'article 11.3, 11.4, 11.5, 11.6, 11.7, 11.8, 11.10)

Le taux de base à utiliser pour déterminer le taux échelonné provisoire du droit de douane applicable à un numéro tarifaire est le taux de droit de douane NPF appliqué le 9 juin 2009.

La présente orientation est publiée dans le cadre d' une politique de transparence par voie de publication officielle des instruments juridiques de la BCE .

L application systématique des lignes directrices et la publication des décisions les plus marquantes accroîtront encore le degré de sécurité juridique pour les entreprises.

Identifiant des séries nationales Ruptures Base de l' indice unitaire Source de publication Source de publication ( zone euro uniquement ) Source de publication ( BCE uniquement )

Publication du gouvernement.

Jours de parution

Déclaration d'édition

Lieu d'édition

8.

Option d'envoiAs in accessible for people

Année de publication

APRÈS PUBLICATION

Υπουργικό Συμβούλιο (Conseil des ministres)

le classement tarifaire d'un produit particulier ou d'une matière particulière est déterminé conformément au SH

2) Ajournement de la publication Lorsque la demande internationale contient une demande d'ajournement de la publication, la publication intervient,

En ce qui concerne les efforts légaux que le Comité de l eau d Iquitos fait pour que les études d impact environnemental soient publiées, il ajoute

Constate l'importance de la publication des ouvrages juridiques en série de l'Organisation des Nations Unies énumérés dans le rapport du Secrétaire général, et engage vivement à la poursuivre 

Enfin, l apos on a mené à bien le produit prioritaire visé par ce sous programme, à savoir la parution d apos un ouvrage technique sur les aspects institutionnels et juridiques de la gestion intégrée des ressources en eau.

Selon l'amendement n 17, qui porte sur l'article 7, il n'appartiendrait pas aux autorités compétentes de décider si une information privilégiée doit, ou non, faire l'objet d'une publication cette décision devrait être laissée à l'appréciation du détenteur de l'information.

Publications en série Update, publication technique trimestrielle Bulletin du SEVTEP, publication biennale destinée à la vente.

La loi portant création du Code pénal interdit les publications obscènes, la pornographie et les publications pornographiques.