Traduction de "regulatory experts" à la langue française:
Dictionnaire Anglais-Français
Regulatory - translation : Regulatory experts - translation :
Exemples (Sources externes, non examinées)
| Advice from regulatory experts and stakeholders | Conseils fournis par des experts en reglementation et des parties prenantes |
| setting up a group of high level national regulatory experts | instituant un groupe d experts nationaux de haut niveau en réglementation |
| A panel of senior regulatory experts will verify the relevant sections of the national reports. | Un panel d'experts de haut niveau en matière de réglementation de la sûreté vérifiera les parties correspondantes des rapports nationaux. |
| a high level group of national regulatory experts, helping to implement the Better lawmaking process | un groupe d experts nationaux de haut niveau en réglementation, l'aidant à la mise en oeuvre du processus Mieux légiférer |
| The Commission shall reimburse one member of the group of high level national regulatory experts per Member State. | La Commission rembourse les frais d un membre du groupe par État membre. |
| (d) auditors and experts instructed by national regulatory authorities who receive confidential information in accordance with the provisions of this Regulation. | (d) contrôleurs et experts engagés par les autorités de régulation nationales qui reçoivent des informations confidentielles conformément aux dispositions du présent règlement. |
| The Commission hereby establishes an expert group entitled Group of high level national regulatory experts , hereinafter referred to as the group . | Article premier Il est institué, auprès de la Commission, un groupe d experts nationaux de haut niveau en réglementation , ci après dénommé groupe . |
| The Task Force, which will comprise experts from the technical, business and regulatory communities, will report on its activities to the annual sessions of the Ad Hoc Group of Experts on Coal Mine Methane. | L'Équipe spéciale, qui comprendra des experts venant des milieux techniques, des milieux des affaires et des organismes chargés des réglementations, rendra compte de ses activités aux sessions annuelles du Groupe spécial d'experts sur le méthane provenant des mines de charbon. |
| After all, the regulators in the Member States and the experts, for example the network operators, should be involved in a regulatory process. | Enfin, les instances nationales de régulation et les experts, par exemple les opérateurs de réseaux, devraient être associés à une procédure réglementée. |
| The sales technique should be based on fiscal and regulatory concepts and be expressed in legal and financial jargon, which only experts can do. | La technique de vente doit s'appuyer sur des notions fiscales et de contrôle et employer les jargons juridique et financier ce dont seuls les experts sont capables. |
| A workshop with space legal experts was organised in March 2012 and confirmed that there is a fragmented regulatory framework for satellite data across Europe. | Un atelier rassemblant des juristes spécialisés dans les questions spatiales a été organisé en mars 2012 et a permis de confirmer la fragmentation du cadre réglementaire applicable en Europe aux données satellitaires. |
| Report of the High Level Group of Company Law Experts on a Modern Regulatory Framework for Company Law in Europe, (a.k.a. The Winter Group Report ). | Report of the High Level Group of Company Law Experts on a Modern Regulatory Framework for Company Law in Europe, (a.k.a. The Winter Group Report ). |
| The group of high level national regulatory experts should therefore be set up and its terms of reference and structures detailed, HAS DECIDED AS FOLLOWS | Il convient dès lors d instituer le groupe d experts nationaux de haut niveau en réglementation, de préciser son mandat et de définir ses structures, |
| The proteins were judged by a regulatory panel of experts to be Generally Recognized As Safe (GRAS) for inclusion in food products like oral rehydration solution. | Les protéines ont été jugées par un panel règlementaire d experts qui les ont reconnues globalement sûres (certification américaine GRAS) pour être intégrées dans des produits alimentaires comme la solution orale de réhydratation. |
| The proteins were judged by a regulatory panel of experts to be Generally Recognized As Safe (GRAS) for inclusion in food products like oral rehydration solution. | Les protéines ont été jugées par un panel règlementaire d experts qui les ont 160 reconnues globalement sûres 160 (certification américaine GRAS) pour être intégrées dans des produits alimentaires comme la solution orale de réhydratation. |
| Some experts pointed out that there is a need to properly pace and sequence liberalization and regulatory reform and to cautiously make commitments in the WTO. | Selon certains experts, il convient de mener la libéralisation et la réforme des règles selon un rythme et un ordre appropriés et de prendre des engagements prudents à l'OMC. |
| Transparency at the EMEA is based on Dialogue with interested parties Access to documents Good regulatory practices Code of conduct for European experts and EMEA staff members | http www.hevra.org |
| appointment of experts (see EXPERTS ) | nomination d'experts (voir EXPERTS ) |
