Traduction de "provisional basis" à la langue française:

Dictionnaire Anglais-Français

Basis - translation :

Provisional - translation :

Provisional basis - translation :

Mots clés : Fondement Bases Quotidiennement Régulièrement Base Provisoire Provisoires Provisoirement Temporaire Permis

Exemples (Sources externes, non examinées)

data for 2000 are provisional . 3 ) ESA 95 basis .	les données relatives à l' année 2000 sont provisoires .
This problem is currently dealt with on a provisional basis.	Aujourd'hui, ce problème est réglé de manière provisoire.
Management of Sapard is conferred on a provisional basis to	La gestion du programme Sapard est confiée à titre provisoire aux organismes ci dessous.
In the interim the protocol has been used on provisional basis.	Dans l intervalle, l accord a été appliqué à titre provisoire.
On the basis of the above, the provisional duty rates are	Sur la base de ce qui précède, les taux de droit provisoires sont établis comme suit
Management of the Sapard is conferred on a provisional basis on	La gestion du programme Sapard est confiée à titre provisoire
Management of the Sapard programme is conferred on a provisional basis	La gestion du programme Sapard est déléguée à titre provisoire
Management of the SAPARD Programme is conferred on a provisional basis to	La gestion du programme Sapard est confiée à titre provisoire aux organismes ci dessous
France decided, yesterday, to ban meat and bone meal on a provisional basis.	La France a décidé, hier, d'interdire les farines animales de façon provisoire.
We could be accommodated there for this part session on a provisional basis.	Nous pourrions y trouver un abri provisoire pour cette période de session.
13) that guarantees, on a provisional basis, adequate board and accommodation and health care.	La loi est consciente de cet aspect et prévoit un programme spécial d'urgence d'aide aux victimes (art. 13) qui garantit, à titre transitoire, des conditions adéquates de logement, de repas et d'assistance sanitaire.
For all these reasons this provisional report provides a sound basis for future dialogue.	Mais comment ne pas relever également nombre de dépenses rattachées abusive ment à l'agriculture qui masquent, elles aussi, l'évolution réelle des dépenses agricoles!
The enlargement Protocol applies on a provisional basis with effect from 1 May 2004.	Ce protocole s'applique à titre provisoire à compter du 1er mai 2004.
This Agreement shall be applied on a provisional basis from the date of its signature.	Le présent accord entre en vigueur à la date à laquelle les deux parties se sont mutuellement notifié, par la voie diplomatique, l'achèvement des procédures visées au paragraphe 1.
These provisions should be applied on a provisional basis pending the Agreement's entry into force.	Il convient d appliquer ces dispositions à titre provisoire en attendant l entrée en vigueur de l accord.
These provisions should be applied on a provisional basis pending the Agreement s entry into force.	Il convient d appliquer ces dispositions à titre provisoire en attendant l entrée en vigueur de l accord.
benefits on a provisional basis under Article 45(1) of Regulation (EEC) No 574 72.	prestations à titre provisionnel en vertu de l article 45, paragraphe 1, du règlement (CEE) n 574 72.
The Credentials Committee worked on the basis of the provisional application of the provisional rules of procedure, as recorded by the Conference under agenda item 4.	La Commission de vérification des pouvoirs a travaillé sur la base de l'application provisoire du règlement intérieur provisoire, comme convenu par la Conférence au titre du point 4 de l'ordre du jour.
This Agreement shall be applied on a provisional basis as from the date of signature thereof.	Les EAU ne peuvent suspendre ou dénoncer le présent accord qu'à l'égard de tous les États membres.
This Agreement shall be applied on a provisional basis as from the date of signature hereof.	Le présent accord peut être modifié d'un commun accord écrit entre les parties contractantes.
This Agreement shall be applied on a provisional basis as from the date of signature thereof.	JO L 149 du 20.5.2014, p. 67.
This Agreement shall be applied on a provisional basis as from the date of signature thereof.	L'Union ne peut suspendre ou dénoncer le présent accord qu'à l'égard de l'ensemble de ses États membres.
This Agreement shall be applied on a provisional basis as from the date of signature thereof.	Le présent accord est appliqué à titre provisoire à compter de la date de sa signature.
This Agreement shall be applied on a provisional basis as from the date of signature hereof.	Le présent accord est appliqué à titre provisoire à compter de la date de sa signature.
This Protocol shall be applied on a provisional basis as from the signing thereof by the Parties.	Le présent protocole est appliqué à titre provisoire à partir de sa signature par les parties.
