Traduction de "on tax" à la langue française:
Exemples (Sources externes, non examinées)
| The Law on Land Tax specifies the tax rate imposed on landowners. | La loi sur l'impôt foncier spécifie le taux d'imposition appliqué aux propriétaires fonciers. |
| Profit after tax and exceptionals (before tax on exceptionals) | Bénéfice après impôt et charges exceptionnelles (avant impôt sur produits exceptionnels) |
| Tioso T1082 handicrafts tax harmonization, tax relief, VAT small undertaking fiscal policy, tax on consumption | Grèce, olive, organisation commune de marché |
| The three LTS are exempt from corporation tax, property tax and tax on business capital. | Ils sont exonérés de l'impôt sur les sociétés, de la taxe professionnelle et de l'impôt sur la fortune. |
| VAT (value added tax) or turnover tax on transport services. | TVA (taxe sur la valeur ajoutée) ou taxe sur le chiffre d'affaires applicable aux services de transport. |
| VAT (value added tax) or turnover tax on transport services. | TVA (taxe sur la valeur ajoutée) ou taxe sur le chiffre d'affaires applicable aux services de transport. |
| Include on Tax Reports | Inclure sur les Rapports de Taxe |
| Tax reliefs on imports | Franchises fiscales à l'importation |
| Tax reliefs on imports | Or, je vois que mon nom n'est pas sur la Uste. |
| Cooperation on tax governance | Coopération en matière de gouvernance fiscale |
| The income tax (and thus the tax on employment) is high. | L'impôt sur le revenu (et donc l'impôt sur l'emploi) est élevé. |
| An income tax reform reduced the general tax burden on labour. | Une réforme de l'impôt sur le revenu a réduit la pression fiscale globale sur le travail. |
| The Presidency intends to present a report on the current state of work on the tax package, which includes a range of initiatives on savings tax, energy tax and cooperation with tax authorities. | La présidence a l'intention de présenter un rapport sur l'état des travaux relatifs au paquet fiscal, qui contient toute une série d'initiatives sur la fiscalité de l'épargne, la fiscalité de l'énergie et la coopération avec les administrations fiscales. |
| They put 180 percent tax on gasoline cars and zero tax on zero emission cars. | Ils ont taxés à 180 les voitures à essence. et mis aucune taxe sur les voitures à zero emission. |
| Are we talking about a tax on the industrial activity of transport, a tax on each vehicle, a tax that substitutes taxes for the utilization of infrastructure, a com plementary tax on petrol, etc. ? | Il est possible par exemple de traverser les pays situés au centre de la Communauté, tels l'Allemagne et la France, sans faire le plein. |
| On account of its non profit character, it was exempt from corporation tax (Körperschaftssteuer), property tax (Vermögenssteuer) and tax on business capital (Gewerbekapitalsteuer). | Du fait qu'il s'agissait d'un organisme d'intérêt public, elle était exonérée de l'impôt sur les sociétés, de l'impôt sur le capital et de la taxe professionnelle sur le capital d'exploitation. |
| Adopting the proposals on savings tax and other tax initiatives already presented. | L adoption des propositions concernant l imposition de l épargne et des autres propositions en matière fiscale déjà présentées. |
| a tax on electronic communications, | une taxe sur les communications électroniques |
| 5.4 Tax on air tickets. | 5.4 Taxes sur les billets d avion. |
| 5.7 Tax on air tickets. | 5.7 Taxes sur les billets d'avion. |
| 5.7 Tax on air tickets. | 5.7 Taxes sur les billets d avion. |
| Subject Tax on vegetable fats | Objet Taxation des matières grasses végétales |
| A Tax on alcoholic beverages | A Taxation des boissons alcooliques |
| Subject Tax on bloodstock breeding | Objet Taxation de l'élevage de bêtes de race |
| Finally, my comments on tax. | Je termine par un commentaire sur les taxes. |
| On tax issues, for example. | Par exemple, pour certaines questions fiscales. |
| There's a tax on tools, | Il y a une taxe sur les outils. |
| Indeed, the whole virtue of the value added tax system is that it does not produce tax on tax. | La grande vertu du système de la TVA est justement qu'il évite la cascade taxe sur taxe . |
