Langer (V). (IT) Monsieur le Président, notre groupe a l'intention de soulever une question préalable d'irrecevabilité aux termes de l'article 102 pour ce qui concerne la question à considérer.

En effet, le vote électronique est prévu à l'article 78.

En se basant sur les garanties de l' État de droit.

dans les autres cas prévus par la Constitution.

Cette règle n' est applicable que lorsqu' il y a des variations par rapport aux données du bilan fournies jusqu' à 8 heures

sur les autres cas prévus dans la Constitution .

Une conséquence importante en est qu'un belligérant ne saurait déroger à une règle du droit international humanitaire en invoquant la nécessité militaire à moins que cette possibilité ne soit expressément prévue par la règle considérée.

Nous n'avons pas dû modifier l'article 88.

Cette motion de procé dure n'a pas été autorisée par la présidence.

L accès à l information contenue dans le PRTR européen ne devrait faire l objet d aucune restriction et les exceptions à cette règle ne devraient être possibles que si elles sont expressément prévues par la législation communautaire.

Un changement à partir de l'intérieur de n'importe laquelle de ces sous positions ou de toute autre sous position.

Mais il y avait aussi des facteurs externes libres marché, droit, infrastructures Tout cela était apporté par des institutions dirigés par ces gens que j'appelle les leaders.

La Cour n'a pas exclu cette possibilité, sous réserve que les conditions contraignantes imposées par le droit dérivé dans le domaine des transports soient remplies.

Bien que ladite décision concerne elle aussi des garanties à 80 relevant de régimes d'aide approuvés, la Commission juge approprié d'appliquer ce régime à la présente affaire par analogie.

Suivant la règle 6 paragraphe 4 du règlement d'exécution, le président de l'Office peut décider que les exigences en matière de pièces justificatives à fournir par le demandeur peuvent être moindres que celles énoncées par la règle 6 paragraphe 1, sous réserve que l'Office puisse obtenir d'autres sources les informations requises.

Des dérogations à cette règle peuvent être établies sous réserve de certaines conditions offrant des garanties équivalentes.

remplacé par l art.

6. La Communauté économique européenne a présenté ses pouvoirs au Secrétaire général conformément au paragraphe 2 de l apos article 4 du règlement intérieur.

Cent quarante quatre réacteurs supplémentaires sont en construction.

Des conseils techniques relatifs à la justice pour mineurs seront dispensés aux intervenants d'organismes homologues qui s'emploient à rétablir l'état de droit.

Fourni par

La présentation d'une résolution non législative par une commission doit se faire dans le cadre d'une saisine spécifique telle que prévue aux articles 45 ou 179.

Conseil article 73 (Participation d apos observateurs).

remplacé par l art.

transféré à l art.

va à l art.

remplacé par l art.

Article 160 Vote par appel nominal

Article 162 Vote au scrutin secret

Le financement de la participation est assuré conformément au règlement financier de l'Organisation des Nations Unies et aux procédures financières de la Convention.

Cette directive permet toutefois des dérogations à cette règle, à condition que la propagation d organismes nuisibles ne soit pas à craindre.

Le WP.1 a procédé à un examen paragraphe par paragraphe, s'agissant du mandat, et article par article pour ce qui concerne le Règlement intérieur.

Différents cycles de négociation ont abouti à des mesures d apos allégement de la dette, généralement indissociable de programmes nationaux d apos ajustement appuyés par des programmes d apos aide financière publique.

Celui ci est ensuite proclamé élu, sans qu'il soit nécessaire de procéder au scrutin secret prévu par le règlement (article 115, paragraphe 2).

Sauf disposition contraire à l apos article 6, chaque commission, sous commission et groupe de travail élit ses propres membres.

i) Lors de l'engagement initial, à condition que l'intéressé soit considéré comme ayant été recruté sur le plan international au sens de la disposition 104.7

Sauf disposition contraire de l apos article 6, chaque comité, sous comité et groupe de travail élit les membres de son propre bureau.

En outre, il est indispensable que les conseillers soviétiques et les 40 000 officiers et soldats cubains séjournant en Angola en représentation de l'Union soviétique quittent le pays par la même occasion.

c) Renforcer la primauté du droit, et à cette fin

Règle 80 Transmission par télécopieur

Par analogie avec les dispositions de l'art. 115, par.

Artide 38 Déclarations de la Cour des comptes

La règle 4 est remplacée par le texte suivant

La règle 10 est remplacée par le texte suivant

La règle 22 est remplacée par le texte suivant