Traduction de "proposed date" à la langue française:
Dictionnaire Anglais-Français
Date - translation : Proposed - translation : Proposed date - translation :
Exemples (Sources externes, non examinées)
Listing of projects proposed to date | Liste des projets proposés à ce jour |
Proposed place and date of import4. | Numéro de délivrance3. |
Annex 2 Measures proposed adopted to date | Annexe 2 Mesures proposées adoptées à ce jour |
Therefore I fully support the proposed target date. | Je soutiens dès lors pleinement la proposition allant dans ce sens. |
(d) the date and duration of the proposed reintroduction | (d) la date et la durée de la réintroduction envisagée |
A date of 1 May 2004 could be proposed. | La date du 1 mai 2004 pourrait être proposée. |
Amendment 37 was rejected as the proposed date is too early. | L amendement 37 a été rejeté car la date proposée est trop proche. |
Proposed border crossing point, date, time of transfer and possible escorts | Point de passage frontalier proposé, date et heure du transfert et escortes éventuelles |
Proposed border crossing point, date, time of transfer and possible escorts | DÉCLARATION COMMUNE |
Proposed border crossing point, date, time of transfer and possible escorts | Admission garantie dans tout autre État de transit et dans l'État de destination finale (article 14, paragraphe 2) |
The proposed 13 January 2006 target date for questionnaire response submission is critical. | La date butoir du 13 janvier 2006 qu'il est proposé de fixer pour la présentation des réponses au questionnaire revêt une importance critique. |
(c) the proposed date on which the suspension of transfers shall take effect | c) la date de suspension effective des transferts envisagée |
The ECB strongly supports the proposed date for implementation , i.e. December 1999 ( Article 9 ) . | La BCE approuve fermement la date proposée pour la mise en uvre , c' est à dire décembre 1999 ( article 9 ) . |
The latter date corresponds with the proposed joint market discussions with the European Softwood Conference. | La date de clôture correspond au jour où il est prévu de tenir avec la Conférence européenne des résineux un débat sur les marchés. |
In accordance with Assembly procedures, the soonest possible date for the proposed law to reach the floor of the National Assembly is 15 days from the date of filing, while Ms. Čomić expects the date for discussing the proposed law in the Assembly will be on December 10, 2014. | Selon les procédures de l'Assemblée, la date la plus proche pour la présentation du projet de loi pour discussion devant l'Assemblée nationale est de 15 jours à compter de la date de dépôt, tandis que Mme Čomić espère que la date pour la discussion de la proposition sera le 10 décembre 2014. |
Proposed modifications Specifically , it is proposed to modify Article 1 , paragraph 2 of the Pericles Decision to define as new end date 31 December 2013 | Modifications proposées Il est notamment proposé de modifier l' article 1er , paragraphe 2 , de la décision Pericles pour fixer le 31 décembre 2013 comme nouvelle date d' échéance |
As expected, the proposed marriage license with expiration date generated an intense reaction in the blogosphere. | Comme on pouvait s'y attendre, le contrat de mariage reconductible a généré un intense débat sur la blogosphère philippine. |
Against this background the starting date of 1 January 1995 proposed in Article 14 seems unrealistic. | Dans ce contexte, la date du 1er janvier 1995 proposée à l'article 14 pour la mise en oeuvre ne semble pas réaliste. |
The committee has proposed the fixed date of 1 January 1990 for compliance with Annex 1. | La commission a proposé, à ce sujet, de fixer la date au 1er janvier 1990. |
If proposed Amendment No 44 is accepted, the regulation automatically enters into force on this date. | Par rapport à l'adoption de la proposition d'amendement 44, le règlement entre de toute façon automatiquement en vigueur à partir de cette date. |
(a) the text of the amendment as proposed, including the date on which it enters into force | (a) le texte de la modification proposée, avec sa date d entrée en vigueur prévue |
These articles should ensure that the framework in the proposed directive remains up to date and therefore effective . | Ces articles devraient assurer que le cadre prévu dans la directive proposée reste à jour et , par conséquent , efficace . |
The Committee welcomed the proposed topics for discussion for the next informal meeting and agreed on its date. | Il a approuvé les thèmes de discussion proposés pour la prochaine réunion informelle, dont il a arrêté la date. |
The date eventually adopted was 31st December 1995, proposed by Mr. METTEN on behalf of the Socialist Group. | La date finalement retenue fut le 31 décembre 1995, sur proposition de M. METTEN, au nom du groupe socialiste. |
The date of withdrawal may not be more than two months after the date proposed by the staff member or four months after that date if the part time work was authorised for more than one year. | La date de retrait ne peut être postérieure de plus de deux mois à la date proposée par l'agent, ou de plus de quatre mois si l'activité à temps partiel a été autorisée pour une période de plus d'un an. |
