Traduction de "possession of firearms" à la langue française:

Dictionnaire Anglais-Français

Possession - translation :

Possession of firearms - translation :

Mots clés : Illégales Possession Port Armés Possession Illégale Détention Précieux Intention

Exemples (Sources externes, non examinées)

The Firearms and Ammunition Act 1990 regulates the importation, possession and handling of firearms.	La loi relative aux armes à feu et aux munitions (1990) réglemente l'importation, la possession et le maniement d'armes à feu.
Palau has legislation banning the possession of firearms and ammunition.	En outre, les Palaos ont mis en place une législation interdisant la possession d'armes à feu et de munitions.
(6) The Firearms Directive regulates the acquisition, possession, and the commercial exchange within the EU of civil firearms (e.g. firearms used for sport shooting and hunting).	6) La directive sur les armes à feu réglemente l acquisition, la détention et les échanges commerciaux au sein de l Union des armes à feu civiles (par exemple, les armes à feu pour la pratique du tir sportif et de la chasse).
Option 1 be in possession of a European firearms pass for CIT security staff .	Option 1 être détenteurs d'un permis européen de port d armes pour convoyeurs de fonds .
Firearms and Ammunition Act 1990 regulates the importation, possession and handling of arms and ammunition.	La loi relative aux armes à feu et aux munitions (1990) réglemente l'importation, la possession et le maniement d'armes et de munitions.
Because even possession of firearms is unlawful, there is obviously no import or export of such weapons.	La possession des armes à feu étant illégale, il est évident que celles ci ne sont ni importées ni exportées.
The possession of firearms is limited and an arms license can only be issued after thorough verification.	La possession d'armes à feu est soumise à des restrictions, et une licence d'arme à feu ne peut être accordée qu'au terme de vérifications approfondies.
It further creates a presumption of illegal manufacture of firearms or ammunition pursuant to possession of any machinery, tool or instrument used directly in the manufacture of firearms or ammunitions.	La possession de toute machine, outil ou instrument utilisé directement pour la fabrication d apos armes à feu ou de munitions crée en outre une présomption de fabrication illégale d apos armes à feu ou de munitions.
Please explain what provisions exist in the Comoros that deal with the possession of, and trade in, firearms.	Veuillez expliques les dispositions comoriennes concernant la possession et le commerce d'armes à feu.
The widespread possession of firearms by individuals and the smuggling of arms into South Africa are causes for concern.	Le fait qu apos un grand nombre d apos individus possèdent des armes à feu et les armes passées en contrebande en Afrique du Sud sont source d apos inquiétude.
(i) Ensure strict application of the new legislation on the use and possession of firearms, in particular by border guards	i) D'assurer la stricte application de la nouvelle législation sur l'utilisation et la détention d'armes à feu, en particulier par les gardes frontière
An amendment to the Prevention of Violence in the Family Law dealt with the possession of firearms under a protective injunction.	Un amendement au Code de la famille concernant la violence familiale traite de la possession d'armes à feu et prévoit une ordonnance d'interdiction.
Their crimes range from bomb making, organizing illegal paramilitary groups, possession of firearms and a series of convictions under the Race	Leurs délits vont de la fabrication de bombes à l'organisation illégale de groupes paramilitaires en passant par la détention d'armes à feu et toute une série d'infractions aux lois sur les relations raciales et sur l'ordre public.
The possession of firearms is indeed a hazard, for people and animals alike, and animals have a right to life as well.	Je crois que vous devez être tout à fait conscients que cette directive n'est pas suffisante pour restreindre ces possibilités violentes dans la construction que nous sommes en train de faire d'une Communauté en paix, en principe en paix, et pas en situation de guerre.
He was charged, inter alia, with leading an armed rebellion against the Government of Indonesia, disrupting national stability and illegal possession of firearms.	Il avait été accusé, entre autres, d apos avoir dirigé une rébellion armée contre le Gouvernement indonésien, menacé la stabilité nationale et possédé illégalement des armes à feu.
The Bhutan Penal Code 2004 also has provisions to deal with illegal manufacture, possession and sale of firearms, ammunition, explosives or a lethal weapon.	Le Code pénal bhoutanais de 2004 comporte également des dispositions portant sur la fabrication, la possession et la vente illicites d'armes à feu, de munitions, d'explosifs ou d'armes meurtrières.
There are currently four cases before the Special Court, dealing with charges of rape, armed robbery, illegal possession of firearms and unlawful killing of persons in custody.	Il est actuellement saisi de quatre affaires relatives à des inculpations pour viol, vol à main armée, possession illégale d'armes à feu et exécution sommaire de détenus.
Council Directive 91 477 EEC of 18 June 1991 on control of the acquisition and possession of weapons 1 provides for the introduction of a European firearms pass.	La directive 91 477 CEE du Conseil, du 18 juin 1991, relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes 1 , prévoit la mise en place d'une carte européenne d'armes à feu.
Particulars of firearms	Identification des armes à feu
