Traduction de "notice in writing" à la langue française:

Dictionnaire Anglais-Français

Notice - translation :

Remarquer

Notice in writing - translation :

Un avis écrit

Writing - translation :

L'écriture

Mots clés : Remarquer Remarque Remarqué Nouvel Ordre écriture écrivais écrivez écrivait écris

Exemples (Sources externes, non examinées)

Each Contracting Party may terminate this Agreement by giving notice to the other in writing.	Chacune des parties contractantes peut résilier le présent accord à tout moment en le notifiant par écrit à l'autre partie.
Each Contracting Party may terminate this Agreement by giving notice to the other in writing.	Chacune des parties contractantes peut dénoncer le présent accord à tout moment en en informant l autre partie par écrit.
This can be followed up in writing, and I am sure the bank will take notice.	Ceci peut être suivi d'un écrit, et je suis sûr que la banque en tiendra compte.
Either Party may terminate this Agreement by giving the other Party six months notice in writing.	Dispositions finales
This Agreement may be terminated by either Contracting Party by giving six months' notice in writing.	Toute partie contractante peut dénoncer le présent accord, moyennant un préavis écrit de six mois.
In a letter to Sarah Helen Whitman dated December 17, 1849, he admitted his role in writing Poe's death notice.	Dans une lettre à Sarah Helen Whitman datée du 17 décembre 1849, il admet son rôle dans la rédaction de l'avis de décès de Poe.
Either Contracting Party may terminate this Agreement by giving notice of termination in writing to the other Contracting Party.	Le présent Protocole de modification est ratifié ou approuvé par les Parties contractantes conformément à leurs propres procédures.
Either Contracting Party may terminate this Agreement by giving notice of termination in writing to the other Contracting Party.	Cette dénonciation prend effet le premier jour du mois suivant l'expiration d'une période de 12 mois après la date du préavis.
Either Contracting Party may terminate this Agreement by giving notice of termination in writing to the other Contracting Party.	En cas de dénonciation, toutes les informations préalablement reçues au titre du présent Accord restent confidentielles et soumises aux lois et règlementations des États membres et du Liechtenstein mettant en œuvre la directive 95 46 CE.
Either Contracting Party may terminate this Agreement by giving notice of termination in writing to the other Contracting Party.	Chacune des Parties contractantes peut dénoncer le présent Accord moyennant un préavis écrit adressé à l'autre Partie contractante.
Either Contracting Party may terminate this Agreement by giving notice of termination in writing to the other Contracting Party.	Nonobstant les paragraphes 1 à 3, les obligations suivantes au titre de l'Accord dans sa forme antérieure à la modification introduite par le présent Protocole de modification continuent de s'appliquer, comme suit
Either Contracting Party may terminate this Agreement by giving notice of termination in writing to the other Contracting Party.	Sous réserve de l'accomplissement des procédures institutionnelles de la Principauté de Monaco et des procédures requises par le droit de l'Union européenne pour la conclusion d'accords internationaux, la Principauté de Monaco et selon le contexte l'Union européenne mettent en œuvre et appliquent effectivement l'Accord tel qu'il résulte du présent Protocole de modification à partir du 1er janvier 2017 et se notifient mutuellement la mise en œuvre et l'application respectives.
Either Contracting Party may terminate this Agreement by giving notice of termination in writing to the other Contracting Party.	Le présent Protocole de modification entre en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant la dernière notification.
Either Contracting Party may terminate this Agreement by giving notice of termination in writing to the other Contracting Party.	Il est entendu que l'Autorité compétente de l'État requérant (un État membre ou l'Andorre) fournit les informations suivantes à l'Autorité compétente de l'État requis (respectivement, l'Andorre ou un État membre) lorsqu'elle présente une demande d'informations au titre de l'article 5 du présent Accord
Either Contracting Party may terminate this Agreement by giving notice of termination in writing to the other Contracting Party.	En ce qui concerne l'échange d'informations sur demande, l'échange d'informations prévu par le présent Protocole de modification est applicable aux demandes effectuées à la date de son entrée en vigueur ou après celle ci pour des informations relatives aux exercices qui commencent le premier jour de janvier de l'année d'entrée en vigueur du présent Protocole de modification ou après cette date.
