Traduction de "rebate scheme" à la langue française:

Dictionnaire Anglais-Français

Rebate - translation :

Rabais

Rebate scheme - translation :

Régime rabais

Scheme - translation :

Schème

Mots clés : Combine Schéma Complot Projet Système

Exemples (Sources externes, non examinées)

Indeed actual prices decreased due to the new rebate scheme introduced by TV2.	Les prix réels ont également diminué à cause du nouveau système de rabais institué par TV2.
The tax rebate granted by Austria for the year 2002 under the Energy Tax Rebate Act 1996 as amended by Law 158 2002 and extended without modification until 31 December 2003 is an unlawful State aid scheme incompatible with the common market.	Le remboursement des taxes que l'Autriche a accordé en 2002 sur la base de la loi de 1996 sur le remboursement des taxes énergétiques modifiée par la loi no 158 2002 et qu'elle a prorogé sans modifications jusqu'au 31 décembre 2003 constitue une aide d'État illégale et incompatible avec le marché commun.
Subject EMS interest rebate mechanism	Objet Mécanisme de bonification de prêts dans le cadre du SME
There is also the third element four Member States get, so to speak, a rebate on the rebate paid to the United Kingdom, that is, one rebate on another.	Il existe enfin un troisième élément quatre États membres ont obtenu une ristourne sur la ristourne relative aux frais de déménagement, c'est à dire une ristourne sur la ristourne, en quelque sorte.
It is due to this structure that the energy tax rebate law is designed in the form of a rebate.	C'est ce remboursement que la loi prévoit.
Rebate of 0,9 on the duty applied	Rabais de 0,9 sur le droit appliqué
Rebate of 0,6 on the duty applied	Rabais de 0,6 sur le droit appliqué
Rebate of 0,5 on the duty applied	Rabais de 0,5 sur le droit appliqué
In that event, a rebate would not have been necessary.	Dans ce cas, un remboursement n'aurait pas été nécessaire.
Austria commits itself to retroactively modifying the energy tax rebate	L'Autriche annonce qu'elle va modifier avec effet rétroactif le remboursement des taxes sur l'énergie
Its Article 6 modifies the Energy Tax Rebate Act 1996.	Son article 6 modifie la loi de 1996 relative au remboursement des taxes sur l'énergie.
Switzerland reserves the right to review the situation concerning the rebate mentioned in Article 1 from 2014 onwards and then to reduce or end the rebate, as appropriate.	La Suisse se réserve le droit d examiner la situation concernant le rabais mentionné à l article 1er à partir de 2014, puis, le cas échéant, de réduire ou supprimer ce rabais.
Unit amount of (rebate) surcharge in GBP MWh real 2003 terms	Montant unitaire de (réduction) majoration en GBP MWh en termes réels 2003
Austria considers the energy tax rebate to be a general measure	L'Autriche considère le remboursement des taxes sur l'énergie comme une mesure générale
The tax rebate is calculated on the basis of net production value.	Le remboursement des taxes est calculé sur la base de la valeur nette de la production.
The rebate is applicable for the period 1 January 2002 until 31 December 2003.	Le remboursement des taxes est applicable pour la période allant du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2003.
6.3 According to the Commission's proposal, the reduced VAT rates of call should be taken into account before calculating the UK rebate, whereas the GNI based contribution should only be reduced after calculating the rebate.	6.3 La proposition de la Commission prévoit de prendre en compte la baisse de la TVA avant de calculer la correction britannique, mais de ne procéder à la baisse des contributions basées sur le RNB qu après ce calcul.
Undertakings to which the Energy Tax Rebate Act was not applicable until 31 December 2001 will be entitled to a 100 tax rebate for the tax exceeding 0,35 of their net production value in 2002.	Les entreprises auxquelles la loi sur le remboursement des taxes énergétiques n'était pas applicable jusqu'au 31 décembre 2001 auront droit à un remboursement à 100 des taxes qui dépassaient 0,35 de la valeur nette de leur production en 2002.
For example, fee bates, a combination of a fee and a rebate in any size class of vehicle you want, can increase the price of inefficient vehicles and correspondingly pay you a rebate for efficient vehicles.	Par exemple, un bonus malus, le mélange d un bonus et d un malus pour n importe quel type de véhicule, qui puisse faire grimper le prix des véhicules gourmands en carburant et finance par la même occasion une réduction sur les véhicules efficaces énergétiquement.
For example, fee bates, a combination of a fee and a rebate in any size class of vehicle you want, can increase the price of inefficient vehicles and correspondingly pay you a rebate for efficient vehicles.	Par exemple, un bonus malus, le mélange d'un bonus et d'un malus pour n'importe quel type de véhicule, qui puisse faire grimper le prix des véhicules gourmands en carburant et finance par la même occasion une réduction sur les véhicules efficaces énergétiquement.
