Article 31 Accès aux marchés réglementés 9 .

(k) profession réglementée , une profession réglementée telle que définie à l article 3, paragraphe 1, point a), de la directive 2005 36 CE

Article 39 Accès aux marchés réglementés 1 .

(ac) informations réglementées telles que définies à l'article 2, paragraphe 1, point 1)

Article 40 Contrôle de la négociation sur les marchés réglementés 1 .

MC a été déchu de ses droits pour non

Article 41 Exigences de transparence pré négociation applicables aux marchés réglementés 1 .

Article 42 Exigences de transparence post négociation applicables aux marchés réglementés 1 .

Sont considérées comme formations réglementées du niveau décrit à l'article 11, point c), celles qui sont visées à l'annexe III.

Article 4 Conditions d' admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé L' article 4 précise que des valeurs mobilières ne peuvent être admises à la négociation sur un marché réglementé que si un prospectus a été publié .

Article 4 Conditions d' admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé

Liste des formations réglementées visées à l'article 13, paragraphe 2, troisième alinéa

a) une liste des toutes les professions réglementées aux termes de l article 3, paragraphe 1, point a), dans un État membre comprenant les coordonnées des autorités compétentes pour chaque profession réglementée et du centre d assistance visé à l article 57 ter

L'article 17 dit bien timidement que l'usage des biens peut être réglementé dans l'intérêt général.

Leur travail est dûment réglementé par la loi sur les associations, comme on l'a vu ci dessus dans la section concernant l'article 4.

(i) information réglementée toute information au sens de l'article 2, paragraphe 1, point k), de la directive 2004 109 CE

marché réglementé un marché au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 14), de la directive 2004 39 CE

Article 35 Exigences applicables aux détenteurs du contrôle effectif d' un marché réglementé 1 .

Les uns comme les autres ont vu augmenter leurs exportations de produits agricoles, réglementés et non réglementés.

(a) renforcement réglementé avec tarifs réglementés

En l' absence de surveillance équivalente , les États membres appliquent par analogie aux entreprises réglementées en question les dispositions relatives à la surveillance complémentaire des entreprises réglementées visées à l' article 4 , paragraphe 2 .

les codes de conduite sur la publicité en ligne par les professions réglementées (article 8 de la directive),

(b) renforcement non réglementé avec tarifs réglementés

Ce parallélisme existe entre l' article 10 ( qui s' applique aux entreprises d' investissement ) et l' article 38 ( la disposition correspondante couvrant les marchés réglementés ) .

marché réglementé un système multilatéral dans l Union au sens de l article 2, paragraphe 1, point 5), du règlement MiFIR

Ces entreprises rØglementØes participent activement aux marchØs rØglementØs et leur personnel possŁde souvent des informations privilØgiØes .

Elle est centrée sur les professions réglementées, mais s'appliquera dans les faits aussi bien à ces dernières qu'aux professions non réglementées et aux professions exigeant des études courtes ou longues, en particulier parce que de nombreuses professions sont réglementées dans certains États membres de l'UE et ne le sont pas dans d'autres.

d) une liste des formations réglementées et des formations à structure particulières visées à l article 11, point c) ii)

Marchés réglementés Marchés non réglementés acceptés par la BCE

Elle est centrée sur les professions réglementées mais s'appliquera dans les faits aussi bien à ces dernières qu'aux professions non réglementées et aux professions exigeant des études courtes ou longues, en particulier parce que de nombreuses professions sont réglementées dans certains États membres de l'UE et ne le sont pas dans d'autres.

En outre, on a fait observer que la perte pour le transporteur du droit de limiter sa responsabilité était régie conformément au projet d'article 19, indépendamment du projet d'article 89 a).

Les États membres veillent à ce que les marchés réglementés restreignent la qualité de membre ou de participant aux contreparties éligibles au sens de l' article 22 , paragraphe 3 .

m) marché réglementé un système multilatéral dans l Union au sens de l article 2, paragraphe 1, point 5), du règlement (UE) nº ... ...

L amendement 193 précise à l article 11, paragraphe 3, la notion de certificat en réintroduisant notamment sous ce niveau la notion de formation réglementée.

Je vote donc volontiers pour le rapport de mon collègue Hemmo Muntingh qui met ces violations en évidence et propose des solutions.

Par ailleurs, s'agissant de l'article sur les marchés réglementés, il pouvait arriver que l'exception soit plus large que la règle principale elle même.

Interfaces réglementées

les informations réglementées

les difficultés rencontrées par des entreprises réglementées ou d' autres entreprises du conglomérat financier pouvant gravement affecter lesdites entreprises réglementées

les difficultés rencontrées par des entreprises réglementées ou d'autres entreprises du conglomérat financier pouvant gravement affecter lesdites entreprises réglementées

Harmonisation des cursus dans les professions réglementées au sein de l'UE.

Harmonisation des cursus des professions réglementées au sein de l'UE.

et ( ii ) la somme des exigences de solvabilité de toutes les entreprises réglementées et non réglementées du groupe

La question est réglementée dans d'autres domaines pas dans le règlement intérieur et ne doit pas l'être ici.

Il convient que toute information réglementée, telle que définie à l'article 2, paragraphe 1, point k), de la directive 2004 109 CE, puisse être incluse par référence dans un prospectus.