Décision sur l assistance mutuelle

adoptant, en vertu de l'article 17, paragraphe 3, de la décision no 2 2000, une annexe de ladite décision concernant l'assistance administrative mutuelle en matière douanière

Le mariage étant fondé sur la considération et le respect mutuel, les décisions des époux doivent être fondées sur un accord mutuel.

La décision cadre relative au mandat d'arrêt européen repose sur le principe de la reconnaissance mutuelle, ce qui suppose également la confiance mutuelle dans les systèmes pénaux des États membres.

Procédure de

Cette décision ouvrirait la voie à la mise en uvre complète de la convention UE qui encourage l' assistance mutuelle dans le domaine pénal.

Décision no 1 2005 du comité mixte institué par l'accord de reconnaissance mutuelle conclu entre la Communauté européenne et le Canada

L'annexe III (Reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles) de l'accord est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.

Décision no 2 2017 du comité mixte institué par l'accord de reconnaissance mutuelle conclu entre la Communauté européenne et le Canada

L'Association mutuelle israélite argentine (, Amia) est un centre culturel de la communauté juive argentine situé à Buenos Aires en Argentine.

Avec le commerce, il y a interdépendance mutuelle et enrichissement mutuel entre les parties.

Une chambre de compensation avec contrepartie centrale est, de facto, une assurance mutuelle avec un système de protection mutuel.

5.15 Des systèmes efficaces d'apprentissage mutuel, de diffusion des meilleures pratiques et d'exploitation de mesures non législatives requièrent la participation de responsables politiques à tous les niveaux.

En cas de suspension de la reconnaissance mutuelle des réglementations techniques visées à l'annexe II, les parties ne sont plus liées par les obligations mentionnées à l'article 3 du présent accord en ce qui concerne un produit spécifique.

L annexe III (reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles) de l accord est remplacée par le texte figurant à l annexe de la présente décision.

Décision no 1 JP 2018 du Comité mixte institué par l'accord de reconnaissance mutuelle entre la Communauté européenne et le Japon

Entraide judiciaire

personnes mutuelles

Fond Commun de Placement

Exclusion mutuelle Réduit ou nul

De même.

RECONNAISSANCE MUTUELLE

La demande contient des informations sur les points suivants

Ces points d'information ne doivent pas être dépositaires des lois et réglementations.

Les parties décident, dans la mesure nécessaire, d'entreprendre une action commune en vue et en faveur de l'adoption de mesures supplémentaires de simplification.

Lorsque, par application de la règle générale no 5 pour l'interprétation du système harmonisé, les emballages sont classés avec le produit qu'ils contiennent, ils sont considérés comme formant un tout avec le produit aux fins de la détermination de l'origine.

Si, dans un délai de deux (2) mois avant le début de la campagne de pêche, la Namibie communique le rapport complet sur l'application du paragraphe 3, point a), et notifie les navires précités, la Commission européenne rend publiques, avant le début de la campagne, la liste des navires notifiés et la date à partir de laquelle le paragraphe 3, point a), s'applique à ces navires.

Les services d assurance et services connexes visés au paragraphe 2 comprennent les activités suivantes

échange, en temps opportun, d'informations pouvant avoir une incidence sur les activités de coopération et

La communauté internationale doit renforcer sa coopération et établir des partenariats de développement fondés sur la confiance et les avantages mutuels et sur l'entraide.

Nous offrons un terrain commun de respect et de compromis mutuels.

Cela pourrait même faciliter des processus comme la compréhension mutuelle, le pardon mutuel, ou l'accord mutuel je ne trouve pas le terme exact.

Décision no 3 JP 2005 du comité mixte institué par l'accord de reconnaissance mutuelle entre la Communauté européenne et le Japon

Décision no 4 JP 2005 du comité mixte institué par l'accord de reconnaissance mutuelle entre la Communauté européenne et le Japon

Décision no 06 CE 2006 du comité mixte institué par l'accord de reconnaissance mutuelle entre la Communauté européenne et le Japon

Décision no 05 JP 2006 du comité mixte institué par l'accord de reconnaissance mutuelle entre la Communauté européenne et le Japon

Article 15 Reconnaissance mutuelle L' article 15 remplace le système de reconnaissance mutuelle actuellement en vigueur .

EMEA 2003 EMEA rapport annuel pour 2002 EMEA MB 055 02 fr final 4.3 Accords de reconnaissance mutuelle

Le sentiment est partagé.

Entraide judiciaire

L'entraide judiciaire.

L'entraide judiciaire

1. Respect mutuel

Authentification mutuelle nécessaire

a) La confiance mutuelle