The draft Regulation does not contain an explicit reference date from which the proposed rules are to be applied . | Le projet de règlement ne contient pas de date de référence précise à compter de laquelle les règles proposées doivent être appliquées . |
It was proposed by one delegation that the application of Israel be deferred for consideration at a later date. | Une délégation a proposé le report de l apos examen de la demande israélienne. |
In certain materials, 25 June 1991 is proposed as the starting date for the jurisdiction of the international tribunal. | Certains documents proposent que la compétence du tribunal international ait pour point de départ le 25 juin 1991. |
(f) if known, the place and date of the proposed importation and, where relevant, any changes to these data. | f) s'ils sont connus, le lieu et la date de l'importation envisagée et, au besoin, les modifications de ces données. |
Accordingly, the date of commencement of the reporting obligation for taxable persons will be the same as the date of entry into force of the proposed modifications, namely 1 July 2006 and the specific date of 1 January 2008 is deleted | En conséquence, la date à partir de laquelle les assujettis seront tenus de fournir des informations concernant les services sera la même que la date d entrée en vigueur des modifications proposées, à savoir le 1er juillet 2006, la date spécifique du 1er janvier 2008 étant supprimée. |
It has proposed a minor restriction on the great 'help yourself' buffet table that the scheme has been to date. | Elle proposait moins de restrictions à ce grand buffet qu'a jusqu'à présent été le règlement. |
no Party submits to the Committee a written objection to the proposed modification within 45 days from the date of circulation of the notification of the proposed modification under paragraph 1 | aucune partie ne présente au comité une objection écrite concernant la modification projetée dans un délai de 45 jours à compter de la date de distribution de la notification de la modification projetée au titre du paragraphe 1 |
To date only a proposed ASEAN China FTA has got off the starting blocks. Similar initiatives are afoot in Northeast Asia. | À ce jour, seul un accord de libre échange entre l'ASEAN et la Chine a quitté les starting blocks et des initiatives similaires sont pressenties en Asie du Nord Est. |
We shall agree to the date you proposed and shall take part in the European elections like well behaved children. dren. | L'alternative du charbon n'est pas au point et dégrade gravement et dangereusement l'atmosphère. Les réserves pos |
But there is no need in law to lay down the date on which this or other proposed legislation will expire. | Mais il faut aussi que cette action unique des autorités de contrôle soit remplacée le plus rapidement possible par une absence de contrôle. |
The Council of the European Union has set the date of the proposed enlargement of the European Union as 1 May 2004. | Direction générale des entreprises de la Commission européenne Unités produits pharmaceutiques |
4.5 The Committee supports the proposed confirmation of the mandatory date of 2009 for achieving a maximum of 10ppm sulphur in diesel. | 4.5 Le Comité soutient la confirmation proposée de 2009 comme date à laquelle le carburant diesel devra obligatoirement avoir une teneur maximale en soufre de 10 ppm. |
5.3.1 The Committee supports the proposed confirmation of the mandatory date of 2009 for achieving a maximum of 10ppm sulphur in diesel. | 5.3.1 Le Comité soutient la confirmation proposée de 2009 comme date à laquelle le carburant diesel devra obligatoirement avoir une teneur maximale en soufre de 10 ppm. |
Let us gain some experience with the system being proposed now and then we can consider this idea at a later date. | Laissez nous d'abord acquérir de l'expérience avec le système actuellement proposé et nous pourrons ensuite revenir sur cette idée. |
Seamen employed aboard EU vessels shall report to the master of the designated vessel on the day before their proposed embarkation date. | Tout marin engagé par les navires de l UE doit se présenter au capitaine du navire désigné la veille de la date proposée pour son embarquement. |
After the closing date for the submission of tenders, a tenderer to whom a replacement pursuant to the second subparagraph of Article 83(3) is proposed may obtain samples of the replacement alcohol proposed. | Après la date limite de dépôt des offres, le soumissionnaire qui s est vu proposer une substitution en application de l article 83, paragraphe 3, deuxième alinéa, peut obtenir des échantillons de l alcool proposé en substitution. |
Date, date. | Rendez vous, rendez vous. |
Date _ Date _ | Peter Hansen Date Date |
It has, however, proposed 14 amendments, on which I would, therefore, like to comment. The majority of these amendments concern derogations from the common VAT system for which no date of abolition has been proposed. | Ce qu'il convient de faire, c'est de donner des réponses à caractère général qui couvriront la plupart des points soulevés. |
He himself had proposed indicating that unless the Committee heard otherwise, it would assume that the date specified in its letter was acceptable. | Lui même a proposé d apos indiquer que le Comité, s apos il n apos y a pas d apos objection, considère que la date indiquée dans sa lettre est acceptable. |
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