This Protocol shall be applied on a provisional basis as from the signing thereof by the Parties.	Le présent protocole est appliqué à titre provisoire à partir de la date de sa signature par les parties.
It is at present operating on the basis of provisional twelfths but, because of the extensive structural underbudgeting which occured in 1987, the provisional twelfths are in fact quite inadequate.	Christodoulou (PPE). (GR) Monsieur le Prési dent, ainsi que nous le savons tous, le budget de 1988 revêt un caractère particulier, je dirais même une signification historique pour le déroulement à
Notwithstanding the first paragraph of Article 3, the following Articles shall not be applied on a provisional basis	Nonobstant l'article 3, premier alinéa, les articles suivants ne sont pas appliqués à titre provisoire
On this basis, there is no reason to change the provisional conclusion that these companies are not related.	En conséquence, il n'existe aucune raison de changer la conclusion provisoire selon laquelle ces sociétés ne sont pas liées.
It provides for the continuation of the membership of the Authority on a provisional basis for States which have not become parties to the Convention before the provisional application period terminates.	Elle prévoit que les États qui ne sont pas devenus parties à la Convention avant la fin de la période d apos application provisoire pourront demeurer membres de l apos Autorité à titre provisoire.
All parties were informed of the essential facts and considerations on the basis of which it was intended to impose provisional safeguard measures and the form of the proposed provisional measures.	Toutes les parties ont été informées des faits et considérations essentiels à la base desquels il y avait intention de prononcer des mesures provisoires de sauvegarde et la forme de ces mesures provisoires.
For notes and coins . European Technical and Scientific Centre , set up on a provisional basis at the Paris Mint .	Chaque instance prend en tout état de cause en charge les frais de voyage et de séjour de ses intervenants .
This Agreement shall be applied on a provisional basis as from the day following the date of signature hereof.	Le présent accord peut être modifié d'un commun accord écrit entre les parties contractantes.
This Agreement shall be applied on a provisional basis as from the day following the date of signature hereof.	Le présent accord est appliqué à titre provisoire à compter du jour suivant celui de sa signature.
This Agreement shall be applied on a provisional basis as from the day following the date of signature hereof.	L'Union ne peut suspendre ou dénoncer le présent accord qu'à l'égard de l'ensemble de ses États membres.
This Agreement shall be applied on a provisional basis as from the day following the date of signature hereof.	Le présent accord cesse d'être en vigueur 90 jours après la date de cette notification.
This Agreement shall be applied on a provisional basis as from the day following the date of signature hereof.	Le présent accord cesse d'être en vigueur quatre vingt dix jours après la date de cette notification.
This Agreement shall be applied on a provisional basis as from the day following the date of signature hereof.	Chaque partie contractante peut dénoncer le présent accord par notification écrite à l'autre partie contractante.
Pending its entry into force the Protocol has been applied on a provisional basis as from 1 May 2004.	Dans l attente de son entrée en vigueur, le protocole a été appliqué à titre provisoire à compter du 1er mai 2004.
Pending its entry into force, the Protocol has been applied on a provisional basis as from 1 May 2004.	Dans l'attente de son entrée en vigueur, le protocole a été appliqué à titre provisoire à compter du 1er mai 2004.
Pending its entry into force, the Protocol shall be applied on a provisional basis from the date of accession.	Dans l'attente de son entrée en vigueur, le protocole est appliqué à titre provisoire à compter de la date d'adhésion.
Pending its entry into force, the Protocol has been applied on a provisional basis as from 1 May 2004.	Dans l attente de son entrée en vigueur, le protocole a été appliqué à titre provisoire à compter du 1er mai 2004.
Pending its entry into force, the Protocol has been applied on a provisional basis from the date of accession.	Dans l attente de son entrée en vigueur, le protocole a été appliqué à titre provisoire à compter de la date d adhésion.
The Act has been in effect since 1991 on a provisional and experimental basis pending approval by the Guardians Council.	Cette loi s apos appliquait depuis 1991 à titre provisoire et expérimental en attendant qu apos elle soit approuvée par le Conseil des Gardiens.
We think it is unacceptable to have such a formula as this in a directive, even on a provisional basis.	Il s'agit de la question bien connue de la procédure de concertation entre le Conseil et le Parlement.

Display this page in English