Traduction de "personal recourse" à la langue française:


  Dictionnaire Anglais-Français

Personal - translation : Personal recourse - translation : Recourse - translation :

  Exemples (Sources externes, non examinées)

(c) Recourse procedures
c) Procédures de recours
C. Recourse procedures
C. Procédures de recours
Recourse to regulatory authorities
Chaque Partie notifie dans les moindres délais au Comité des marchés publics toute modification apportée aux renseignements indiqués par elle à l'annexe 19 8.
discrimination and recourse procedures for
et procédures de recours ouvertes aux
Justiciability and international legal recourse
Droit à la justice et recours judiciaires internationaux
Recourse to the precautionary principle
Recours au principe de précaution
Article 5 Recourse to additional expertise
Article 5 Recours à l expertise supplémentaire
without any recourse to paper circulation.
sans aucun recours ã une circulation de papiers.
Having exhausted this recourse to the Greek courts, there would always be recourse to the Court of Human Rights.
Une fois épuisés les recours devant les instances grecques, il existe toujours la possibilité de saisir le tribunal des droits de l'homme.
Amendment 11 (Article 12 (1) of the proposal) was intended to clarify that one single unsuccessful attempt at personal service on the debtor is sufficient to allow recourse to methods of substitute service.
L amendement 11 (article 12, paragraphe 1, de la proposition) avait pour objectif de préciser qu une seule tentative infructueuse de signification ou de notification à la personne du débiteur suffit à justifier l emploi d autres modes de signification ou de notification.
If Mrs de Palacio wishes to express her personal political opinion, she can do so at any time, with no need for recourse to this kind of manipulation, which I consider thoroughly deplorable.
Si la commissaire veut exprimer son opinion politique personnelle, elle peut le faire à tout moment, sans devoir utiliser ce type de manipulations, qui me semblent tout à fait regrettables.
The accused will have recourse to advice.
Les accusés auront droit à des conseils.
D. The right to an effective recourse
D. Le droit à un recours utile
Only politicians should have recourse to it.
Son recours doit relever exclusivement des politiques.
personal the personal name
personal Le nom personnel
Recourse to the deposit facility of the Eurosystem .
Recours à la facilité de dépôt de l' Eurosystème .
Recourse to the Eurosystem 's marginal lending facility .
Recours à la facilité de prêt marginal de l' Eurosystème .
What is your recourse as a powerless citizen?
Quel est votre recours en tant que citoyen impuissant ?
A recourse for those who had it roughest
Une issue pour ceux qui souffrent le plus
Unto thy Lord that Day is the recourse.
Vers ton Seigneur sera, ce jour là, le retour.
Unto thy Lord is the recourse that day.
Vers ton Seigneur sera, ce jour là, le retour.
Recourse of consulting services regarding respect of standards
recours aux services de conseil pour le respect des normes
Personal data is exactly that personal.
Les données personnelles ont ceci de particulier qu elles appartiennent précisément à chaque personne.
Personal namespaces include your personal folders.
Les espaces de noms personnels incluent vos dossiers personnels. Personal namespaces for imap account.
LIMITED RECOURSE TO EXTERNAL FINANCING DURING 2004 Despite financing conditions remaining favourable , non financial corporations had only limited recourse to external financing in 2004 .
RECOURS MODÉRÉ AU FINANCEMENT EXTERNE EN 2004 En dépit de conditions de financement qui sont restées favorables , les sociétés non financières ont peu recouru au financement externe en 2004 .
So whoso will should seek recourse unto his Lord.
Que celui qui veut prenne donc refuge auprès de son Seigneur.
Legal Recourse Available for the Pursuit of Women's Rights
Les voies de recours ouvertes aux femmes pour la reconnaissance de leurs droits
The farmers financed this through extensive recourse to loans.
Les agriculteurs ont financé cette mutation à l'aide d'emprunts très importants.
Ulburghs excessive recourse to post combustion can increase NOxemissions.
Ulburghs riode transitoire de cinq ans assortie d'une phase intermédiaire de trois ans.
Only legitimate defence can justify having recourse to arms.
Seule la légitime défense peut justifier le recours aux armes.
So we had recourse to multiple printing with variations.
Nous avons donc eu recours à des expositions multiples.
I have no recourse against you here, My Lord.
Je n'ai point de recours contre vous.
Recourse to this safeguard clause should be an exception.
Le recours à la présente clause de sauvegarde doit être exceptionnel.
Recourse to this safeguard clause should be an exception.
Le recours à cette clause de sauvegarde devrait être une exception.
Recourse to this safeguard clause should be an exception.
Décision 2004 388 CE de la Commission du 15 avril 2004 relative à un document sur le transfert intracommunautaire d'explosifs (JO L 120 du 24.4.2004, p. 43), modifiée par la décision 2010 347 UE de la Commission (JO L 155 du 22.6.2010, p. 54) (ci après la décision 2004 388 CE )
Recourse to this safeguard clause should be an exception.
Ordonnance du 27 novembre 2000 sur les substances explosibles (ordonnance sur les explosifs), modifiée en dernier lieu le 25 novembre 2015 (RO 2016 247)
Transmission of decisions and recourse to the central authority
Transmission des décisions et recours à l'autorité centrale
Recourse to the marginal lending facility ( asset item 5.5 ) increased to EUR 0.4 billion , while recourse to the deposit facility ( liability item 2.2 ) was negligible .
Le recours à la facilité de prêt marginal ( rubrique 5.5 de l' actif ) s' est accru de EUR 0,4 milliard , alors que l' utilisation de la facilité de dépôt ( rubrique 2.2 du passif ) a été négligeable .
Recourse to the marginal lending facility ( asset item 5.5 ) was negligible , while recourse to the deposit facility ( liability item 2.2 ) increased slightly to EUR 0.1 billion .
Le recours à la facilité de prêt marginal ( rubrique 5.5 de l' actif ) a été négligeable , alors que l' utilisation de la facilité de dépôt ( rubrique 2.2 du passif ) a légèrement progressé , pour s' établir à EUR 0,1 milliard .
Recourse to the marginal lending facility ( asset item 5.5 ) was negligible , while recourse to the deposit facility ( liability item 2.2 ) was unchanged at EUR 0.1 billion .
Le recours à la facilité de prêt marginal ( rubrique 5.5 de l' actif ) a été négligeable , alors que l' utilisation de la facilité de dépôt ( rubrique 2.2 du passif ) est demeurée inchangée , à EUR 0,1 milliard .
Recourse to such control bodies shall never be deemed the equivalent of foregoing a means of judicial or administrative recourse as provided for in Article 11.
Le recours à de tels organismes de contrôle ne vaut en aucun cas renoncement à une voie de recours judiciaire ou administrative visée à l'article 11.
Recourse to the deposit facility ( liability item 2.2 ) was negligible .
L' utilisation de la facilité de dépôt ( rubrique 2.2 du passif ) a été négligeable .
Upon that day the recourse shall be to thy Lord.
Vers ton Seigneur sera, ce jour là, le retour.
on that Day, to your Lord alone is the recourse.
Vers ton Seigneur sera, ce jour là, le retour.
One cannot exclude recourse to this solution in the future.
On ne peut pas exclure le recours à cette solution à l'avenir.

 

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