Traduction de "pending an application" à la langue française:


  Dictionnaire Anglais-Français

Application - translation : Pending - translation : Pending an application - translation :

  Exemples (Sources externes, non examinées)

According to Commissioner Byrne, a patent application is pending.
D'après le Commissaire Byrne, une demande de brevet serait en cours.
Entry into force and application pending entry into force
Le présent accord entre en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant la date de l'échange des instruments.
The Federal Court also has authority to order the stay of an expulsion order pending consideration of an application for judicial review.
La Cour fédérale a également compétence pour ordonner la suspension d'une mesure de renvoi tant qu'une demande de contrôle juridictionnel est en cours d'examen.
An investigation is still pending.
Une enquête est toujours en cours.
Application of the grounds for detention of foreigners pending admissibility hearings or removal
Application des critères de détention des étrangers dont la demande de permis de résidence est en cours d'examen ou qui sont en attente d'expulsion
Application of the Single Act to Commission proposals pending in Council Report (Doc.
En 1987, l'Espagne améliorera considérablement cette situation (après correction des déséquilibres budgétaires).
Right to remain in the Member State pending the examination of the application
Droit de rester dans l État membre en attendant l examen de la demande
This was an application for interim relief from having to make restitution, pending the outcome of a constitutional challenge to provincial legislation.
Il s'agissait en l'espèce d'une demande d'exemption temporaire de l'obligation de restitution en attendant l'issue de la contestation fondée sur la Constitution, de la loi provinciale en cause.
Quits partman without applying any pending operations. The application will however ask you to confirm your choice to quit if there are pending operations.
Quitte le partman sans appliquer aucune opération en attente. L'application vous demandera cependant de confirmer votre choix de quitter s'il y a des opérations en attente.
It should not apply to valid applications pending at the time of its application.
Il ne devrait pas s appliquer aux demandes valides en cours d examen à la date de son entrée en application.
Technically, we can, pending an investigation.
Théoriquement, si. En attendant l'enquête.
The Committee further notes that an application for review of the classification in the case remains pending before the Court of Appeal of Jamaica.
Il note en outre qu apos une demande aux fins de réexamen de la qualification des faits est actuellement pendante devant la cour d apos appel de la Jamaïque.
4.2.3 In 2010, the EU and Azerbaijan began negotiations on an Association Agreement (excluding the DCFTA due to the WTO application which is still pending).
4.2.3 En 2010, l'UE et l'Azerbaïdjan ont démarré des négociations sur un accord d'association, lequel ne comprend pas la zone de libre échange approfondi et complet en raison de la demande d'adhésion à l OMC, toujours en suspens.
Accordingly, no murder case was pending against the complainant when Swedish authorities examined his asylum application.
Il apparaît donc que le requérant n'avait plus à répondre d'aucune accusation de meurtre lorsque les autorités suédoises ont examiné sa demande d'asile.
The sentence, however, was delayed pending an appeal.
Cependant, la condamnation est cassé en appel.
In any case, when this application was being prepared, other requests for evidentiary proceedings were still pending.
En tout état de cause, lorsque la demande était en cours de préparation, d'autres demandes tendant à recueillir des preuves étaient encore en instance.
A sponsor shall not submit an application in accordance with this Article where a procedure referred to in Chapter III as regards that clinical trial is pending.
Le promoteur ne dépose pas de demande conformément à cet article si l essai clinique fait l objet de la procédure visée au chapitre III.
4.5 The EESC regrets that the Commission is shelving any more stringent measures until the end of 2018, pending an evaluation report on the application of this regulation.
4.5 Le CESE regrette que la Commission reporte d'éventuelles mesures plus contraignantes jusque fin 2018, dans l'attente d'un rapport d'évaluation sur l'application du règlement sous avis.
the application of this paragraph is without prejudice to the possibility of an EFTA State taking unilateral emergency measures pending the adoption of the decisions mentioned in (a)
l'application du présent paragraphe intervient sans préjudice de la faculté pour un État membre de l'AELE de prendre des mesures d'urgence unilatérales dans l'attente de l'adoption des décisions mentionnées au point a)
However, where one or more Member States so request, it may be maintained for an additional year pending confirmation that any scientific studies necessary for supporting an application for setting a MRL have been undertaken.
Toutefois, lorsqu'un ou plusieurs États membres en font la demande, ce délai peut être prolongé d'une année supplémentaire en attendant d'avoir la confirmation que des études scientifiques nécessaires pour appuyer une demande d'établissement d'une LMR ont été entreprises.
Pending
Suspendu 
Pending
En suspend
Pending
En attente
pending
en attente
Pending
En attenteNo preview available
Pending
En attenteJob state
1015. application means an application for a visa
1015) demande , une demande de visa
The country's pending elections, of course, further complicate an already complex issue.
Les élections prévues prochainement compliquent encore une situation dramatique et complexe.
An appeal to the Court of Justice against this judgment is pending.
Cet arrêt fait l'objet d'un pourvoi devant la Cour de justice.
An application identifier (AID) is used to address an application in the card.
Le champ application identifier (AID) est utilisé pour identifier l'application présente dans la carte.
Pending the completion of the procedures required for the adoption of the EEA Enlargement Agreement, an Agreement in the form of an Exchange of Letters was agreed, which provides for a provisional application of the EEA Enlargement Agreement.
Dans l attente de l achèvement des procédures nécessaires à l adoption de l accord d élargissement de l EEE, un accord sous forme d échange de lettres a été conclu, qui prévoit la mise en œuvre provisoire de l accord d élargissement de l EEE.
Pending the completion of the procedures required for the adoption of the EEA Enlargement Agreement, an Agreement in the form of an Exchange of Letters was agreed, which provides for a provisional application of the EEA Enlargement Agreement.
Dans l attente de l achèvement des procédures nécessaires à l adoption de l accord d élargissement de l EEE, a été conclu un accord sous forme d échange de lettres, qui prévoit la mise en œuvre provisoire de l accord d élargissement de l EEE.
PENDING LAWSUITS
LITIGES EN COURS
PENDING LAWSUITS
LITIGES EN COURS 2009 euros
Triggers pending
Déclenchements en attente
triggers pending
déclenchement en attente
Request pending
Requête en cours
Lawsuits pending
Les procès en cours
Pending commands
Commandes en attente 160
code pending
code en instance .
Opinions pending
Avis en attente
Adoption pending
Adoption en attente
Act pending
loi attendue
Evolution runs an application.
Evolution lance une application.
I want an application.
Je veux une application.

 

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