| Neither tax avoidance, nor unfair tax competition, nor insufficient exchange of information on tax are responsible for this problem. | Ni l'évasion fiscale, ni la concurrence fiscale déloyale et encore moins les échanges d' informations déficients en matière fiscale ne peuvent constituer une solution à ces problèmes. |
| Agreement on the proposals on savings tax | Accord sur les propositions concernant l'imposition de l'épargne |
| The exemption of Wfa from property tax (Vermögenssteuer), tax on business capital (Gewerbekapitalsteuer) and corporation tax (Körperschaftssteuer) is provided for in the German tax system. | Les exonérations accordées à la Wfa concernant l'impôt sur le capital, la taxe professionnelle sur le capital d'exploitation et l'impôt sur les sociétés sont fondés sur le régime fiscal allemand. |
| The 15 cap on liability to payroll tax and business property occupation tax | Le plafond de 15 appliqué à l'assujettissement à l'impôt sur les salaires et à la taxe sur l'occupation de locaux professionnels |
| Where such dividends are paid to a person who is subject to Netherlands income tax, the dividend tax constitutes a payment on account of income tax and when income tax on aggregate income is assessed, that payment on account is set off against the tax payable. | Lorsque de tels dividendes sont versés à une personne soumise à l'impôt néerlandais sur le revenu, l'impôt sur les dividendes constitue un précompte aux fins de l'impôt sur le revenu et lors de la liquidation de l'impôt sur le revenu frappant le revenu global, ce précompte est imputé sur l'impôt dû . |
| In the sixth directive on turnover tax we were not able to agree on a turnover tax rate. | Quelle autorité a besoin d'ouvrir ce qu'il a appelé la boîte de Pandore? |
| I am thinking here of the balance between the tax on capital and the tax on household income. | Ceux ci ne bénéficient d'aucune exemption par catégorie, par exemple en matière de savoir faire, et rien n'est prévu a cet égard. |
| However, a tax on labour cannot follow the same progressive principle and logic as a tax on profit. | Toutefois, un impôt sur le travail ne saurait suivre le même principe et la même logique progressive qu'un impôt sur les bénéfices. |
| WestLB was subject to neither property tax (Vermögenssteuer) nor tax on business capital (Gewerbekapitalsteuer) on the transferred capital. | La WestLB n'a versé, sur les valeurs transférées, ni impôt sur le capital ni taxe professionnelle sur le capital d'exploitation. |
| Afgift af dødsboer og gaver (Tax on Estates of deceased persons and Gift Tax) | Afgift af dødsboer og gaver (taxe sur les biens du défunt et droits de donation) |
| (') Supplementary tax 2 for chamber of commerce. (') Scheduler tax on trade Income 30 35 . | Des taux inférieurs s'appliquent aux bénéfices au dessous de ce niveau Impôts locaux sur les revenus (taxes locales sur les revenus) Impôt supplémentaire de 2 en faveur des chambres de commerce Impôt sur revenus professionnels 30 35 |
| Aggressive tax planning, harmful tax regimes and tax fraud all rely on an environment of complexity and non cooperation to thrive. | La planification fiscale agressive, les régimes fiscaux dommageables ainsi que la fraude fiscale exploitent un environnement complexe et l absence de coopération pour prospérer. |
| BdB pointed out that Wfa remained exempt from property tax, tax on business capital and corporation tax even after the transfer. | Le Bundesverband deutscher Banken indique que, même après la cession, le capital de la Wfa n'est pas soumis à l'impôt sur les sociétés, à l'impôt sur le capital et à la taxe professionnelle sur le capital d'exploitation. |
| New 50 tax on banker bonuses | Nouvelle taxe de 50 sur les bonus des banquiers |
| a tax on CO2 or energy, | une taxe sur le CO2 ou sur l'énergie |
| a tax on greenhouse gas emissions | un impôt sur les émissions de gaz à effet de serre |
| a tax on greenhouse gas emissions | une taxe sur les émissions de gaz à effet de serre |
