Traduction de "precedent decision" à la langue française:

Dictionnaire Anglais-Français

Decision - translation :

Precedent - translation :

Precedent decision - translation :

Mots clés : Décision Décisions Décider Prise Décidé Précédent Jurisprudence Précédents Créerait Crée

Exemples (Sources externes, non examinées)

It hoped that decision would not create a precedent.	Elle souhaitait que cette décision ne crée pas un précédent.
Such a decision would establish an important legal precedent.	Cette décision créerait un précédent juridique important.
Indeed, American Bedu points out the decision is not one without precedent	De son côté, la blogueuse American Bedu rappelle que cette décision n'est pas sans précédent
Hence, the decision that the Committee had just taken could not be considered a precedent.	Partant, la décision que la Commission vient de prendre ne peut être considérée à cet égard comme un précédent.
There's no precedent, but this is an emergency without precedent.	C'est inhabituel, mais l'urgence, aussi, est inhabituelle.
He simply stated that there was no precedent for such a change of decision by the Attorney General.	II s'est borné à répondre qu'il n'existait aucun précédent pour un tel changement d'attitude du procureur général.
madinuk Dangerous precedent.	madinuk Précédent dangereux.
What a precedent!	Nous sommes à créer des précédents!
This decision is without precedent and reflects the goodwill of the Commission in doing everything in its power to help.	Cette décision est sans précédent et reflète la volonté de la Commission de mettre tout en œuvre pour faciliter les choses.
Madam President, although some people are pleased at the decision that has been taken, this creates a very dangerous precedent.	Madame la Présidente, si d'aucuns se réjouissent de la décision qui a été prise, celle ci crée un très dangereux précédent.
Legal precedent illustrates this	La jurisprudence ci dessous illustre bien ce qui précède
The Committee regrets the procedure which led to your request and expects that you will not regard its decision as a precedent.	Le Comité juge regrettable le procédé qui a abouti à votre demande et compte que vous ne considérerez pas sa décision comme un précédent.
So they had a precedent?	Donc, il y a eu un précédent ?
This is a bad precedent.	Voilà qui constitue un mauvais précédent.
There is a legal precedent.	Il existe un précédent juridique.
But I think it is a very bad precedent for a President chairing a debate not to confirm a decision by his predecessor.	Il reste qu'à mon avis, le fait qu'un président de séance ne confirme pas une décision prise par son prédécesseur crée un mauvais précédent.
Allah s precedent with those who passed away before, and you will never find any change in Allah s precedent.	Telle était la loi établie par Allah envers ceux qui ont vécu auparavant et tu ne trouveras pas de changement dans la loi d'Allah.
It is Allah s precedent that has passed before, and you will never find any change in Allah s precedent.	Telle est la règle d'Allah appliquée aux générations passées. Et tu ne trouveras jamais de changement à la règle d'Allah.
These events are not without precedent.	Ces événements ne sont pas les premiers du genre.
Perestroika had no such historic precedent.	La Perestroïka ne bénéficiait d aucun précédent historique de la sorte.
Vietnam is a true precedent here.	Le Vietnam est un véritable précédent dans ce cas ci.
This has created a worrying precedent.	Cela a créé un précédent inquiétant.
There is a precedent for this.	Chaque fois, on nous
Europe offers a tragic historical precedent.	L'Europe connaît un triste antécédent historique.
So there is a recognized precedent.	Il y a donc un précédent reconnu.
Let it not be a precedent.	Pourtant, à notre avis, il y a urgence en ce domaine.
Nonetheless, this sets an undesired precedent.	Il en émane cependant un effet de précédent non désiré.
That is a very dangerous precedent.	C'est un précédent très dangereux.
It sets a very dangerous precedent.	Cette action constitue un précédent très dangereux.
Why, it's a case without precedent.	Ceci est un précédent.
No private right or precedent created	Absence de création de droits ou de précédent
Yet you will never find any change in Allah s precedent, and you will never find any revision in Allah s precedent.	Or, jamais tu ne trouveras de changement dans la règle d'Allah et jamais tu ne trouveras de déviation dans la règle d'Allah.
His sentence is considered a dangerous precedent.	Sa condamnation est considérée comme un dangereux précédent.
This precedent speeded up the legislative process	Cette jurisprudence a accéléré l'action législative
I realize that this is a precedent.	J'ai conscience qu'il s'agit là d'un précédent et qu'il s'agit, dans une certaine mesure, d'un précédent que nous ne souhaiterions pas voir se renouveler trop souvent.
This situation must not set a precedent.	Cette situation ne doit pas constituer un précédent.
Has such a precedent now been established?	Van der Waal des moyens.
In plenary session that represents a precedent.	Cela représente un précédent en plénière.
In addition, the Supreme Court decision of 5 June 1982, which the judge had cited as a precedent, had nothing to do with the authors' case.	De plus, la décision du 5 juin 1982 du Tribunal suprême, précédent sur lequel s'appuie le juge, n'a rien à voir avec le cas présenté par les auteurs.
Most notably, in its precedent setting decision of 2000, the Supreme Court, sitting as a High Court of Justice, ruled in H.C.J 6698 95 Ka'adan v.	Il convient en particulier de signaler que, dans une décision de 2000 qui a ainsi fait jurisprudence, la Cour suprême, siégeant en tant que Haute Cour de justice, a prescrit dans l'affaire H.C.J. 6698 95 Ka'adan c.
I have suffered in the past in that respect. I welcome that decision, but I want it now to be established that such a precedent exists.	Les services postaux doivent, eux aussi, opérer une rationalisation et améliorer au maximum la qualité de leurs services.
Consequently, the phrases in question cannot be regarded as conditions precedent when the condition precedent is, by definition, a future, uncertain event.	Par conséquent, les expressions en question ne peuvent être considérées comme des conditions suspensives alors que la condition suspensive est, par définition, un événement futur et incertain.
There is precedent for such a bold move.	Il existe un précédent à une opération aussi audacieuse.
There is no precedent for such a case.	C'est un cas sans précédent.
There is ample precedent for a Congressional response.	Lorsqu il est question de réactions de la part du Congrès, les précédents historiques abondent.

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