Traduction de "on mutual terms" à la langue française:

Dictionnaire Anglais-Français

Mutual - translation :

Mutuel

On mutual terms - translation :

à des conditions mutuelles

Terms - translation :

Termes

Mots clés : Mutuel Réciproque Mutuelle Mutuels Communs Termes Conditions Terme Selon Bons

Exemples (Sources externes, non examinées)

(d) Positive effects on participants of activities supported by the programme in terms of learning, mutual understanding, identification with the EU	(e) Effets positifs sur les participants aux activités soutenues dans le cadre du programme du point de vue de l apprentissage, de la compréhension mutuelle et de l identification avec l UE
A knowledge economy can only be competitive in terms of innovation, efficiency and quality if its industrial relations are based on mutual trust.	Une économie de la connaissance ne peut être compétitive sur le terrain de l'innovation, de l'efficience et de la qualité que si elle entretient des relations sociales fondées sur la confiance mutuelle.
Decision on mutual assistance	Décision sur l assistance mutuelle
The international community should strengthen cooperation and establish development partnerships based on mutual trust, mutual benefit and mutual help.	La communauté internationale doit renforcer sa coopération et établir des partenariats de développement fondés sur la confiance et les avantages mutuels et sur l'entraide.
The terms of the auction system have to be established by mutual agreement of the Parties by decision of the Committee on Trade in Goods.	Les modalités du système d'adjudication doivent être établies par les parties d'un commun accord, par une décision du comité Commerce de marchandises .
Mutual agreements on Tank inspectors	Accords réciproques sur les inspecteurs de citernes
Mutual agreements on Tank inspectors	Accords mutuels concernant les inspecteurs de citernes
I think that it is our duty to insist on a proper dialogue on mutual terms and on an equal footing with the Commission and the Council within the conciliation procedure.	Je crois qu' il est de notre devoir d' insister, en utilisant les moyens dont nous disposons, afin que nous soyons effectivement entendus et qu' un dialogue franc et consensuel soit mené entre pairs dans le cadre de la procédure de conciliation avec la Commission et le Conseil.
(12) Harmonisation of the terms for acquisition of long term resident status promotes mutual confidence between Member States.	(12) L harmonisation des conditions d acquisition du statut de résident de longue durée favorise la confiance mutuelle entre Etats membres.
Technology transfers could not be mandated by the General Assembly, but required mutual agreements establishing the terms of such transfers.	Les transferts de technologies ne peuvent être prescrits par l'Assemblée générale, mais doivent s'effectuer dans le cadre d'accords mutuels définissant les termes de ces transferts.
There have been many opportunities to achieve mutual and controlled disarmament on equal terms, and as some colleagues have said one such opportunity arose at the Reykavik Summit.	d'armement équivalent et mutuellement contrôlé se sont présentées à plusieurs reprises et comme certains collègues l'ont déjà noté une telle occasion s'est aussi présentée lors du sommet de Reykjavik.
A strategy for mutual assistance on recovery	DEFINITION D UNE STRATEGIE CONCERNANT L ASSISTANCE MUTUELLE EN MATIERE DE RECOUVREMENT.
Visas Mutual recognition of decisions on expulsion	Visas Reconnaissance mutuelle des décisions d'éloignement des ressortissants de pays tiers
ON MUTUAL ADMINISTRATIVE ASSISTANCE IN CUSTOMS MATTERS	CONCERNANT L'ASSISTANCE ADMINISTRATIVE MUTUELLE EN MATIÈRE DOUANIÈRE
on Mutual administrative assistance in customs matters	Les deux parties doivent faire en sorte de s'accorder sur ce qu'elles entendent par délai raisonnable .
on mutual administrative assistance in customs matters	Si l'autorité requérante sollicite une assistance qu'elle ne pourrait elle même fournir si elle lui était demandée, elle attire l'attention sur ce fait dans sa demande.
On mutual administrative assistance in customs matters	Toutes les décisions du groupe spécial d arbitrage sont contraignantes pour les parties.
on mutual administrative assistance in customs matters	Afin de garantir le respect des compétences respectives de la Communauté européenne et de ses États membres, les dispositions du présent protocole
on mutual administrative assistance in customs matters	Pour résoudre les questions se rapportant à l'application du présent protocole, les parties se consultent dans le cadre du comité APE institué par l'article 73 de l'APE d'étape entre le Ghana et la Communauté européenne et ses États Membres.