| Human medicines experts list Veterinary medicines experts list Inspectors experts list | rosiglitazone Beecham Combination 1 mg, 2 mg, 4 mg, 21.10.1999 |
| No regulatory arbitrage, regulatory neutrality More transparent to consumers | La FSA reprendra aussi le contrôle exercé par la commission des sociétés immobilières et de la Friendly Societies Commission. |
| A committee or group of experts comprising representatives from national regulatory bodies, government and interested parties should be established to monitor, improve coordination and information at a European level. | Un comité ou groupe d'experts comprenant des représentants d'organes régulateurs nationaux, du gouvernement et des parties intéressées devrait être créé pour contrôler et améliorer la coordination et l'information à un niveau européen. |
| PROVISIONS APPLICABLE TO EXPERTS AND SECONDED EXPERTS | DISPOSITIONS APPLICABLES AUX EXPERTS ET AUX EXPERTS DÉTACHÉS |
| This includes not just the EMEA and the national authorities but the many national experts, the regulatory affairs staff in pharmaceutical companies and the European institutions, especially the European Commission. | Si le nouveau système a pris un bon départ, et je suis heureux de constater que cette opinion est largement répandue, c est grâce à tous ceux qui ont apporté une contribution substantielle, non seulement l EMEA et les autorités nationales, mais également les nombreux experts nationaux et les spécialistes de la réglementation dans les entreprises pharmaceutiques et les institutions européennes, en particulier la Commission européenne. |
| 4.3.7 The EESC welcomes the replacement of the Impact Assessment Board by a Regulatory Scrutiny Board and recommends that the greatest possible transparency and independence of the experts be ensured. | 4.3.7 Le CESE accueille favorablement la transformation du comité d'analyse d'impact en un comité d'examen de la réglementation et recommande, dans ce contexte, de garantir la plus grande transparence et la plus grande indépendance des experts. |
| Policy Regulatory | f) Aspects législatifs et réglementaires |
| Regulatory issues | V. Questions liées à la réglementation |
| Regulatory action | Mesures réglementaires |
| Regulatory initiatives | Les initiatives réglementaires |
| Regulatory affairs | Réunions du CPMP en 1998 26 29 janvier 23 26 février 23 26 mars 20 23 avril 25 28 mai 22 25 juin 20 23 juillet 17 20 août |
| Regulatory information | Information réglementaire |
| Regulatory affairs | Affaires réglementaires |
| REGULATORY COOPERATION | Aucune disposition du présent accord n'a pour objet de limiter le droit d'une partie de déterminer, par ses mesures législatives, réglementaires et administratives, le niveau de protection qu'elle juge approprié pour renforcer la sécurité maritime et la prévention de la pollution des milieux marins, ou encore de prendre des mesures pour les risques qui entrent dans le cadre du présent accord. |
| Regulatory Changes | Les parties se notifient mutuellement les modifications apportées aux réglementations techniques dans les domaines couverts par le présent accord au moins 90 jours avant leur entrée en vigueur. |
| Regulatory Cooperation | Les parties examinent quels sont les travaux techniques, les échanges de données et d'informations, la coopération scientifique et technologique et autres activités de coopération qu'elles peuvent mener conjointement afin d'améliorer la qualité et le niveau de leurs réglementations techniques applicables aux équipements marins et d'exploiter efficacement les ressources permettant l'évolution des dispositions réglementaires. |
| Regulatory Authorities | Belgique |
| Regulatory matters | Questions réglementaires |
| Regulatory framework | procédures d'octroi de licences , les règles administratives ou procédurales auxquelles une personne physique ou morale qui sollicite une autorisation d'exercer les activités définies au paragraphe 1, points a) à c), y compris la modification ou le renouvellement d'une licence, est tenue de se conformer afin de prouver qu'elle a respecté les conditions d'octroi de licences |
| Regulatory authority | Chaque partie veille à ce que les prestataires qui proposent des réseaux et des services de communications électroniques transmettent toutes les informations, notamment financières, qui sont nécessaires aux autorités de régulation pour garantir la conformité avec les dispositions de la présente sous section ou avec les décisions adoptées conformément à la présente sous section. |
| Regulatory cooperation | Les Parties s'engagent à se consulter et à coopérer, s'il y a lieu, au sujet de questions environnementales d'intérêt commun liées à des accords multilatéraux sur l'environnement, en particulier celles qui touchent au commerce. |
| REGULATORY AUTHORITIES | 165 91 |
| Regulatory area | Règlement (UE) 2016 919 de la Commission du 27 mai 2016 relatif à la spécification technique d'interopérabilité concernant les sous systèmes contrôle commande et signalisation du système ferroviaire dans l'Union européenne (JO UE L 158 du 15.6.2016, p. 1). |
| Regulatory cooperation | Coopération réglementaire |
| Regulatory cooperation | Coopération en matière de réglementation |
| Regulatory Cooperation | 21.2.6 |
| Regulatory framework | le candidat ait la possibilité de saisir une instance de recours si une licence lui est refusée. |
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