In particular, the Austrian Industry Association presented its written comments on the energy tax rebate for 2002 on 12 August, i.e. before the publication of Law 71 2003 extending the duration of the energy tax rebate.	Il est vrai que l'Association de l'industrie autrichienne a déposé ses observations écrites sur le remboursement des taxes énergétiques le 12 août 2002, c'est à dire avant la publication de la loi no 71 2003 sur la prorogation du remboursement des taxes énergétiques.
The extra tax revenue that such a rebate would produce would reduce government deficits significantly.	Les recettes fiscales supplémentaires générées par ce transfert permettraient de réduire les déficits publics de façon significative.
In these cases also companies with a low energy consumption benefit from the tax rebate.	Dans des cas semblables, même les sociétés petites consommatrices d'énergie se verraient elles aussi rembourser les taxes énergétiques.
4.1 Proposed scheme (the Scheme )	4.1 Régime proposé (le Régime )
General scheme and slaughter scheme	Régime général et régime d'abattage
Most importantly, the renminbi was allowed to appreciate, and the export tax rebate was virtually eliminated.	Aussi, les autorités ont elles laissé le yuan s'apprécier et elles ont virtuellement supprimé les allégements de taxe à l'exportation.
an interest rebate on loans taken out in order to cover the expenses arising from installation.	d'une bonification d'intérêts pour les prêts contractés en vue de couvrir les charges découlant de l'installation.
Would any attempt to rebate the British hauliers the equivalent be contrary to intra Community trade?	Toute tentative de remboursement de l'équivalent aux transporteurs routiers britanniques serait elle contraire aux règles du commerce intra communautaire ?
The Commission has always proceeded on basically the right lines in this connection, but the fact of going along with the Fontainebleau mechanism, of going along with a rebate scheme, a scheme of repayments within the budget, has of course at the same time created a situation that has made a solution to the problem that much harder to find.	Dans ce domaine, la Commission a toujours suivi la bonne voie, mais il est clair que l'accord qu'elle a marqué avec le mécanisme de Fontainebleau, c'est à dire l'accord avec un système de rebates, de remboursements compensatoires dans le cadre du budget, a créé simultanément une situation qui complique considérablement la solution des pro blèmes.
It is the final calculation of the size of the United Kingdom rebate for 1984 and 1985.	Je dirai, pour terminer, que la Communauté affronte de graves difficultés budgétaires.
The Court explicitly ruled on national measures which provide for a rebate of energy taxes in general.	Dans son arrêt, la Cour de justice s'est référée d'une manière générale aux mesures générales qui prévoient un remboursement des taxes sur l'énergie .
This follows up, though from a different angle, the use of budget heading 772, 'Interest rebate to increase employment', which was inserted in the 1985 budget at Parliament's instigation and which the Commission decided to initiate in the form of a pilot scheme, specifically in Portugal.	Nous sommes profondément reconnaissants au Parlement européen de la sollicitude qu'il a manifestée en acceptant de discuter en urgence le règle ment en question, ce qui démontre une fois de plus l'importance qu'il attache à ces initiatives communautaires.
The 550 million in tax rebates was a VAT rebate that never got back to the consumers' pockets.	Mensonge! Les 550 millions d'abattement fiscal c'est une réfaction de TVA qui n'a pas été répercutée sur le consommateur.
Why, for example, should the British keep their rebate while the much poorer candidate countries pay full price?	Pourquoi, par exemple, les Britanniques conserveraient ils leur réduction de contribution alors que les pays candidats beaucoup plus pauvres doivent payer le prix total ?
Only residents of Prince Edward Island are eligible for a property tax rebate on non commercial real property.	Aucun étranger ne peut acquérir un bien immobilier, autrement qu'à cause de mort, sans obtenir un permis délivré par le Conseil des ministres.
Its comments are also in substance independent of the year of application of the energy tax rebate provisions.	Ces observations sont elles aussi pour l'essentiel indépendantes de l'année d'application des dispositions relatives au remboursement des taxes énergétiques.
The Commission takes note of the commitment of the Austrian Government to retroactively modify the energy tax rebate.	La Commission note que le gouvernement autrichien a promis de modifier rétroactivement le remboursement des taxes énergétiques.
colors, colours, scheme, contrast, Widget colors, Color Scheme	couleurs, teintes, schéma, contraste, couleurs du composant, couleur du schémaName
Title, scheme aid scheme for olive pomace enterprises.	Dénomination, régime régime d'aides en faveur des industries d'huile de grignons d'olive.
Export Oriented Unit Scheme Special Economic Zones Scheme,	unités axées sur l exportation zones économiques spéciales,
Scheme	Schéma 160 Color models for instance RGB
Scheme	Modèles
Scheme	Modèle de couleurs
Scheme	Calc
Scheme	SchemeLanguage

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