F808 Date de préfixation

F808 Date de préfixation

Méthode de fixation du taux d'intérêt

Je vous le dis clairement, Monsieur le Président en exercice du Conseil la fixation d'une date n'est pas d'actualité, du moins pas en ce qui nous concerne !

Questions diverses et fixation de dates de réunions pour l'année 2011.

Correction forfaitaire de 10 Non fixation des sanctions prévues

Date d' échéance

la position du Conseil concernant la fixation d'un nouveau taux maximum

la proposition de la Commission ou du Conseil tendant à fixer un nouveau taux

En anglais Réunion rice subsidy fixed in advance on (date of advance fixing)

Tableau 2 Système d' affectation Date Opérations en cours Date de début Date d' échéance Taux d' intérêt Liquidité fournie

Tableau 3 Système de mise en réserve commune Date Opérations en cours Date de début Date d' échéance Taux d' intérêt Liquidité fournie

En cas d'application du régime de fixation à l'avance du taux de la restitution, le taux en vigueur le jour du dépôt de la demande de préfixation est applicable aux marchandises exportées à une date ultérieure au cours de la période de validité du certificat de restitution, conformément à l'article 39, paragraphe 2, deuxième alinéa.

De cette même date à la fin du mois de septembre 1995, l'entente s'est étendue à la fixation des délais de paiement.

Point n'est besoin d'une législation pour instaurer la libre formation des prix.

Actifs et passifs en or et devises Les actifs et passifs libellés en devises sont convertis en euros au taux de change en vigueur à la date de clôture de l' exercice .

Pour les opérations réglées après cette date , le taux retenu est le taux de soumission minimal applicable aux appels d' offres à taux variable .

Pour les opérations réglées après cette date , il s' agit du taux de soumission minimal appliqué aux appels d' offres à taux variable .

S'il en allait différemment, nous serions les premiers à dénoncer toute tentative de détourner l'accord de son objectif, soit le renforcement des liens entre alliés des deux côtés de la Méditerranée.

La fixation du taux de conversion de la drachme et le remplacement de la drachme par l' euro sont des décisions complémentaires qui doivent prendre effet à la même date , comme cela avait été le cas pour les onze monnaies initiales .

Pour les opérations réglées après cette date , le taux retenu est le taux de soumission minimal applicable aux appels d' offres à taux variable .

L Argentine a adopté le régime de change fixe le plus strict, en ancrant le peso au dollar, et instauré une caisse d émission monétaire, tout en fixant par décret le taux de change.

L Argentine a adopté le régime de change fixe le plus strict, en ancrant le peso au dollar, et instauré une caisse d émission monétaire, tout en fixant par décret le taux de change.

Price la Commission d'incorporer les droits de douane dans le budget.

(c) la date de la prochaine fixation du taux d'intérêt ou, pour les positions à coupon fixe, l'échéance résiduelle respecte les limites suivantes

La fixation finale de la date de la fin de l'heure d'été est ainsi reportée à l'année prochaine.

A l'heure actuelle, on relève qu'environ 75 des mesures ont été réalisées.

INFORMATIONS GÉNÉRALES CONCERNANT LA DEMANDE NUMÉRO DE RÉFÉRENCE DE LA DEMANDE DATE À LAQUELLE LA DEMANDE A ÉTÉ REÇUE TAUX DE DÉPÔT TAUX DE TAUX DE PRÊT RÉFÉRENCE 7 MARGINAL DE L' EUROSYSTÈME TAUX EONIA

La préfixation n'est pas applicable aux exportations effectuées avant la date de la demande.

Résultats de valorisation des opérations de change à terme , swaps de change , swaps de taux d' intérêt , accords de taux futurs , opérations à terme sur titres , opérations de change au comptant à partir de la date d' opération jusqu' à la date de règlement

Tableau 3 Système de mise en réserve commune Date Opération en cours Date de démarrage Date d' échéance Taux d' intérêt Montant Intérêts courus

Le second porte sur le budget opérationnel CECA 1989 et je le répète sur la fixation du taux de prélèvement.

Dans le cas où le Conseil a communiqué au Parlement son accord sur la fixation d'un nouveau taux, le Président proclame en séance plénière la modification ainsi arrêtée du taux.

Si nous réfléchissons, d'un point de vue moral, au choix d'une date, celle ci est beaucoup trop lointaine, mais l'idée opérationnelle et pratique qui sous tend la fixation d'une date est d'exercer une pression significative sur le partenaire.

Résultats de valorisation des opérations de change à terme , swaps de change , swaps de taux d' intérêt , accords de taux futurs , opérations à terme sur titres , opérations de change au comptant à partir de la date d' opération jusqu' à la date de règlement

Pour les tomates, les taux demandés sont considérablement supérieurs au taux de restitution indicatif et, en conséquence, il convient de rejeter toutes les offres en fixant un taux maximal nul,

Le Groupe socialiste est donc contre l'inscription d'un débat d'urgence.

Résultats de valorisation des opérations de change à terme , swaps de change , swaps de taux d' intérêt , accords de taux futurs , opérations à terme sur titres , opérations de change au comptant à partir de la date d' opération jusqu' à la date de règlement

Numéro international d' identification des titres ( ISIN ) numéro émis par l' autorité d' émission compétente .

Décote différence entre la valeur nominale d' un titre et son prix lorsque ce dernier est au dessous du pair . Instruments de capitaux propres titres rémunérés par un dividende ( actions , et titres matérialisant un placement dans un organisme de placement collectif investi en actions ) .

En général la livraison n' a pas lieu , le contrat étant normalement liquidé avant l' échéance convenue .

Cours au comptant ( taux au comptant ) cours auquel a lieu le règlement d' une transaction à la date de règlement au comptant . En ce qui concerne les opérations de change à terme , le taux au comptant est le taux auquel la prime ou la décote sont appliquées afin de calculer le taux à terme .

Van Miert, membre de la Commission. (NL) Monsieur le Président, je n'ai que faire, bien sûr, des remarques de M. Wijsenbeek.

Le même jour , le Conseil Ecofin a adopté un règlement déterminant le taux de conversion irrévocable entre le tolar slovène et l' euro .

fixant le montant de l'aide au report et de la prime forfaitaire pour certains produits de la pêche pendant la campagne 2005