Cependant, il s'applique aux marchés passés dans le cadre du programme d'aide alimentaire aux personnes les plus démunies dans l'Union européenne dans la mesure où le marché est passé par ou pour le compte d'un pouvoir adjudicateur d'une entité adjudicatrice couvert par le titre VI du présent accord.

Parties de meubles en métal, autres que sièges, n.d.a.

Autorités portuaires, travailleurs de la Croix Rouge, bénévoles, sauveteurs.

La planification stratégique des ports (UNCTAD SHIP 646)

C'est d'ailleurs pourquoi elles avaient alerté les autorités portuaires de Douvres.

Réunions avec les chefs des services locaux et régionaux des douanes, les autorités portuaires et les usagers du port.

De même, le contrôle, à des fins de sûreté, d un navire au port ou avant son entrée dans celui ci par les autorités de l Etat du port est possible.

L'amendement 15, portant sur l'article 3, paragraphe 2, point b), fait référence aux autorités portuaires.

Objet Rapports financiers entre le secteur portuaire et les autorités publiques

L'amendement 34 exigeant des inspecteurs qu'ils informent les autorités portuaires en cas de détention est acceptable en principe, mais devrait être reformulé pour s'inscrire dans un cadre de coopération plus globale entre autorités du contrôle de l'Etat du port et autorités portuaires.

Ce mécanisme devrait recueillir les avis de représentants des autorités nationales compétentes, des exploitants portuaires, des usagers portuaires et de la population vivant au voisinage du port

Certains experts ont insisté sur la nécessité de clarifier le rôle des autorités maritimes et portuaires dans un port.

Administration douanière (y compris le Ministère des finances) 7 Administration portuaire 2 Autres autorités publiques 1 Partenariat entre le secteur public et le secteur privé 2.

quot La planification stratégique des ports quot (UNCTAD SHIP 646) (document d apos information)

Les autorités consacrent des budgets importants aux entreprises portuaires.

4.5.1 Le Comité adhère à la vision qu'a la Commission du rôle des autorités portuaires et de la diversité des systèmes de gestion portuaire en Europe.

5.5.1 Le Comité adhère à la vision qu'a la Commission du rôle des autorités portuaires et de la diversité des systèmes de gestion portuaire en Europe.

L'amendement 4 supprime un considérant introduit par le Conseil concernant la transmission par les autorités portuaires aux inspecteurs du contrôle par l'Etat du port, sous réserves de disposer des ressources suffisantes.

iii) Pour leur part, les pays de transit devraient encourager les autorités portuaires à attirer activement le trafic de transit.

Les autorités ont pensé à la peste et on nous a mis en quarantaine.

Laissons les autorités portuaires développer cet aspect étant donné que ce sont elles qui connaissent le mieux la situation dans chaque port européen.

les autorités compétentes du port de destination notifient dès que possible toute infraction ou irrégularité aux autorités compétentes du port de départ, ainsi qu'à l'autorité de délivrance de l'autorisation.

Tous les transbordements sont inspectés par les autorités de l'État membre au port désigné.

les autorités compétentes du port de destination effectuent par système d'audit des contrôles sur la base d'une analyse des risques et, si nécessaire, transmettent des détails des manifestes aux autorités compétentes du port de départ, aux fins de vérification.

L'ONUCI a déclaré qu'elle entretenait de bonnes relations de collaboration avec les autorités portuaires, qui nient l'existence de toute activité illicite.

1.3 De l'avis du CESE, l'optimisation et le développement ultérieur des infrastructures portuaires et des installations connexes devraient être de la responsabilité de l'organisme gestionnaire du port, en partenariat avec les collectivités territoriales, le cas échéant.

Concernant les responsabilités de l' État du port, l'on ne peut continuer de sous estimer les tâches des autorités portuaires.

En outre, les autorités portuaires et les utilisateurs doivent consentir de larges investissements en infrastructure et en superstructure.

les autorités compétentes du port de départ effectuent par système d'audit des contrôles sur la base d'une analyse des risques

Les autorités françaises ont par ailleurs transmis une attestation des autorités portuaires de Marseille certifiant que le navire l Aliso est demeuré à quai depuis le 2 novembre 2003.

et aux autorités compétentes de l État membre du port ou de la PCC du port concerné, si le débarquement a eu lieu dans un port d un autre État membre ou d'une autre PCC.

Tout ce que je puis dire pour l'instant, c'est que je transmettrai son idée à mon collègue compétent pour cette matière, le commissaire Ripa di Meana.

Les sociétés fournissant des services portuaires doivent se conformer à des exigences de transparence dans le cadre de leurs transactions financières avec les autorités publiques.

Le capitaine doit conduire son navire au port indiqué par les autorités marocaines chargées du contrôle.

Les plus importants sont les suivants le port de Jebel Ali, le port Rashid, le port Khalid, le port Saeed, le port Khor Fakkan, et le port Zayed.

En 1993, les délégations à la réunion du Groupe intergouvernemental d apos experts comprendront des fonctionnaires nationaux chargés des ports, des représentants des autorités portuaires, des exploitants de terminaux du secteur public et du secteur privé, ainsi que des utilisateurs des ports.

Des règles du jeu équitables la clarté pour les investisseurs, les opérateurs et les usagers le rôle des autorités portuaires, financement public transparence, les concessions portuaires, services techniques nautiques, manutention des cargaisons, redevances portuaires, concurrence avec les pays tiers, établir un dialogue structuré entre les ports et les villes

Des règles du jeu équitables la clarté pour les investisseurs, les opérateurs et les usagers le rôle des autorités portuaires, financement public transparence, les concessions portuaires, services techniques nautiques, manutention des cargaisons, redevances portuaires, concurrence avec les pays tiers, établir un dialogue structuré entre les ports et les villes

3.8 La proposition précise que la relation financière entre le gestionnaire du port, d'une part, et les autorités, d'autre part, doit être transparente, surtout si le gestionnaire du port bénéficie de financements publics.

Les autorités compétentes doivent être informées à l'avance de la date à laquelle le chargement arrivera au port ou à l'aéroport et

En d'autres termes, les autorités de contrôle de l'État du port devront inspecter certains types de navires d'une certaine façon.

À leur tour, ces dernières ont ordonné au Santa Mafalda de rejoindre le port d'Aveiro au Portugal afin de procéder à une inspection détaillée.

une édition du manifeste transmis par échange de données est présentée aux autorités compétentes du port de destination

3.11 Les droits et conditions d'activité des opérateurs portuaires qui ont conclu des contrats de location de terrains portuaires ou des autorisations pour fournir des services portuaires ne devraient pas être bouleversés par l'entrée en vigueur de la directive, car cela conduirait à annuler des engagements contractuels de la part des autorités portuaires, et serait de nature à engager la responsabilité de l'État.

remettent, dans le cas où ils font relâche au port de Victoria, cette fiche dûment remplie aux autorités seychelloises dans le délai de cinq (5) jours après l'arrivée au port et en tout état de cause avant de quitter ce port, selon la situation qui se présente en premier lieu