Protection provisoire

Article 13 Protection provisoire

3.3.3 Concernant l'aide juridictionnelle provisoire

2.4.3 Concernant la proposition de directive relative à l'aide juridictionnelle provisoire

A. Protection juridique

Protection juridique des programmes nateur (suite)

Politique de protection et avis juridiques

B. Lacunes de la protection juridique

II. Nécessité de protection juridique

La protection juridique proprement dite

J'estime cependant, Madame le Président, qu'au sens strict, il n'est nul besoin de cette directive.

A. Protection juridique 74 88 17

Article 17 Protection juridique contre les atteintes

Article 24 Protection juridique des enfants

absence de protection juridique ou sociale

Chypre a introduit un système de protection juridique.

9.2 La protection juridique de la femme travailleuse

4.7 Protection juridique des prestations sociales

Amélioration de la protection juridique des victimes d'accidents

Protection juridique de la mère et de l'enfant

Projet d'ordre du jour provisoire de la quarante cinquième session du Sous Comité juridique

L apos accès à ce droit comprend deux aspects l apos information juridique et la protection juridique.

Le droit à une protection judiciaire contre la discrimination

Article 23 Protection juridique de la famille

La protection du droit contre la discrimination au travail

1.2 Le cadre juridique de la protection des IG

98 44 Protection juridique des inventions biotechnologiques

La loi offre déjà une protection particulière aux étudiants qui travaillent.

Protection juridique des programmes d'ordi nateur rapport (doc. A3 173 90), de Mme Salema

Sous Commission de la promotion et de la protection des droits de l'homme Cinquante septième session Point 3 de l'ordre du jour provisoire

En ce qui concerne les décisions du comité mixte de l'AECG

14. Décide d'inscrire à l'ordre du jour provisoire de sa soixantième session la question intitulée Portée de la protection juridique offerte par la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé .

B. Lacunes de la protection juridique 368 371 91

Le cadre juridique de la protection des droits de l'homme

L' article 9 interdit uniquement les dispositifs de protection juridiques.

Le système actuel ne fournit aucune protection juridique.

11. Décide d'inscrire à l'ordre du jour provisoire de sa cinquante septième session la question intitulée Portée de la protection juridique offerte par la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé .

11. Décide d'inscrire à l'ordre du jour provisoire de sa cinquante huitième session la question intitulée Portée de la protection juridique offerte par la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé .

14. Décide d'inscrire à l'ordre du jour provisoire de sa cinquante neuvième session la question intitulée Portée de la protection juridique offerte par la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé .

Les lois garantissent une protection juridique à toute personne qui en a besoin.

Cette protection peut être assurée dans le cadre de la législation sur la propriété littéraire et artistique, au moyen du modèle artistique déposé ou à l'aide de ces deux types d'instruments juridiques.

La révision de la législation ou l'adoption d'un code de la famille peut offrir aux familles et aux enfants la protection juridique nécessaire.

Premièrement, elle assure une protection juridique et, deuxièmement, elle donne les moyens d'appliquer cette protection.

Conseil juridique ( y compris les activités liées à la protection des données ) Juristes linguistes

La protection de la famille est assurée sur le plan juridique , économique et social .