Dialogue on other areas of mutual interest	Elles continuent de renforcer leur coopération en matière de développement et d'utilisation des biens spatiaux dans le but d'apporter un appui aux citoyens, aux entreprises et aux organismes gouvernementaux.
The Parties shall encourage mutual access to their programmes in this field, in accordance with the specific terms of such programmes.	Sylviculture
The Parties shall encourage mutual access to their programmes in this field, in accordance with the specific terms of such programmes	les statistiques sociales
The Parties shall encourage mutual access to their programmes in this field, in accordance with the specific terms of such programmes.	Agriculture, pêche et développement rural
With regard to the commercial chapter of the agreement, it was agreed that there would be ongoing consultations on mutual concessions in accordance with the terms of the agreement.	En ce qui concerne le chapitre commercial de l'accord, il a été convenu qu'il y aurait des consultations suivies pour des concessions mutuelles conformément aux termes de l'accord.
This confidence will depend specifically on setting minimum standards, especially in terms of procedure, which will have to be adopted as a precondition for the implementation of mutual recognition.	Cette confiance reposera précisément sur des standards minimaux, en matière de procédure notamment, dont l'adoption constitue un préalable à la mise en uvre de la reconnaissance mutuelle.
But all this will be possible only on the basis of mutual respect, equality and mutual benefit.	Cependant, pour obtenir des résultats à cet égard, il faut absolument que cela se réalise en conformité avec les principes de respect mutuel, d apos égalité et d apos avantages mutuels.
Mutual Recognition Agreement means the Agreement on Mutual Recognition between the European Community and Canada, done at London on 14 May 1998	Seul un citoyen ou un résident permanent du Canada peut obtenir ce brevet ou ce certificat.
(j) To gather and share comparable data and information on patient safety outcomes in terms of type and number at EU level to facilitate mutual learning and inform priority setting.	en vue de recueillir et de partager, à l échelle de l UE, des données et des informations comparables décrivant les résultats atteints (typologie, quantification) en matière de sécurité des patients, pour faciliter l apprentissage mutuel et orienter la fixation des priorités.
This mutual trust has to reach this area of justice and go on from there to mutual recognition.	Cette confiance mutuelle doit atteindre cet espace de justice et conduire ensuite à la reconnaissance mutuelle.
There cannot be mutual recognition if there is no mutual trust between States on which to found it.	Il ne peut y avoir de reconnaissance mutuelle sans cette confiance mutuelle d'États fondatrice.
This relies on trust relationships and mutual exchange.	Elle repose sur des relations de confiance et d'échange mutuel.
Advised investigative authorities on mutual assistance and extradition	A conseillé en matière d'entraide judiciaire et d'extradition les autorités chargées d'enquêtes
Finally, a very brief point on mutual recognition.	Enfin, quelques mots très brefs sur la reconnaissance mutuelle.
PROTOCOL ON MUTUAL ADMINISTRATIVE ASSISTANCE IN CUSTOMS MATTERS	LA RÉPUBLIQUE TCHÈQUE,
PROTOCOL ON MUTUAL ADMINISTRATIVE ASSISTANCE IN CUSTOMS MATTERS	PROTOCOLE RELATIF À L'ASSISTANCE MUTUELLE EN MATIÈRE DOUANIÈRE ENTRE LES AUTORITÉS ADMINISTRATIVES
Joint Committee on Mutual Recognition of Professional Qualifications	À cette fin, le terme investissement figurant à l'article 8.5 (Prescriptions de résultats) s'entend d'un investissement dans une institution financière sur son territoire .
On my terms.	Sur mon mandat.
On equal terms?	Comme égales ?
On bad terms?	Vous n'étiez pas amis ?
On my terms?	En mes termes?
The enlargement process cannot be forced, but must be the outcome of mutual agreement and founded on mutual trust.	Le processus d'élargissement ne peut pas être imposé, il doit être le résultat d'un accord des parties concernées, basé sur une confiance partagée.
So, as the Council stated in its previous answer, the programme for mutual recognition can only bring improvements in terms of fundamental rights.	Ainsi, comme l'a affirmé le Conseil dans sa précédente réponse, le programme de reconnaissance mutuelle ne peut qu'apporter des améliorations en matière de droits fondamentaux.
a strengthened proposal on Mutual Recognition in early 2005	une proposition renforcée sur la reconnaissance mutuelle au début de l'année 2005
a supervisory approach based on harmonisation and mutual recognition	un régime prudentiel fondé sur l harmonisation et la reconnaissance mutuelle
Central Authority for Mutual Legal Assistance on Criminal Matters	Autorité centrale chargée de l'entraide judiciaire en matière pénale

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