Traduction de "non monetary claim" à la langue française:
Exemples (Sources externes, non examinées)
4.2 Non monetary claim as certified | 4.2 Demande non monétaire telle que certifiée |
Monetary claim as certified | Créance monétaire telle que certifiée |
Monetary claim as certified | Créance monétaire telle que certifiée |
Non monetary | autres, simplement obtenues ou parachevées à froid |
Non monetary | en aciers inoxydables |
Non monetary | autres, d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus |
Non monetary | pour chaînes de transmission, de transport et d'ascenseur ou chaînes à maillons soudés |
But fear not, claim advocates of unconventional monetary policy. | Mais ne craignez rien, prétendent les partisans d une politique monétaire non conventionnelle. |
(n) Claim means a right to the performance of a non monetary obligation other than a right in tangibles under a negotiable document. | n) Le terme créance désigne le droit à l'exécution d'une obligation non monétaire autre qu'un droit sur des biens meubles corporels en vertu d'un document négociable. |
Non monetary policy meeting | Réunion consacrée aux questions non monétaires |
International non monetary organisations | Organisations internationales non monétaires |
Monetary policy Non ESCB tasks Participation in international monetary institutions Price stability | Politique monétaire Missions ne relevant pas du SEBC Participation aux institutions monétaires internationales Stabilité des prix |
Claim on non euro area residents denominated in foreign currency | Créances en devises sur des non résidents de la zone euro |
Claim on non euro area residents denominated in foreign currency | Créances en devises sur des non résidents de la zone euro Créances sur le FMI |
Non Serbs appear to have lost any claim to protection. | 80. Les non Serbes semblent ne plus avoir droit à aucune protection. |
Procedural issues Non substantiation of claim for purposes of admissibility | Questions de procédure Plainte non étayée aux fins de la recevabilité. |
( b ) Claim due to the difference between monetary income to be pooled and redistributed . | b ) Créances dues à la différence entre le revenu monétaire à répartir et celui à redistribuer . |
( b ) claim due to the difference between monetary income to be pooled and redistributed . | b ) créances dues à la différence entre le revenu monétaire à répartir et celui à redistribuer . |
Ensuring the Benefits ( II ) Stability Oriented Non Monetary Policies | La concrétisation des avantages ( II ) les autres politiques axées sur la stabilité |
They now claim as victims more civilian non combatants on all continents. | Sur tous les continents, c apos est parmi les civils qu apos ils font maintenant le plus de victimes. |
These critics claim that the credibility of the single monetary policy has suffered as a result . | Les auteurs de cette critique affirment que la crédibilité de la politique monétaire unique a souffert de cette réserve . |
The monetary aggregate M3 includes monetary instruments held by euro area non MFIs ( i.e. the nonf inancial sector and non monetary financial institutions ) with euro area MFIs and central government . ECB Annual Report 2004 | L' agrégat monétaire M3 comprend les instruments monétaires détenus par le secteur des non IFM de la zone euro ( c' est à dire le secteur non financier et les institutions financières non monétaires ) auprès des IFM et des administrations centrales de la zone euro . |
and ( iii ) non MFIs , for other investment ( i ) monetary authorities | et iii ) non IFM , pour les autres investissements i ) autorités monétaires |
In non monetary matters, EMU s national authorities retain ultimate responsibility. | Pour ce qui est des matières non monétaires, les autorités nationales de l UEM demeurent responsables en dernier ressort. |
G The non cumulation rule H Monetary and agrimonetary information | D Franchises E Seuil minimal F Règle de minimis |
Gold, incl. gold plated with platinum, for non monetary purposes | Or, y.c. l'or platiné, en poudre, à usages non monétaires |
(or if non pecuniary claims are included for the value of the claim) | (ou, si les demandes non pécuniaires sont admises, pour la valeur de la demande) |
MONETARY POLICY The primary objective for monetary policy in all non euro area EU Member States is price | En 2007 , la politique monétaire et les régimes de change des États membres de l' UE hors zone euro n' ont guère varié , bien que certaines améliorations aient été apportées au cadre de la politique monétaire de plusieurs de ces pays dans la perspective de l' intégration monétaire . |
Benefits may include monetary and non monetary benefits, including but not limited to those listed in the Annex. | Assurer la sécurité juridique, la clarté et la transparence de ses dispositions législatives ou réglementaires internes en matière d'accès et de partage des avantages |
For example , this intensification of the financial market tensions could trigger portfolio shifts both between monetary and non monetary assets and between individual monetary instruments . | Cette intensification des tensions sur le marché monétaire pourrait , par exemple , conduire à des arbitrages de portefeuilles entre les actifs monétaires et non monétaires et entre les instruments monétaires individuels . |
