Pour encourager la création d apos entreprises, il faudrait accorder des prêts à des taux préférentiels (non commerciaux).

Par exemple, le Gouvernement chinois encourage les investissements directs à l'étranger par des prêts à des conditions préférentielles, des dégrèvements fiscaux et une assurance investissements.

5.2.5.2 Les aides sont accordées sous forme de dons, de prêts à tarifs préférentiels ou éventuellement par annulation d'une partie de la dette extérieure.

b ) l' octroi éventuel à l' imprimerie , par une BCN ou un pouvoir public , d' apports en capital ou en dotation , d' apports à fonds perdus ou de prêts à des conditions privilégiées

Crédits Crédits Crédits Non IFM Crédits Crédits Non IFM Crédits Crédits Non IFM Crédits Crédits Non IFM Crédits Crédits Non IFM Crédits Crédits Non IFM Crédits Crédits Non IFM Crédits Crédits Non IFM Crédits

Ce plan repose sur le principe de l'action positive revêtant la forme de crédits budgétaires et de prêts préférentiels et du choix de certaines agglomérations et de certains villages arabes désignés désormais comme zones de développement préférentielles.

Territoire national

Crédits

Crédits Crédits

1 action préférentielle

3.5 action préférentielle

34.7 action préférentielle

6.5 action préférentielle

NC 2007

Sucre préférentiel spécial

Le traitement fiscal préférentiel

Crédits

GBP Territoire national

Autres actifs

ZEP Zone d apos échanges préférentiels

50 1 action préférentielle

Contingents tarifaires préférentiels (tonnes)

Sucre préférentiel ACP Inde

Sucre préférentiel ACP INDE

Sucre préférentiel ACP INDE

CONTINGENT TARIFAIRE PRÉFÉRENTIEL OUVERT

Sucre préférentiel ACP INDE

Sucre préférentiel ACP INDE

Ces ordres obligent les banques commerciales à exercer des fonctions énumérées à l article 2, paragraphe 1, point a) i), du règlement de base, en l occurrence à accorder des prêts correspondant à des financements préférentiels des exportations.

dès lors qu' un investisseur bénéficie d' un traitement préférentiel ou du droit de bénéficier d' un traitement préférentiel , l' identification de cet investisseur et une description de ce droit préférentiel

Aujourd'hui, nous couvrons, en dehors des accords préférentiels, 99 du total de nos importations provenant de pays qui n'ont pas d'accord préférentiel.

2A Crédits Territoire national 3 Créances en devises sur des résidents de la zone euro Autres actifs Territoire national Non IFM Crédits Territoire national Crédits 11

Devises des autres États membres

Pays de l' UE ( à Non IFM l' exclusion du territoire national ) x y z 2,2

Non banques Non banques

Allemagne

les dispositions du présent protocole relatives à la protection des appellations Porto et Sherry dans le présent protocole sont sans préjudice de l'application des points 1 à 4 inclus dudit appendice

Traitement préférentiel pour les pays en développement

2 11 Autres actifs Territoire national Territoire national

Prêts consortiaux Les prêts consortiaux sont également mentionnés .

Sous la forme de prêts hypothécaires, prêts personnels, prêts aux entreprises.

Dans la mesure où les demandeurs de crédits dans les régions ayant besoin d'assistance réunissent les conditions préalables requises pour contracter un emprunt raisonnable et promis au succès, la BEI peut répondre, en priorité aux deux nouveaux pays, avec des fonds provenant du remboursement d'anciens prêts et de l'augmentation de ses moyens financiers.

3.11 Les petites et moyennes entreprises constituent, dans les pays en développement comme partout ailleurs dans le monde, le principal potentiel de développement, à la libération duquel devraient contribuer notamment les microcrédits et les prêts bonifiés des institutions européennes et internationales de financement du développement.

un accroissement important des importations préférentielles,

Objet Traitement privilégié de pays tiers