Traduction de "regulatory programmes" à la langue française:
Dictionnaire Anglais-Français
Regulatory - translation : Regulatory programmes - translation :
Exemples (Sources externes, non examinées)
| Contributions to joint programmes from other regulatory agencies and industry stakeholders | Contributions aux programmes communs provenant d'autres agences de régulation et de partenaires industriels |
| Contribution to joint programmes from other regulatory agencies and industry stakeholders | Contributions aux programmes communs provenant d'autres agences de régulation et de partenaires industriels |
| The regulatory authorities of some States have initiated programmes to detect unregistered or unlicensed alternative remittance activity. | Les autorités chargées de la réglementation dans certains États ont lancé des programmes ayant pour objet de détecter une quelconque activité de transfert d'argent non enregistrée ou non autorisée et certains de ces programmes commencent déjà à porter des fruits (voir l'exemple donné à l'annexe III au présent rapport). |
| 3.3.2 Its task is to manage the public interests relating to the GNSS programmes and to be their regulatory authority. | 3.3.2 Elle a pour fonction d assurer la gestion des intérêts publics relatifs aux programmes européens GNSS et d en être l autorité de régulation. |
| The Guidelines address, inter alia, environmental monitoring programmes, mine site rehabilitation, pollution control, recycling and waste disposal and corporate and regulatory incentives. | Ces directives concernent entre autres les programmes de surveillance de l apos environnement, la remise en état des sites miniers, la lutte contre la pollution, le recyclage et l apos évacuation des déchets, ainsi que les mesures incitatives en faveur des entreprises et les avantages devant être prévus par la réglementation. |
| 4.5.5 EU programmes and regulatory provisions should trigger sustainable innovation amongst others along the lines set out in the Resource efficiency flagship.. | 4.5.5 Les programmes et les dispositions réglementaires de l'UE devraient enclencher une innovation durable notamment selon les orientations définies dans l'initiative phare relative à l'utilisation efficace des ressources. |
| 4.5.6 EU programmes and regulatory provisions should trigger sustainable innovation amongst others along the lines set out in the Resource efficiency flagship. | 4.5.6 Les programmes et les dispositions réglementaires de l'UE devraient enclencher une innovation durable notamment selon les orientations définies dans l'initiative phare relative à l'utilisation efficace des ressources. |
| Regulatory guidance General reporting and information documents, including annual reports and work programmes Press releases and public statements Links to other related sites | L augmentation sensible de la charge de travail prévue en 2001 et 2002 entraînera une participation scientifique accrue de la part de l EMEA ainsi qu un renforcement du rôle de la technologie de l'information et de la communication au sein de l'Agence. |
| Increased FDI flows to developing countries reflect improved economic performance, more open economies, more welcoming regulatory regimes and active privatization and debt conversion programmes. | 18. L apos augmentation des flux d apos investissements étrangers directs à destination des pays en développement est le signe de l apos amélioration de leur performance économique, de l apos ouverture croissante de leurs économies, de la meilleure adaptation de leurs lois et règlements, de leurs efforts en matière de privatisation et de l apos adoption de programmes de conversion de la dette. |
| No regulatory arbitrage, regulatory neutrality More transparent to consumers | La FSA reprendra aussi le contrôle exercé par la commission des sociétés immobilières et de la Friendly Societies Commission. |
| Policy Regulatory | f) Aspects législatifs et réglementaires |
| Regulatory issues | V. Questions liées à la réglementation |
| Regulatory action | Mesures réglementaires |
| Regulatory initiatives | Les initiatives réglementaires |
| Regulatory affairs | Réunions du CPMP en 1998 26 29 janvier 23 26 février 23 26 mars 20 23 avril 25 28 mai 22 25 juin 20 23 juillet 17 20 août |
| Regulatory information | Information réglementaire |
| Regulatory affairs | Affaires réglementaires |
| REGULATORY COOPERATION | Aucune disposition du présent accord n'a pour objet de limiter le droit d'une partie de déterminer, par ses mesures législatives, réglementaires et administratives, le niveau de protection qu'elle juge approprié pour renforcer la sécurité maritime et la prévention de la pollution des milieux marins, ou encore de prendre des mesures pour les risques qui entrent dans le cadre du présent accord. |
