Services de conseil, d'intermédiation et autres services financiers auxiliaires de toutes les activités énumérées aux points v) à xv), y compris cote de crédit et analyse financière, recherche et conseil en investissements et en placements, et conseil en matière d'acquisitions, de restructurations et de stratégies d'entreprises

À imputer sur la part norvégienne du TAC (quota d'accès).

de la part proportionnelle de l'exigence de solvabilité de l'entreprise d'assurances ou de réassurance liée.

Les captures relevant de ce quota sont à imputer sur la part norvégienne du TAC.

EE, LV, LT, MT, PL, SI néant.

c) de la part proportionnelle de l'exigence de solvabilité de l'entreprise d'assurance ou de réassurance liée.

c) de la part proportionnelle de l exigence de solvabilité de l entreprise d assurance ou de réassurance liée.

de la part proportionnelle détenue par l'entreprise d'assurances ou de réassurance participante dans les éléments pouvant entrer dans la composition de la marge de solvabilité de l'entreprise d'assurances ou de réassurance liée,

La participation étrangère au capital des compagnies de réassurance locales est déterminée cas par cas.

RO non consolidé, à l'exclusion des

Le RAPPORT de NOTIFICATION D'ACTION, la DÉCLARATION QUOTIDIENNE DE CAPTURES et le RAPPORT de NOTIFICATION DE FIN DE L'ACTION sont transmis conformément au chapitre IV, section 2, de l'annexe.

SI Sous secteur A.2 (réassurance et rétrocession) La participation d investisseurs étrangers dans les compagnies de réassurance est limitée à une participation majoritaire dans le capital (néant, sauf en ce qui concerne les succursales, après l adoption de la nouvelle loi sur les compagnies d assurances).

Réassurance finite

les captures proviennent d'une part de la Communauté qui n'a pas été répartie entre les États membres sous la forme de quotas et cette part n'est pas épuisée, ou

Le courtier de réassurance ( Reinsurance Broker ) est chargé par des cédantes de leur trouver les contrats les mieux adaptés et ou au meilleur coût auprès des compagnies de réassurance.

v) les entreprises de réassurance

incluses dans les contrats d assurance et de réassurance

Réassurance et rétrocession

gestion d'actifs, par exemple gestion de trésorerie ou de portefeuille, toutes formes de gestion d'investissement collectif, gestion de fonds de pension, services de garde, services de dépositaire et services fiduciaires (trust)

les produits obtenus en Bosnie et Herzégovine et contenant des matières qui n'y ont pas été entièrement obtenues, à condition que ces matières aient fait l'objet en Bosnie et Herzégovine d'ouvraisons ou de transformations suffisantes au sens de l'article 6.

Ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes d une teneur en poids d amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5 

AT, BG, CY, CZ, EE, HU, LV, LT, MT, PL, RO, SK, SI, SE Non consolidé pour la location de véhicules commerciaux avec chauffeur.

Services de traduction et d'interprétation (CPC 87905, à l'exclusion des activités officielles ou agréées)

Ils se conforment au Code de conduite qui figure à l'annexe 29 B (Code de conduite).

Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier, R.L.R.Q., ch. A 18.1

Tous les autres sous secteurs non consolidé.

d'autres instruments et actifs financiers négociables, y compris le métal.

Mesures de sauvegarde

Réassurance (code 257)

Seuls les membres de la Bourse peuvent réaliser des opérations à la Bourse de Bratislava.

ACCÈS À L'ACTIVITÉ DE RÉASSURANCE ET AGRÉMENT DE L'ENTREPRISE DE RÉASSURANCE

Exigence de marge de solvabilité applicable à une entreprise de réassurance pratiquant simultanément la réassurance vie et non vie

1 Tabl .

Les activités de réassurance sont exclues .

v) pour les entreprises de réassurance

http polmanual.sjsd.net ?p SectionD FiscalManagement

Entreprises de réassurance en difficulté

des opérations de réassurance et de rétrocession,

Formes des entreprises de réassurance

Les activités de réassurance sont exclues.

La réassurance est l'opération par laquelle un assureur sous traite une partie des risques qu'il a lui même couverts à des opérateurs souvent spécialisés en échange du versement d'une part proportionnelle des primes perçues.

Réassurance ( code 257 ) La réassurance est l' opération par laquelle un assureur sous traite une partie des risques qu' il a lui même couverts à des opérateurs souvent spécialisés en échange du versement d' une part proportionnelle des primes perçues .

4.6 Les exigences excessives entraîneraient inévitablement une raréfaction de la capacité de réassurance et ou un renchérissement de la couverture de réassurance.

Intermédiaires d'investissement

L'entreprise de réassurance doit limiter son champ d'activité à la réassurance et aux opérations qui lui sont liées.