ANNEXE V Textes réglementaires régissant le DINA

g)Régime de la presse

Principes, règles et règlements internationaux en vigueur régissant les

ANNEXE IV Textes réglementaires régissant le CNE

Modification du règlement d'usage de la marque

L'article 67 est applicable au règlement d'usage modifié.

Nous approuvons les règles de participation définies à Nice.

En ce qui concerne les églises, ce cadre est très complexe et interminable.

575. Un témoin a décrit les lois régissant la plantation de cultures

C'est pourquoi j'attends avec impatience que la Commission présente une proposition concernant l'établissement de règles communes pour le transport d'animaux et je le répète nous refusons que ce soient des règles minimales les transports d'animaux doivent faire l'objet de règles communes.

Les infractions au règlement régissant les interrogatoires ne faisaient pas l apos objet d apos enquêtes ni de sanctions appropriées.

Par contre, rien n'empêche les députés de surveiller l'écran de télévision pour voir ce qui se passe.

Lois, normes et règlements en matière de protection de l'enfance.

54. Quant à la protection juridique, elle est assurée par les normes régissant le statut personnel et la famille.

1. Règlements et procédures régissant les opérations du Fonds

Les règles, parfois fort contraignantes, du marché unique s'appliquent aux produits forestiers.

55 221. Projet de règlement régissant le statut et les droits et obligations élémentaires des personnalités au service de l'Organisation des Nations Unies non fonctionnaires du Secrétariat et des experts en mission, et textes réglementaires régissant le statut et les droits et devoirs élémentaires du Secrétaire général

2.2 Par ailleurs, à l'heure actuelle, les différents États membres ne disposent pas non plus de règles dans ce domaine.

L' une des solutions consiste à harmoniser les dispositions législatives applicables aux autorités compétentes en matière de sécurité des produits.

Le cadre réglementaire relatif aux questions touchant à la famille dans l'UE doit être généreux et non discriminatoire.

A. Services des professions libérales

Décret n  1278 de 2002, portant promulgation du statut de professionnalisation de l'enseignant.

a) Ordonnance no 60 133 du 3 octobre 1960 portant régime général des associations

Il existe également une réglementation régissant l apos emploi, l apos éducation, la discipline, l apos instruction et la direction spirituelle des détenus.

Dans le même temps, le Service de la sécurité nationale dispose d'actes internes qui régissent les unités opérationnelles chargées d'exécuter ses activités.

2.6 Il n'existe en revanche aucune règle communautaire qui régisse le transport des marchandises dangereuses par les voies navigables intérieures.

l'urgence de doubler sur une période de deux ans la part du budget destiné au FSE

C'est pourquoi je considère comme très important que nous établissions des règles générales concernant la responsabilité en cas de dommages sur l'environnement.

Nous devons être beaucoup plus sévères en ce qui concerne les règles d'hygiène dans la production de nourriture animale, mais également en ce qui concerne les contrôles.

le terme statut désigne le statut et les conditions générales d'exercice des fonctions du Médiateur.

CY Les mentions de lois et réglementations figurant dans la présente liste ne doivent pas être interprétées comme une référence exhaustive à toutes les lois et réglementations régissant le secteur financier.

 La CASA ne dispose pas de réglementations spécifiques régissant l'utilisation des appareils électroniques en avion  , a t elle déclaré.

a) Compatibilité du projet de règlement avec les statuts régissant les personnes désignées ci dessus

En fonction de la réglementation en vigueur, la participation à un VTS peut être soit facultative soit obligatoire.

Il faudrait aussi prendre des dispositions pour adopter des réglementations plus sévères en matière d apos emploi d apos armes à feu par la police.

La Commission considère toutefois que ce problème peut être résolu.

Elle a rappelé que les Douze avaient apporté leur soutien à la résolution adoptée à l'unanimité par l'Assemblée générale des Nations unies, le 2 mars 1988, de soumettre à la Cour internationale de justice, pour avis, la question de savoir si les Etats Unis étaient dans l'obligation d'engager une procédure d'arbitrage conformément à l'alinéa 21 de l'accord sur le siège des Nations unies.

C'est de ce principe fondamental que s'inspirent les caractéristiques de chaque vin d'appellation contrôlée.

Mais comme il est disposé à recevoir des documents, je vous prie, Madame la Présidente, de lui remettre également le règlement qui régit cela.

L'appendice 1 précise les dispositions législatives, réglementaires et administratives applicables à ces inspections et aux exigences concernant les BPF.

Le conseil des gouverneurs arrête les règlements de la BCE , qui sont signés en son nom par le président .

Le Conseil des gouverneurs arrête les règlements de la BCE , qui sont signés en son nom par le président .

De plus, ils organisent le régime des incapacités et de la déchéance, afin de prévenir les éventuels abus.

Cette loi libéralise le régime des associations en l apos adaptant au contexte d apos ouverture démocratique.

y Pour le règlement concernant l apos attribution de ce prix, voir la résolution 36 201 et la décision 41 445 de l apos Assemblée générale.