Traduction de "litigation claims" à la langue française:

Dictionnaire Anglais-Français

Claims - translation :

Réclamations

Litigation - translation :

Litige

Litigation claims - translation :

Demandes de litiges

Mots clés : Prétend Affirme Aurait

Exemples (Sources externes, non examinées)

a civil procedure specifically geared to the requirements of small claims litigation, which may speed up and limit the costs of enforcing disputed claims involving small sums by simplifying proceedings.	d'autre part, une procédure civile conçue spécialement pour le règlement des litiges portant sur des montants de faible importance, et dont la simplification permettrait d'accélérer le traitement des litiges de ce type et d'en limiter le coût.
About a third of all litigation, patent litigation, involves software patents.	Affaire Lowry Circuit fédéral 26 aoűt 1994 La structure de données du disque dur d'un ordinateur constitue une Ť machine ť qui est admissible ŕ la brevetabilité.
Of those larger claims, it was suggested that most settle, often to avoid the potentially huge litigation costs involved in pursuing a claim.	Parmi ces demandes de plus grande portée, on a indiqué que la plupart donnaient lieu à un règlement amiable, souvent pour éviter les frais potentiellement considérables d'une action en justice.
1 Pre litigation phase	1 Phase précontentieuse
pre litigation advice O	un conseil précontentieux O
And by reducing malpractice litigation malpractice litigation is not an African problem it's an American problem.	Et de réduire les litiges liés aux erreurs médicales le litige lié à une erreur médicale n'est pas un problème africain, c'est un problème américain.
A unified patent litigation system	Un système unifié pour le règlement des litiges en matière de brevets
7.2 Pre litigation costs (explain)	7.2 Frais exposés avant la procédure en justice (préciser)
8.2 Pre litigation costs (explain)	8.2 Frais exposés avant la procédure en justice (préciser)
Legal affairs and litigation service	Service juridique et contentieux
Legal Affairs and Litigation Service	Service juridique et contentieux
More importantly, an effective mechanism for follow up of claims and or litigation must be put in place since it appears that such a mechanism is now lacking.	Il faut encore, et surtout, créer un mécanisme efficace de suivi des réclamations ou des actions en justice il semble en effet qu'il n'existe rien de tel.
Litigation can be costly and hazardous.	Les poursuites judiciaires peuvent être coûteuses et risquées.
And we're actually doing some litigation.	Et nous sommes en train de faire des procédures en fait.
(a) International legal cooperation and litigation	a) Coopération judiciaire internationale et litiges internationaux
the Legal Affairs and Litigation Service	le service juridique et contentieux
Censorship by Litigation in Russia? Global Voices	Russie, affaire Vkontakte des litiges juridiques comme moyen de censure ?
The litigation is now in America s courts.	Le litige est maintenant devant les tribunaux.
Another suggested solution is patent litigation insurance.	Une autre solution suggérée est celle de l assurance litige en matière de brevets.
Where litigation is concerned, it cannot be	Or, la réponse du président en exercice du Conseil vient de m'apprendre qu'il y a encore des prisons où sont enfermés des prisonniers politiques, ce qui va à rencontre de nos convictions en matière de droit.
The litigation would take several years to complete.	Le procès pourrait durer plusieurs années.
the Legal Affairs and Litigation Service the Legal	le service juridique et contentieux du département
This would have no benefit at all, apart from encouraging litigation, and especially litigation advocated by people who exploit woolly provisions of this kind.	Cela n' apporte absolument rien en dehors de procès notamment intentés par des individus qui malmènent de telles réglementations élastiques.
actuarial and legal services, including the resolution of litigation	services actuariels et juridiques, y compris la résolution de litiges
The rapporteur's amendments create confusion in the area of litigation and it would be wrong of us to vote for confusion in potential litigation cases.	Les amendements du rapporteur génèrent une confusion autour des litiges, et nous aurions tort de voter en faveur de la confusion s'agissant de litiges potentiels.
Currently, Litigation Associate, Schnader, Harrison, Segal amp Lewis, Philadelphia, Pennsylvania.	Est actuellement avocat associé de la société d apos avocats Schnader Harrison, Segal amp Lewis de Philadelphie (Pennsylvanie).
Then an information management and litigation support system was developed.	Après quoi, on a mis au point un système d apos appui pour la gestion de l apos information et le contentieux.
(v) actuarial and legal services, including the resolution of litigation	v) services actuariels et juridiques, y compris la résolution de litiges
