Traduction de "rate of assessment" à la langue française:
Dictionnaire Anglais-Français
Assessment - translation : Rate - translation : Rate of assessment - translation :
Exemples (Sources externes, non examinées)
Non member State assessment rate | de la quote part applicable |
(f) A minimum assessment rate of 0.001 per cent | f) Taux de contribution minimum de 0,001 p. 100 |
(h) A maximum assessment rate of 22 per cent | h) Taux de contribution maximum de 22 p. 100 |
(f) A minimum assessment rate of 0.001 per cent | f) Taux de contribution minimum 0,001 pour cent |
(h) A maximum assessment rate of 22 per cent | h) Taux de contribution maximum 22 pour cent |
assessment Months (95 CI) Overall response rate by | de l investigateur Mois (IC 95 ) Réponse globale par |
Rate per 28 week period reduction, p value for rate ratio Physician s overall assessment | Taux par période de 28 semaines de réduction, valeur de p pour le rapport des taux Evaluation globale du médecin |
Assuming a corporation tax rate of some 50 at that time, an after tax assessment gives a rate of 0,15 . | Le taux après impôts, sur la base d'un taux d'imposition des sociétés d'environ 50 à l'époque, est de 0,15 par an. |
reduction, p value for rate ratio Physician s overall assessment | Taux par période de 28 semaines de réduction, valeur de p pour le rapport des taux Evaluation globale du médecin |
Assuming a corporation tax rate of some 50 at that time , an after tax assessment gives a rate of 0,15 per annum. | Sur la base d'un taux d'imposition des sociétés qui était d'environ 50 à l'époque, on obtient un taux après impôts de 0,15 par an. |
(g) A maximum assessment rate for the least developed countries of 0.01 per cent | g) Taux de contribution maximum de 0,01 p. 100 pour les pays les moins avancés |
(g) A maximum assessment rate for the least developed countries of 0.01 per cent | g) Taux de contribution maximum pour les pays les moins avancés 0,01 pour cent |
Advance to the Rate of Working Capital Fund Member State assessment for 1994 1995 | Etat Membre Quote part Avance au Fonds de roulement pour l apos exercice biennal 1994 1995 |
(b) Assessment of the amount in paragraph (a) above at a monthly rate of 2,814,508. | b) Mise en recouvrement du montant indiqué à l'alinéa a) ci dessus, à concurrence de 2 814 508 dollars par mois. |
The central rate chosen should reflect the best possible assessment of the equilibrium exchange rate at the time of entry into the mechanism . | Le cours pivot retenu doit refléter la meilleure évaluation possible du taux de change d' équilibre au moment de l' adhésion au mécanisme . |
The overall response rate according to this composite assessment was 31 (19 61) with a clinical complete response rate of 7 (4 61). | Le taux de réponse globale, d après cette évaluation composite, était de 31 (19 61) avec un taux réponse clinique complète de 7 (4 61). |
(d) The rates of assessment of Member States may not be lower than 0.01 per cent (floor rate) or exceed 25 per cent (ceiling rate) | d) Les quotes parts des États Membres ne peuvent pas être inférieures à 0,01 (taux plancher) ou supérieures à 25 (taux plafond) |
Members of Group C contribute to peace keeping at a rate of 20 per cent of their regular rate of assessment. Group D members are assessed at 10 per cent of their regular rate. | La contribution des Membres du groupe C représente 20 de leur contribution au budget ordinaire et celle des pays du groupe D 10 . |
Its rate of assessment would then be lower than that recommended by the Committee on Contributions. | Sa quote part devrait alors être inférieure à celle recommandée par le Comité des contributions. |
This assessment is based on the three month moving average of the 12 month growth rate of money . | Cette évaluation repose sur la moyenne mobile sur trois mois du taux de croissance annuel de la masse monétaire . |
A broad based assessment of available data confirmed that the underlying rate of money and credit expansion was very vigorous . | Une évaluation globale des données disponibles a confirmé que le taux d' expansion sous jacent de la monnaie et du crédit était très vigoureux . |
The formula yields, for each country, a rate of assessment that equals some percentage of the regular United Nations budget. | On calcule ainsi, pour chaque pays, un taux de contribution qui représente un pourcentage donné du budget ordinaire de l apos Organisation. |
Consequently, the UNTAG and ONUCA surpluses were distributed among all Member States on the basis of their rate of assessment. | En conséquence, les excédents du GANUPT et de l apos ONUCA ont été répartis entre tous les États Membres suivant leurs quotes parts. |
8. The Czech Republic draws attention to the unrealistic exchange rate and the inflated nature of the national income data used in determining the rate of assessment of the former Czechoslovakia. | 8. La République tchèque attire l apos attention sur le caractère irréaliste des taux de change et le gonflement des données sur le revenu national utilisés pour fixer la quote part de l apos ex Tchécoslovaquie. |
A broad assessment of the monetary data supports the view that the underlying rate of money and credit growth remains strong . | Une évaluation globale des données monétaires confirme la vigueur persistante du taux sous jacent de croissance de la monnaie et du crédit . |
accounts . The size and continuing requirement of this provision is reviewed annually , based on the ECB 's assessment of its future exposure to foreign exchange rate , interest rate and gold price risks . | Le montant de cette provision et son adéquation sont revus chaque année , en fonction de l' évaluation par la BCE de son exposition future aux risques de change , de taux d' intérêt et de variation du cours de l' or . |
This assessment should be based on a broad range of economic indicators and developments while also taking account of the market rate . | Cette évaluation doit être fondée sur une large gamme d' indicateurs et d' évolutions économiques , ainsi qu' en prenant en compte le taux de marché . |