Claim on non euro area residents denominated in foreign currency Receivables from the IMF | Créances en devises sur des non résidents de la zone euro Créances sur le FMI |
and ( ii ) non MFIs , for portfolio investment assets ( i ) monetary authorities | et ii ) non IFM , pour les avoirs relatifs à des investissements de portefeuille i ) autorités monétaires |
3.1 NON MONETARY FINANCIAL INTERMEDIARIES EXCEPT INSURANCE CORPORATIONS AND PENSION FUNDS | 3.1 LES INTERMÉDIAIRES FINANCIERS NON MONÉTAIRES ( À L' EXCLUSION DES SOCIÉTÉS D' ASSURANCE ET DES FONDS DE PENSION ) |
MONETARY POLICY The primary objective for monetary policy in all non euro area EU Member States is price stability . | LA POLITIQUE MONÉTAIRE L' objectif principal de la politique monétaire de tous les États membres de l' UE ne faisant pas partie de la zone euro est la stabilité des prix . |
MONETARY POLICY The primary objective for monetary policy in all non euro area EU Member States is price stability . | POLITIQUE MONÉTAIRE L' objectif final de la politique monétaire de tous les États membres de l' UE ne faisant pas partie de la zone euro est la stabilité des prix . |
MONETARY POLICY The primary objective for monetary policy in all non euro area EU Member States is price stability . | POLITIQUE MONÉTAIRE L' objectif principal de la politique monétaire de tous les États membres de l' UE ne faisant pas partie de la zone euro est la stabilité des prix . |
(x) 'debtor' means a person who has an obligation, whether monetary or non monetary, to another person, the creditor | (x) débiteur une personne qui a une obligation, pécuniaire ou non, envers une autre personne, le créancier |
When a child is exploited as a commodity and traded for monetary or non monetary produce it is child abuse. | Quand un enfant est considéré comme un bien et échangé contre de l'argent ou autre chose, c'est de la maltraitance. |
As part of its claim for damage to shoreline resources, Kuwait also seeks monetary compensation for lost recreational opportunities. | En conséquence, le Comité ne formule aucune recommandation au sujet de cet élément de réclamation. |
Both portfolio shifts between non monetary and monetary assets and shifts between different types of monetary assets can therefore not be ruled out in the period ahead . | Des arbitrages opérés entre actifs non monétaires et monétaires , d' une part , et entre les différents types d' actifs monétaires , d' autre part , ne peuvent par conséquent être exclus dans les mois à venir . |
Powder of gold, incl. gold plated with platinum, for non monetary purposes | Produits laminés plats, en aciers inoxydables, d'une largeur 600 mm, laminés à chaud ou à froid et ayant subi certaines ouvraisons plus poussées, non perforés |
However , the euro area monetary aggregates include not only monetary liabilities of MFIs vis à vis non MFI euro area residents excluding central government but also monetary liabilities of central government vis à vis non MFI euro area residents excluding central government . | Néanmoins , les agrégats monétaires de la zone euro comprennent non seulement les engagements monétaires des IFM vis à vis de résidents non IFM de la zone euro à l' exclusion de l' administration centrale , mais également les engagements monétaires de l' administration centrale vis à vis de résidents non IFM de la zone euro à l' exclusion de l' adminis |
in the case of reverse repos , the cash lending monetary authority does not register any variation in the total amount of reserve assets if the non resident counterpart is another monetary authority or financial institution , owing to the fact that the claim on the cash borrower is then regarded as a reserve asset . | Dans le cas d' une prise en pension de titres , l' autorité monétaire prêtant du numéraire n' enregistre aucune variation du montant total des avoirs de réserve si la contrepartie non résidente est une autre autorité monétaire ou une institution financière en raison du fait que la créance sur l' emprunteur de numéraire est considérée comme un avoir de réserve . |
in the case of reverse repos , the cash lending monetary authority does not register any variation in the total amount of reserve assets if the non resident counterpart is another monetary authority or financial institution , owing to the fact that the claim on the cash borrower is then regarded as a reserve asset . | Dans le cas d' une prise en pension de titres , l' autoritØ monØtaire prŒtant du numØraire n' enregistre aucune variation du montant total des avoirs de rØserve si la contrepartie non rØsidente est une autre autoritØ monØtaire ou une institution financiŁre en raison du fait que la crØance sur l' emprunteur de numØraire est considØrØe comme un avoir de rØserve . |
No one country can any longer claim to benefit from a broad zone of monetary stability, without the decisions involved being | Aucun ne peut plus prétendre beneficer d'une large zone de stabilité monétaire sans que les décisions y soient équitablement partagées. |
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