autorité compétente pertinente ,

L'autorité nationale italienne se conforme aux dispositions pertinentes.

Le respect des principes directeurs de la CMB est vérifié (dans l affirmative, veuillez indiquer l autorité responsable, par exemple, autorité compétente ou autorité nationale désignée)

de toutes autres variables jugées pertinentes par l autorité désignée.

L Autorité de surveillance AELE transmet cette demande à l Autorité.

efficacité de la médiation , des décisions et de la coordination en situation d' urgence

L apos autorité du Ministre principal de Gibraltar est tout à fait reconnue.

ne concerne à l'heure actuelle que l'Autorité européenne des marchés financiers

ne concerne à l heure actuelle que l Autorité européenne des marchés financiers

(a) l autorité concernée de l État membre dont proviennent les informations (l autorité d origine) accepte cette diffusion

un mode décentralisé, selon lequel la mise en place des activités essentielles dans le domaine de la sûreté incombe aux autorités aéroportuaires sous le contrôle de l autorité compétente (Autorité de l aviation civile, ministère ad hoc, etc.).

du directeur de l' autorité nationale de surveillance concernée de chaque État membre

ils sollicitent si nécessaire l' autorisation de l' autorité judiciaire compétente .

L'évaluation commandée par l'Autorité ne peut porter sur l'entièreté du règlement dans la mesure elle ne peut concerner que l'Autorité.

La responsabilité financière et disciplinaire personnelle des agents de l' Autorité envers cette dernière est régie par les dispositions applicables au personnel de l' Autorité .

L' Autorité devrait partager toute information pertinente avec le Comité européen du risque systémique .

iv) L'autorité publique à laquelle il est possible de s'adresser pour obtenir des renseignements pertinents

Capacité de déposer plainte et demander réparation devant un tribunal ou toute autre autorité compétente

En outre, les projets nationaux et régionaux, soumis par l'autorité compétente, deviendront éligibles.

un membre du collège de l Autorité de surveillance AELE, lorsque cela est utile à sa mission.

Ces activités comprennent, sans toutefois s'y limiter

Numéro international d' identification des titres ( ISIN ) numéro émis par l' autorité d' émission compétente .

Belo (S). (PO) Monsieur le Président, avant que l'on passe à l'ordre du jour, je souhaite faire une réclamation.

Le rapport d analyse doit être visé par un représentant de l autorité compétente concernée.

Le respect des dispositions du présent article par chaque autorité douanière est soumis à la surveillance et au contrôle par l'autorité pertinente respective.

Le droit des parties à recourir aux dispositions du présent protocole en matière de règlement des différends est sans préjudice de toute action possible dans le cadre de l'OMC et notamment de l'action en règlement des différends.

Hors d âge

acidité citrique,

Lies fraîches

En temps utile avant toute révision envisagée, l Autorité soumet à l Autorité de surveillance AELE des conclusions, accompagnées si nécessaire d un projet.

En temps utile avant toute révision envisagée, l Autorité présente à l Autorité de surveillance AELE des conclusions accompagnées d un projet s il y a lieu.

L autorité requise communique par écrit, à l autorité requérante, les résultats des enquêtes, accompagnés de tous document, copie certifiée conforme et autre pièce pertinente.

Cette copie n' est pas nécessaire lorsque les informations sont transmises directement par l' autorité de supervision compétente à la BCN concernée .

Les autres banques centrales nationales qui décideraient de développer leur propre système ICAS devront faire l' objet d' une procédure de validation par l' Eurosystème .

Selon cette directive, chaque autorité compétente d un État membre peut demander des informations pertinentes à l autorité compétente de tout autre État membre.

Les informations obtenues au cours de la procédure d'enquête et discutées avec l'autorité de concurrence de l'autre partie ou transmises à cette autorité en vertu du présent accord ne sont utilisées par l'autorité de concurrence destinataire que pour l'application de son droit de la concurrence dans le cas d'un comportement ou d'une opération identique ou connexe.

Lorsque le recours concerne une décision arrêtée par l Autorité en vertu de l article 19, en liaison avec l article 20, le cas échéant, dans le cas où le différend implique également les autorités compétentes d un ou de plusieurs États de l AELE, la commission de recours invite l autorité compétente de l AELE concernée à présenter, dans un délai qu elle lui impartit, ses observations sur les communications émanant des parties à la procédure de recours.

Si le recours porte sur une décision de l Autorité adoptée en vertu de l article 19, le cas échéant en liaison avec l article 20, au sujet d un différend qui concerne également les autorités compétentes d un ou de plusieurs États de l AELE, la commission de recours invite l autorité compétente de l AELE concernée à présenter, dans un délai qu elle lui impartit, ses observations sur les communications émanant des parties à la procédure de recours.

Si le recours concerne une décision de l Autorité adoptée en application de l article 19, en liaison avec l article 20, selon le cas, lorsque le différend implique également les autorités compétentes d un ou de plusieurs États de l AELE, la commission de recours invite ces autorités à présenter, dans un délai qu elle leur impartit, leurs observations sur les communications qui émanent des parties à la procédure de recours.

Chaque autorité ou centre consulte le CNSFM concerné sur toute question pertinente relative à la confidentialité des données du SSFM .

Le cas échéant , l' autorité compétente peut s' adresser à l' autorité juridictionnelle compétente pour obtenir l' autorisation d' exercer les prérogatives visées aux points ( d ) et ( e ) .

l autorité compétente d un pays tiers envers lequel un ou plusieurs établissements de l Union ont des expositions de crédit n a pas fixé ni publié de taux de coussin contracyclique pour ce pays tiers

Numéro international d' identification des titres ( ISIN ) numéro émis par l' autorité d' émission compétente . 3.3.2003

Méthode de comptabilisation en date d' engagement méthode comptable selon laquelle les événements comptables sont comptabilisés à la date d' opération . Numéro international d' identification des titres ( ISIN ) numéro émis par l' autorité d' émission compétente .

Numéro international d' identification des titres ( ISIN ) numéro émis par l' autorité d' émission compétente .