According to this assessment, the rate of contribution required to maintain actuarial balance of the pension scheme is 10,3 of the basic salary. | Il ressort de cette évaluation que le taux de contribution nécessaire pour assurer l'équilibre actuariel du régime des pensions est de 10,3 du traitement de base. |
(1) evaluator s global assessment, (2) patient s global assessment, (3) functional disability measure, (4) visual analogue pain scale and (5) erythrocyte sedimentation rate or C reactive protein. | (1) 18 évaluation globale par le médecin, (2) évaluation globale par le patient, (3) mesure de la capacité fonctionnelle, (4) échelle visuelle analogique de la douleur et (5) vitesse de sédimentation des érythrocytes ou de la protéine C réactive. |
The regular budget assessment rate should be based on a 3 rather than 10 year average of Member States apos GDP. | La base de calcul des contributions au budget ordinaire devrait être la moyenne du PIB des Etats Membres sur trois ans et non plus sur 10. |
I hope that I will be proved wrong in my assessment of the success rate from Lisbon being very low indeed. | J'espère qu'on arrivera à me prouver que j'ai tort quand j'estime que les succès enregistrés depuis Lisbonne ont été très minces. |
The 1.4 rate applicable to VAT assessment must be interpreted both as a floor and as a ceiling. | Face à cette question, nous ne pouvons pas hésiter à aller de l'avant en tant que Communauté, en tant que députés. |
Other members of the Commission were, however, of the opinion that the rate of progress of implementation did not necessarily warrant a negative assessment. | D'autres membres de la Commission étaient toutefois d'avis qu'il n'y avait pas nécessairement lieu de critiquer les progrès accomplis. |
4.1 The Commission has carried out an impact assessment of the long term effects on GDP of introducing the FTT, estimated at between 0.17 (for the 0.01 rate) and 1.76 (for the 0.1 rate). | 4.1 La Commission a élaboré une analyse d'impact relative aux effets à long terme de la TTF sur le produit intérieur brut (PIB). |
In this respect , the width of the fluctuation band within ERM II does not prejudice the assessment of the exchange rate stability criterion . | À cet égard , l' importance de la marge de fluctuation dans le MCE II ne préjuge pas de l' évaluation du critère de stabilité du taux de change . |
In this respect , the width of the fluctuation band within ERM II shall not prejudice the assessment of the exchange rate stability criterion . | À cet égard , la largeur de la marge de fluctuation au sein du MCE II ne préjuge pas de l' évaluation du critère relatif à la stabilité du taux de change . |
Overall , a broad based assessment of the monetary data supported the view that the underlying rate of money and credit expansion remained strong . | Dans l' ensemble , une évaluation globale des données monétaires a confirmé la vigueur persistante du taux sous jacent d' expansion de la monnaie et du crédit . |
Further to the assessment of the data on serious skin reactions, etoricoxib is associated with a relatively low rate of serious skin reactions. | A la suite de l évaluation des données sur les réactions cutanées graves, l étoricoxib est associé à un taux relativement bas de réactions cutanées graves. |
Questioning the ability of the present scale methodology to respond to the exceptional situation created by the emergence of the newly independent States, Moldova requests establishment of its rate of assessment on the basis of its present capacity to pay instead of the mechanical division of the rate of assessment of the former Union of Soviet Socialist Republics. | Contestant le fait que la méthode actuellement appliquée pour fixer le barème des quotes parts soit à même de répondre à la situation exceptionnelle créée par l apos apparition des Etats ayant récemment accédé à l apos indépendance, la Moldova demande que sa quote part soit calculée en fonction de sa capacité de paiement actuelle et non par division mécanique de la contribution fixée pour l apos ex URSS. |
Risk Assessment of T1 Consignments The vast majority of fraudulent transit movements involve a few classes of high duty rate goods such as cigarettes. | La suppression des frontières intérieures a entraîné des diminutions d'effectifs, de matériels et de crédit. |
74. By its decision 47 456, the General Assembly allocated one twelfth of a new Member State apos s rate of assessment per full calendar month of membership as the basis of assessment for the year of admission. | 74. Par sa décision 47 456, l apos Assemblée générale a décidé que la quote part des nouveaux Membres pour l apos année de leur admission serait calculée sur la base d apos un douzième de leur quote part par mois, à compter du 1er du mois suivant leur admission. |
At any rate, all new projects whose environmental consequences are in doubt should be subjected to environmental impact assessment. | En tout état de cause, tous les nouveaux projets dont on ne connaît pas avec certitude les effets sur l apos environnement devront faire l apos objet d apos une étude d apos impact sur l apos environnement. |
Towards the end of the year , however , revisions in the outlook for the Japanese economy triggered a revision of the markets exchange rate assessment . | Vers la fin de l' année , toutefois , la révision des perspectives de l' économie japonaise a conduit à une modification de l' évaluation des marchés concernant les perspectives de taux de change . |
Noting that the application of the current methodology has led to substantial increases in the rate of assessment of some Member States, including developing countries, | Notant que l'application de la méthode actuelle a entraîné des augmentations substantielles de la quote part de certains États Membres, dont des pays en développement, |
In addition , the assessment of a particular regime should take into account the dynamic interaction between exchange rate policy and other policy areas . | En outre , l' évaluation d' un régime de change particulier devrait prendre en considération les relations d' interdépendance dynamique entre la politique de change et d' autres domaines de la politique économique . |
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