Requests for review must be submitted in writing, within 60 days of receipt of the classification notice, to the Executive Director.	Les demandes de cette nature doivent être présentées par écrit au Directeur exécutif, dans un délai de 60 jours après réception de la notification du classement.
No one in America is even writing about this or taking much notice because few care about those who are in the US illegally.	Personne en Amérique n'écrit à ce sujet ni n'y prête beaucoup attention car peu de personnes se soucient de ceux qui se trouvent illégalement aux Etats Unis.
Candidates or tenderers may submit in writing questions concerning the contract notice , the invitation to tender or the supporting documents to the ECB in accordance with the conditions laid down in the contract notice or the invitation to tender .	Les candidats ou soumissionnaires peuvent présenter par écrit à la BCE les questions relatives à l' avis de marché , l' invitation à soumissionner ou les documents complémentaires conformément aux conditions énoncées dans l' avis de marché ou l' invitation à soumissionner .
Requests for review must be submitted in writing, within 60 days of receipt of the classification notice, to the Executive Secretary of the Commission.	Les demandes de révision doivent être adressées par écrit au Secrétaire exécutif de la Commission, dans un délai de 60 jours à compter de la date de réception de l apos avis de classement.
Notice of appeal must be filed in writing at the Office within two months after the date of notification of the decision appealed from.	Le recours doit être formé par écrit auprès de l'Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la décision.
Either Party may, at any time, give notice in writing through diplomatic channels to the other Party of its decision to terminate this Agreement.	Chaque partie contractante peut à tout moment notifier par écrit à l'autre partie contractante, par la voie diplomatique, sa décision de mettre fin à l'accord.
where the monitoring agency issues a reasoned notice of reservation , it shall notify the supplier and the NGO in writing as soon as possible.	lorsque l'agence de contrôle délivre une notification de réserve motivée, elle en avertit par écrit le plus vite possible le fournisseur et l'ONG.
At the end of the probationary period, or earlier, the staff member shall receive notice in writing that his contract is confirmed or terminated.	À l'expiration de la période probatoire ou avant cette date, l'agent est avisé par écrit soit de la confirmation de son contrat initial soit de sa résiliation.
At the end of the probationary period, or earlier, the staff member shall receive notice in writing that his contract is confirmed or terminated.	À l'expiration de la période probatoire ou avant cette date, l'agent est avisé par écrit soit de la confirmation de son contrat initial, soit de sa résiliation.
Interested parties were given the opportunity to make their views known in writing and to request a hearing within the time limit set in the notice.	Les parties intéressées ont eu l'occasion de faire connaître leur point de vue par écrit et de demander à être entendues dans le délai fixé dans l'avis.
Each of the Parties shall have the right to replace the implementing agency by providing 30 days apos notice in writing to the other Party.	Chacune des Parties a le droit de remplacer un organe exécutif en en avisant l apos autre Partie par écrit 30 jours à l apos avance.
C. Either Party may terminate this agreement, including its addendum, at any time by providing sixty (60) days' notice in writing to the other Party.	Autorité
B. Either Party may terminate an Annex, Appendix, or Attachment at any time by providing sixty (60) days' notice in writing to the other Party.	A. Les travaux ont pour objet de contribuer aux efforts de modernisation de chacune des parties en matière d'ATM, l'objectif étant d'assurer l'interopérabilité à l'échelle mondiale grâce à la coopération mutuelle, notamment dans les domaines suivants, sans que cette liste soit exhaustive
In negotiated procedures where a contract notice is published, as referred to in Article 64, the Agency shall simultaneously and in writing invite the selected candidates to negotiate.	Dans les procédures négociées après avis de marché visées à l article 64, elle invite simultanément par écrit les candidats retenus à négocier.
The Party shall endeavour to notify the other Party in writing at least 30 days before a proposed inspection, but may provide less notice in urgent situations.	Politique sur la délivrance de permis de pêche commerciale
Interested parties were given an opportunity to make their views known in writing and to request a hearing within the time limit set in the Notice of initiation.	Elle a donné aux parties intéressées la possibilité de faire connaître leur point de vue par écrit et de demander à être entendues dans le délai fixé dans l'avis d'ouverture.