Some speakers pointed out several sources of trafficked firearms, such as firearms remaining after conflicts, stolen firearms and illicitly manufactured firearms, and underscored the need to further identify sources of trafficked firearms in order to address the phenomenon.	Certains intervenants ont appelé l'attention sur diverses sources d'armes à feu ayant fait l'objet d'un trafic illicite, notamment les stocks restants d'armes à feu après les conflits, les armes à feu volées et les armes à feu fabriquées illicitement ils ont souligné la nécessité d'identifier encore d'autres sources d'armes à feu ayant fait l'objet d'un trafic illicite afin de faire face au phénomène.
Multiple barrel long firearms, smooth bore, including combined firearms	J. Fabrication de produits pétroliers raffinés 10
The Firearms Protocol is the first instrument of global application dealing with firearms.	Ce protocole est le premier instrument d'application mondiale dans le domaine des armes à feu.
Customs seizures of firearms.	Saisies d'armes à feu par les services des douanes
The marking of firearms	Le marquage des armes à feu
firearms maintenance	Entretien des armes à feu
(d) firearms	d) les armes à feu
The amendments to Decree Law 39 89, the Arms and Ammunition Act, are aimed at improving controls relating to illicit trafficking in and illegal possession of firearms ammunition, illegal bearing of explosives, chemical, biological and nuclear weapons and experimental weapons, and the stockpiling of and illegal trade in firearms and ammunition.	La modification du décret loi 38 89 (loi sur les armes et les munitions) tend à améliorer le contrôle du trafic d'armes, de la détention illégale de munitions pour armes à feu, d'explosifs et d'armes chimiques, biologiques, atomiques et expérimentales, ainsi que du stockage et du commerce illégal d'armes à feu et de munitions.
Particulars of authorisations for firearms	Références des autorisations concernant les armes
2.3 The directive establishes the minimum requirements that each Member State should impose as regards the acquisition and possession of the different categories of firearms, including those used for hunting and shooting sports.	2.3 La directive établit les exigences minimales que tout État membre devrait imposer en ce qui concerne l acquisition, la détention et le transfert d armes à feu de chaque catégorie, y compris celles destinées à la chasse et au tir sportif.
2.4 The directive establishes the minimum requirements that each Member State should impose as regards the acquisition and possession of the different categories of firearms, including those used for hunting and shooting sports.	2.4 La directive établit les exigences minimales que tout État membre devrait imposer en ce qui concerne l acquisition, la détention et le transfert d armes à feu de chaque catégorie, y compris celles destinées à la chasse et au tir sportif.
It says 'Losing possession of any such weapon for whatever reason and in whatever circumstances shall lead irrevocably to the revocation of any firearms certificates held by the sportsmen and marksmen in question'.	D'autre part, nous voulons éviter que cette directive ne porte gravement atteinte à la qualité des collections des musées d'armes reconnus comme tels, par l'Etat membre sur le territoire duquel ils sont établis.
The licenses contain necessary information such as importers' name, type of firearms, size of firearms and quantity.	La licence contient les informations voulues, à savoir le nom de l'importateur, le type des armes à feu, leur taille et leur quantité.
The Firearms Act	Loi sur les armes à feu
Muzzle loading firearms	en ouates de matières textiles
Muzzle loading firearms	Crayons (autres que les crayons du no 9608), mines, pastels, fusains, craies à écrire ou à dessiner et craies de tailleurs
Muzzle loading firearms	(CITI rév.
EUROPEAN FIREARMS PASS	CARTE EUROPÉENNE D ARMES À FEU
2.4 The directive establishes the minimum requirements that each Member State should impose as regards the acquisition, possession and transfer of the different categories of firearms, including those used for hunting and shooting sports.	2.4 La directive établit les exigences minimales que tout État membre devrait imposer en ce qui concerne l acquisition, la détention et le transfert d armes à feu de chaque catégorie, y compris celles destinées à la chasse et au tir sportif.
(1) Council Directive 91 477 EEC on control of the acquisition and possession of weapons was adopted on 18 June 19911 and amended by Directive 2008 51 EC on 21 May 20082 (The Firearms Directive).	1) La directive 91 477 CEE du Conseil relative au contrôle de l acquisition et de la détention d armes (ci après la directive sur les armes à feu ) a été adoptée le 18 juin 19911 et modifiée par la directive 2008 51 CE du 21 mai 20082.
We have no firearms.	Nous sommes sans armes!
C. Trafficking in firearms	Trafic d'armes à feu
Ammunition for light firearms.	Munitions pour armes à feu légères.
SADC Firearms Protocol (2001).	protocole de la SADC sur les armes à feu (2001)
It also expresses the need to continue with the adoption and implementation of effective measures so as to provide specific regulations governing the possession, bearing and use of firearms by individuals, in accordance with the law.	De même, il reconnaît qu apos il faut continuer d apos adopter et d apos appliquer des mesures efficaces pour réglementer de façon précise la possession, le port et l apos usage des armes à feu par les particuliers, conformément à la loi.
the harmonization of laws relating to firearms	Ces précisions figurent dans la réponse à la question de M. Bombard (H 448 87).

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