Official claims Overlapping claims Unclaimed Defunct claims Possible future claims There have been speculation about possible future claims.	Revendications actuelles Continent À l heure actuelle, sept pays ont revendiqué des parties du continent Antarctique.
Furthermore, in contrast to overseas companies, local companies in land locked countries often lacked the ancillary services which marine insurers require to service claims, such as qualified surveyors, average adjusters, et al., a situation which has led to many delays in the settlement of claims and often to litigation before the courts.	De surcroît, à la différence des compagnies étrangères, les sociétés locales des pays sans littoral ne disposent souvent pas du personnel voulu vérificateurs qualifiés, experts, etc. ce qui retarde beaucoup le règlement des sinistres et entraîne fréquemment des poursuites judiciaires.
Furthermore, in contrast to overseas companies, local companies in land locked countries often lacked the ancillary services which marine insurers require to service claims, such as qualified surveyors, average adjusters, et al., a situation which has led to many delays in the settlement of claims and often to litigation before the courts.	De surcroît, à la différence des compagnies étrangères, les sociétes locales des pays sans littoral ne disposent souvent pas du personnel voulu vérificateurs qualifiés, experts, etc. ce qui retarde beaucoup le règlement des sinistres et entraîne fréquemment des poursuites judiciaires.
4.4 The outcome of litigation in the World Trade Organization concerning illegal government subsidies to Boeing (and counter litigation initiated by the USA alleging illegal subsidies to Airbus).	4.4 L'issue du litige au sein de l'Organisation mondiale du commerce relatif aux subventions d'État illicites à Boeing (et en réaction, procès intenté par les États Unis qui invoquent des subventions illégales à Airbus).
Under the Convention, the risk of third party litigation appears low.	S'agissant de la Convention, le risque de contestation par des tierces parties apparaît faible.
unknown and, I dare say, not unknown in international litigation either.	Clinton Davis. (EN) En tant qu'ancien avocat, je peux vous dire que le recours au litige afin de gagner du temps est une chose notoire, et, j'ose dire, que cela est notoire également dans les procès internationaux.
Who will gain from potential forum hopping other than litigation lawyers?	Hormis les avocats, à qui profitera ce va et vient potentiel d'une cour à l'autre ?
According to UNPD, some functions pertaining to procurement, such as preparation of specifications, contract management, accounts payable, follow up on claims and litigation are performed outside the procurement units a fact to be considered in the benchmarking process.	D'après le PNUD, les services d'achat ne s'acquittaient pas de certaines fonctions liées à la passation de marchés, comme l'établissement de spécifications, la gestion des contrats, la détermination des montants à verser, le suivi des réclamations et des litiges or il fallait tenir compte de tout cela dans le processus de référenciation.
That s the challenge. It s hard to prove direct causalities in civil litigation.	Voilà tout le défi. ... Il est difficile d'établir des causes directes dans les poursuites au civil.
Litigation is expensive, however, and government assistance for legal services is inadequate.	Mais les frais de justice sont élevés et l apos aide judiciaire insuffisante.
Litigation by or relating to individuals and entities on the Consolidated List	Annexe II Procès intentés par des personnes et entités figurant sur la Liste récapitulative ou intéressant lesdites personnes et entités
A number of non communication infringements are at the stage of litigation.	Plusieurs procédures d'infraction pour non communication en sont à la phase contentieuse.
The judge had great latitude in the way he conducted the litigation.	Le juge a une grande latitude de la manière dont il conduit des litiges.
Litigation by or relating to individuals and entities on the Consolidated List	Procès intentés par des personnes ou des entités figurant sur la Liste récapitulative ou les intéressant
Similar provisions are made in Article 144(8) as regards civil litigation.	L'article 144 8) contient des dispositions similaires relatives aux procédures civiles.
About 40 of the cost of litigation is attributable to software patents.	State Street contre Signature Financial Circuit fédéral 23 Juillet 1998 Un calcul numérique qui produit un Ť résultat util, concret et tangible ť, tel qu'un prix, est brevetable.
4.5.2.3 Opted out and opted in according to the type of litigation	4.5.2.3 Opted out et opted in selon le type de litige

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