Traduction de "multiple jurisdictions" à la langue française:

Dictionnaire Anglais-Français

Multiple - translation :

Multiple jurisdictions - translation :

Mots clés : Multiples Multiple Fractures Personnalités Plusieurs

Exemples (Sources externes, non examinées)

Jurisdictions.	Compétences.
Competing ministerial jurisdictions	z) Conflit entre juridictions ministérielles
Multiple Multiple Multiple Sclerosis Sclerosis Sclerosis	Sclérose en Sclérose en plaques plaques
Institutions, independent authorities and jurisdictions	Toutes les entités adjudicatrices dans les secteurs qui fournissent des services dans le secteur de l'électricité, définis à la section 4, paragraphe 1, point c), de la loi no 137 2006 Rec. sur les marchés publics, dans sa version modifiée.
A mechanism to coordinate prosecution in cases of multiple jurisdictions is included, but may be superseded once the Proposal for a Framework Decision on conflict of jurisdiction in criminal proceedings is adopted1.	Un mécanisme de coordination des poursuites est prévu pour les cas où plusieurs juridictions sont concernées, mais il pourrait être supprimé lorsque la proposition de décision cadre relative aux conflits de compétence dans le cadre des procédures pénales aura été adoptée1.
There are important differences among jurisdictions.	Et les différences de compétence sont substantielles.
2.4.7 Conflicts of jurisdictions and laws	2.4.7 Conflits de lois et de juridictions
3.10 Settlement periods vary between jurisdictions.	3.10 Les délais de règlement diffèrent d'un territoire à l'autre.
3.9 Conflicts of jurisdictions and laws	3.9 Conflits de lois et de juridictions
4.9 CONFLICTS OF JURISDICTIONS AND LAWS	4.9 CONFLITS DE LOIS ET DE JURIDICTIONS
Set up administrative and appellate jurisdictions.	Créer des tribunaux administratifs et d'appel.
2000 Training on the Inspection of Jurisdictions	2000 Formation sur l'inspection des juridictions
Legal requirements differ according to the different jurisdictions .	Les obligations légales varient selon les juridictions .
Libel has been decriminalized in other civilized jurisdictions.	La diffamation a été décriminalisée dans d'autres sociétés civilisées.
Many jurisdictions already are working on the matter.	De nombreuses juridictions travaillent déjà sur la question.
Solutions for this problem differ in various jurisdictions.	Les solutions apportées à ce problème varient en fonction des pays.
It does not apply in other tax jurisdictions.	Il ne s'applique pas dans le territoire placé sous le contrôle d'autres autorités fiscales.
The following FATF style regional bodies were set up more recently the Intergovernmental Task Force against Money Laundering in Africa (15 jurisdictions), the Eurasian Group (6 jurisdictions) and the Middle East and North Africa FATF (14 jurisdictions).	Les organismes régionaux suivants, eux aussi comparables au GAFI, sont de création plus récente Groupe intergouvernemental d'action contre le blanchiment d'argent en Afrique (15 membres), Groupe Eurasie (6 membres), et Groupe du Moyen Orient et de l'Afrique du Nord (14 membres).
It will support multiple accounts and multiple blogs.	Il pourra supporter plusieurs comptes et plusieurs blogs.
Multiple	MultipleBeta plus ray emission
multiple	multiplethe star is a variable star
Multiple	Multiple
refer matters for criminal prosecution to the competent jurisdictions .	saisir les autorités judiciaires compétentes en vue de poursuites pénales .
Many jurisdictions have developed restorative responses to youthful offending.	Beaucoup de pays ont élaboré pour lutter contre la délinquance juvénile des interventions fondées sur les principes de justice réparatrice.
Transfer of Cases by the Prosecutor to National Jurisdictions	Transfert par le Procureur de certaines affaires aux juridictions nationales
The island was divided into nine districts (former jurisdictions).	L'île est partagée en neuf districts (ex juridictions).
This is a structural problem present in most jurisdictions.	This is a structural problem present in most jurisdictions.
Multiple Multiple Sclerosis Sclerosis (European (North Study) American Study)	américaine) Betaferon
Multiple Multiple Sclerosis Sclerosis (European (North Study) American Study)	Betaferon
Multiple Multiple Sclerosis Sclerosis (European (North Study) American Study)	cliniques et biologiques
3.3.1 With the introduction of the single European supervisory authority, existing provisions, which envisage a college type of supervisory coordination, are to be eliminated (abolishing colleges) in order to permit more effective oversight of CRAs operating in multiple jurisdictions.	3.3.1 Du fait de la création d une autorité unique chargée de la surveillance au niveau européen, il faut abroger les dispositions existantes qui prévoient un type collégial de coordination de la surveillance (abolition des collèges) et ce, dans le but d'améliorer l'efficacité de la surveillance des agences qui opèrent sur différents territoires.
Amazing stuff, and this happens in a lot of different jurisdictions. In the United States, some jurisdictions say you must produce the code, others say no.	Une histoire incroyable, et qui se répète dans de nombreuses juridictions aux États Unis, certaines juridictions demandent à voir le code, d'autres non.
Multiple Jumps	Sauts simples
Jump multiple	Sauts simples
Multiple instance	Instance multiple
Multiple choices	Choix multiples
Multiple Messages	Messages multiples
Multiple vCards	vCards multiples
Multiple number	Nombre multiple
Multiple Views	Vues multiples
Multiple Desktops	Bureaux mutiples
Multiple Desktops	Bureaux multiples
Multiple Desktop	Bureaux multiples
Multiple Brick	Brique multiple
Multiple profiles	Profils multiples

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