| Regulatory Changes | Les parties se notifient mutuellement les modifications apportées aux réglementations techniques dans les domaines couverts par le présent accord au moins 90 jours avant leur entrée en vigueur. |
| Regulatory Cooperation | Les parties examinent quels sont les travaux techniques, les échanges de données et d'informations, la coopération scientifique et technologique et autres activités de coopération qu'elles peuvent mener conjointement afin d'améliorer la qualité et le niveau de leurs réglementations techniques applicables aux équipements marins et d'exploiter efficacement les ressources permettant l'évolution des dispositions réglementaires. |
| Regulatory Authorities | Belgique |
| Regulatory matters | Questions réglementaires |
| Regulatory framework | procédures d'octroi de licences , les règles administratives ou procédurales auxquelles une personne physique ou morale qui sollicite une autorisation d'exercer les activités définies au paragraphe 1, points a) à c), y compris la modification ou le renouvellement d'une licence, est tenue de se conformer afin de prouver qu'elle a respecté les conditions d'octroi de licences |
| Regulatory authority | Chaque partie veille à ce que les prestataires qui proposent des réseaux et des services de communications électroniques transmettent toutes les informations, notamment financières, qui sont nécessaires aux autorités de régulation pour garantir la conformité avec les dispositions de la présente sous section ou avec les décisions adoptées conformément à la présente sous section. |
| Regulatory cooperation | Les Parties s'engagent à se consulter et à coopérer, s'il y a lieu, au sujet de questions environnementales d'intérêt commun liées à des accords multilatéraux sur l'environnement, en particulier celles qui touchent au commerce. |
| REGULATORY AUTHORITIES | 165 91 |
| Regulatory area | Règlement (UE) 2016 919 de la Commission du 27 mai 2016 relatif à la spécification technique d'interopérabilité concernant les sous systèmes contrôle commande et signalisation du système ferroviaire dans l'Union européenne (JO UE L 158 du 15.6.2016, p. 1). |
| Regulatory cooperation | Coopération réglementaire |
| Regulatory cooperation | Coopération en matière de réglementation |
| Regulatory Cooperation | 21.2.6 |
| Regulatory framework | le candidat ait la possibilité de saisir une instance de recours si une licence lui est refusée. |
| Regulatory authority | la représentation des compagnies, l organisation des escales et, au besoin, la prise en charge des cargaisons |
| Regulatory principles | Les décisions lient les parties, qui prennent les mesures appropriées pour leur mise en œuvre. |
| Amendment 23 proposes to apply the regulatory procedure with scrutiny to the adoption of the multi annual strategic programmes and to Annex I of the Regulation. | L'amendement 23 propose d'appliquer la procédure de réglementation avec contrôle pour l'adoption des programmes stratégiques pluriannuels et pour l'annexe I du règlement. |
| the Regulatory Cooperation Forum, which addresses matters concerning regulatory cooperation and | Aux fins de l'évaluation d'une telle équivalence, les Parties appliquent l'annexe 10 C, sauf réserves énoncées à l'annexe 10 E. |
| It is the regulatory power which is for me, an aberration. The regulatory power... There shouldn't even be a regulatory power. | C'est à dire que le pouvoir réglementaire qui pour moi c'est une aberration le pouvoir réglementaire |
| 2. With regard to free circulation of programmes, the 'television without frontiers' directive was adopted on October 3, creating a regulatory framework for a European audiovisual market. | 2 En matière de libre circulation des programmes, la directive Télévision sans frontières a été adoptée le 3 octobre dernier elle crée le cadre réglementaire d'un marché européen de l'audiovisuel en Europe. |
| Designing Regulatory Failure | Comment concevoir un échec régulatoire |
| Other regulatory controls | Autres mesures de réglementation |
| 1. Regulatory framework | 1. Cadre réglementaire |
| A regulatory framework. | Un cadre réglementaire. |
| (h) Regulatory compliance | h) Conformité avec les règlements |
| C. Regulatory convergence | Convergence des réglementations |
| Good regulatory practices | Bonnes pratiques réglementaires |
| Good regulatory practices | http perf. eudra. org http www. ifpma. org ich1. html |
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