Interested parties were given the opportunity to make their views known in writing and to request a hearing within the time limit set in the notice of initiation.	Les parties intéressées ont eu l'occasion de présenter leur point de vue par écrit et de demander à être entendues dans le délai fixé dans l'avis d'ouverture.
Interested parties were given the opportunity to make their views known in writing and to request a hearing within the time limit set in the notice of initiation.	Elle a donné aux parties intéressées la possibilité de faire connaître leur point de vue par écrit et de demander à être entendues dans le délai fixé dans l avis d ouverture.
Interested parties were given the opportunity to make their views known in writing and to request a hearing within the time limit set in the notice of initiation.	Elle a donné aux parties intéressées la possibilité de faire connaître leur point de vue par écrit et de demander à être entendues dans le délai fixé dans l'avis d'ouverture.
Interested parties were given an opportunity to make their views known in writing and to request a hearing within the time limit set in the notice of initiation.	Elle a donné aux parties intéressées la possibilité de faire connaître leur point de vue par écrit et de demander à être entendues dans le délai fixé dans l'avis d'ouverture.
The Party shall endeavour to notify the other Party in writing at least 30 days before a proposed on site evaluation, but may provide less notice in urgent situations.	S'il s'agit d'une société en nom collectif ou d'une coopérative fourragère, chaque associé ou membre, selon le cas, doit être citoyen canadien ou avoir le statut d'immigrant canadien admis et être résident du Manitoba.
Interested parties were given the opportunity to make their views known in writing and to request a hearing within the time limit set out in the notice of initiation.	Elle a donné aux parties intéressées la possibilité de faire connaître leur point de vue par écrit et de demander à être entendues dans le délai fixé dans l'avis d'ouverture.
Interested parties were given the opportunity to make their views known in writing and to request a hearing within the time limit set out in the notice of initiation.	Les parties intéressées ont eu l occasion de faire connaître leur point de vue et de demander à être entendues dans le délai fixé dans l avis d ouverture.
Interested parties were given the opportunity to make their views known in writing and to request a hearing within the time limit set out in the notice of initiation.	Les parties intéressées ont eu la possibilité de faire connaître leur point de vue par écrit et de demander à être entendues dans le délai fixé dans l avis d ouverture.
Interested parties were given the opportunity to make their views known in writing and to request a hearing within the time limit set out in the notice of initiation.	Les parties concernées ont eu la possibilité de faire connaître leur point de vue par écrit et de demander à être entendues dans le délai fixé dans l avis d ouverture.
The interested parties were given the opportunity to make their views known in writing and to request a hearing within the time limit set in the notice of initiation.	Elle a donné aux parties intéressées la possibilité de faire connaître leur point de vue par écrit et de demander à être entendues dans le délai fixé dans l'avis d'ouverture.
Redeemable at notice Redeemable at notice Redeemable at notice Redeemable at notice	Remboursables avec préavis Territoire national
Where, prior to the award of a contract, a procuring entity modifies the criteria or requirements set out in the notice of intended procurement or tender documentation provided to participating suppliers, or amends or reissues a notice or tender documentation, it shall transmit in writing all such modifications or amended or re issued notice or tender documentation	lorsque l'ensemble du dossier d'appel d'offres peut être consulté par voie électronique à compter de la date de publication de l'avis de marché envisagé
If, prior to the award of a contract, a procuring entity modifies the criteria or requirements set out in the notice of intended procurement or tender documentation provided to participating suppliers, or amends or reissues a notice or tender documentation, it shall transmit in writing all such modifications or amended or re issued notice or tender documentation	supprimer ou modifier toute information sur le régime des droits se présentant sous forme électronique
The parties directly concerned were given an opportunity to make their views known in writing and to request a hearing within the time limit set in the notice of initiation.	Elle a donné aux parties directement concernées la possibilité de faire connaître leur point de vue par écrit et de demander à être entendues dans le délai fixé dans l'avis d'ouverture.

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