Traduction de "provision process" à la langue française:

Dictionnaire Anglais-Français

Process - translation :

Processus

Provision - translation :

Disposition

Provision process - translation :

Processus de fourniture

Mots clés : Processus Procédé Procédure Traiter Train Clause Disposition Provision Dispositions Approvisionner

Exemples (Sources externes, non examinées)

The EMEA supports this process through provision of information,	L EMEA la soutient en fournissant des informations, notamment des précisions sur la sécurité.
The EMEA will ensure adequate coordination and provision of expertise to the VICH process.	L'EMEA garantira une coordination adéquate et une fourniture d'expertise au processus VICH.
The provision would have helped turn the citizens against the process of European integration.	Cette mesure aurait contribué à alimenter l'hostilité des citoyens vis à vis du processus d'intégration européenne.
As noted above, the United Nations will assist the process through the provision of technical support.	Comme je l'ai indiqué plus haut, l'Organisation des Nations Unies facilitera ce processus en fournissant un appui technique.
Of course, full provision is made for important structural support programmes in the budget planning process.	Les importants programmes d'aide structurelle sont bien entendu tout à fait budgétisés.
The process for adoption of the legislative provision is suspended during the period of consultation , although certain steps in the national legislative process can still be taken .	Le processus d' adoption de la réglementation est suspendu durant la période de consultation , même si certaines mesures peuvent être prises dans le cadre du processus normatif national .
( a ) the economics of the manufacturing process , of the provision of services or of the construction method or	a ) l' économie du procédé de fabrication des produits ou de la prestation des services ou du procédé de construction
That process was supported by the Government of the United Kingdom through the provision of technical assistance and funding.	Cette initiative a été soutenue par le Gouvernement britannique, qui a apporté une aide technique et financière.
However provision was made for the possibility of amending it through a revision process after each five year period.	Toutefois, la possibilité de le modifier à l occasion d une révision après chaque période de cinq ans a été prévue.
the provision of assistance to strengthen the process of consolidation and implementation of a functioning Central American customs union	Coopération dans le domaine des services
the provision of assistance to deepen the process towards the consolidation and functioning of an intra regional common market.	Les parties détermineront les secteurs sur lesquels l'effort de coopération devra porter en priorité.
And, because globalization places such a high premium on the provision of information, that process itself is subject to extortion.	Qui plus est, du fait que la mondialisation accorde une telle importance à la fourniture d'informations, le processus lui même peut donner lieu à des pratiques d'extorsion.
In Ireland the process of exclusion begins at pre school level, for there is no public provision for pre schooling.	Un programme, auquel seul un étudiant sur mille, dans la tranche d'âge concernée, peut participer est par nature elitiste et discriminatoire car il ne touche pas les 999 autres qui restent en dehors.
The inclusion of this provision can be regarded as a major step forward in the process of major accident mitigation.	L'ajout de cette disposition peut être considérée comme un grand pas en avant dans la prévention des accidents majeurs.
2.8 It is proposed to adopt a provision to introduce a rapid decision making process by means of the Comitology procedures.	2.8 Il est proposé d'adopter des dispositions permettant de mettre sur pied un processus de prise de décision rapide par le biais des procédures de comitologie.
Dumping margins set in the process of establishing provision measures range from 0.79 to 198 on a wide range of imported items.	Par ailleurs, celui ci fera l'objet d'une révision à la deuxième session de la Conférence des Parties qui suit son entrée en vigueur.
A legislative framework is very important, particularly in the case of the energy reform process, which allowed for provision of gas heating.	Il importe, en particulier lorsqu'une réforme de la politique énergétique est menée, de mettre en place un cadre législatif qui autorise le chauffage au gaz.
2.1 The Commission started its consultation process for the provision of the rights of passengers using international coaches and buses in 2005.	2.1 La Commission a lancé en 2005 son processus de consultation au sujet de la garantie des droits des passagers dans le transport international par autobus et autocar.
Otherwise, disputes about fulfillment of this or that provision will lead the entire process back into the familiar quicksand of Middle East futility.	Autrement, les querelles sur le respect de telle ou telle clause plongeront le processus tout entier dans l enlisement caractéristique du Moyen Orient.
The provision allowing alternative measures instead of the criminal judicial process is the primary avenue by which provincial governments administer restorative justice programmes.	La disposition autorisant le recours à des mesures de substitution en lieu et place d'une procédure pénale est le principal moyen par lequel les autorités provinciales administrent les programmes de justice réparatrice.
(18) The effectiveness of the Luxembourg process requires that the implementation of the employment guidelines is also reflected inter alia in financial provision.	(18) Pour que le processus de Luxembourg soit efficace, il faut que la mise en œuvre des lignes directrices pour l'emploi se traduise également par des dispositions financières.
2.1 The Commission has started its consultation process in 2005 for the provision of the rights of passengers using international coaches and buses.	2.1 La Commission a lancé son processus de consultation en 2005 au sujet de la garantie des droits des passagers dans le transport international par autobus et autocar.
2.8 There is, however, provision for example, in cases of urgency for contracts to be awarded without going through the normal tendering process.	2.8 Des dispositions, en cas d'urgence notamment, prévoient toutefois que des marchés peuvent être attribués sans recourir à une procédure normale d'appel d'offres.
2.8 There is, however, provision for example, in cases of urgency for contracts to be awarded without going through the normal tendering process.	2.8 Des dispositions, en cas d'urgence notamment, prévoient toutefois que des marchés puissent être attribués sans recourir à une procédure normale d'appel d'offres.
Also, a process of modernisation of the rules that apply the competition provision of the Treaty was initiated with likely consequences for SMEs.	La Commission a par ailleurs engagé un processus de modernisation des règles d application des dispositions du traité en matière de concurrence, qui devrait lui aussi s avérer profitable aux PME.
The details may relate in particular to ( a ) the economics of the manufacturing process , of the provision of services or of the construction method	Ces précisions peuvent concerner notamment a ) l' économie du procédé de fabrication des produits ou de la prestation des services ou du procédé de construction
In this context the Committee noted that the Draft Civil Service Code, which was in the process of adoption, contains a provision on non discrimination.	Elle a souligné à cet égard que le projet de code de la fonction publique, en cours d'adoption, comblait une disposition sur la non discrimination.
Ongoing projects include assisting in the provision of high quality industrial process water in China and providing equipment for monitoring sea water pollution in Bulgaria.	Un des projets en cours consiste à aider la Chine à fournir de l apos eau de bonne qualité à certaines industries un autre consiste à fournir du matériel pour la surveillance de la pollution des eaux de mer en Bulgarie.
Another formality, which simplifies the traditional legalisation process, consists of the provision by the State issuing the document of an authentication certificate called an apostille.	Une autre formalité, qui simplifie le processus d authentification classique de légalisation, consiste en l'émission, par l'État qui délivre le document, d'un certificat d'authentification qui s'appelle une apostille.
Another provision favouring the prompt implementation of the process would be an obligation for national authorities to draw up and publish a list of mediators.	Une autre disposition, en faveur de la mise en oeuvre diligente du processus, serait l obligation pour les autorités nationales de dresser et de rendre publique une liste de médiateurs.
This includes the provision of input to the programming and project definition process in the Phare and Tacis Programmes at the request of the Commission.	Cet apport de conseils, qui tient compte des conclusions de l'évaluation externe de la Fondation, peut s'étendre, à la demande de la Commission, au processus de programmation et de définition de projets dans le cadre de Phare et Tacis.
Two things appear to be particularly important firstly, the provision of access to cooperation and to the drawing up of legislative documents, and secondly, the provision of access to legal review throughout the judgment process in the event of differences.	Cette double phase semble particulièrement importante premièrement, l'accès au concours et à la formulation des actes législatifs deuxièmement, en cas de dissension, la possibilité d'accéder jusqu'au dernier degré des recours juridictionnels.
Provision	Approvisionner
As part of the process of equal opportunities, provision should be made to assist persons with disabilities to assume their full responsibility as members of society.	Dans le cadre des dispositions visant à assurer l apos égalité de chances, il convient de prendre des mesures afin d apos aider les handicapés à faire face à leurs responsabilités de membres à part entière de la collectivité.
Consequently, a provision for trial by default, coupled always with the necessary protections as to due process and a right of review, has a certain attraction.	D apos où l apos intérêt d apos une disposition prévoyant le jugement par défaut assorti des garanties nécessaires quant aux droits de la défense et au droit d apos appel.
These measures include the removal of all tariff barriers over a period of 10 years. There is also provision for accelerating this process in certain cases.	On compte parmi ces mesures un démantèlement douanier étalé sur une période de dix ans et susceptible d'être accéléré dans certains cas.
And take provision, for indeed the best provision is Godwariness.	Et prenez vos provisions mais vraiment la meilleure provision est la piété.
(b) Expedite the process of amending the relevant provision of the Children's Act and the 1963 Muluki Ain to ensure compliance with article 19 of the Convention	b) D'accélérer le processus de modification des dispositions pertinentes de la loi sur l'enfance et du Muluki Ain de 1963 en vue de les mettre en conformité avec l'article 19 de la Convention
An effective adult education provision involves the key stakeholders and pays specific attention to outreach activities and guidance, counselling and support at all stages of the process.	Une éducation des adultes efficace implique les principaux intervenants et s attache particulièrement aux activités sur le terrain et à l orientation, conseil et soutien à tous les stades du processus.
General provision	Disposition générale
Temporary provision	Disposition transitoire
Service Provision	Chapitre 3 Études de cas
General Provision	Les demandes formulées en vertu du présent protocole sont présentées par écrit.
General provision	Cette exigence ne s'applique pas aux documents qui accompagnent la demande visée au paragraphe 1.
Review Provision	services intérieurs (services aériens offerts entre divers points ou à partir et à destination d'un même point sur le territoire du Canada, ou entre un point situé sur le territoire du Canada et un point ne se trouvant pas sur le territoire d'un autre pays).

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