la législation et la réglementation applicables

Tu connais mal la loi d'ici.

dispositions législatives, réglementaires et administratives pertinentes,

Elle a adopté, en particulier, les lois suivantes

Ces termes et conditions incluent des législations locales, des réglementations et les statuts de l entité en vigueur à la date du classement, mais non les modifications futures attendues apportées à ces législations, réglementations ou statuts.

connaissance du pays, couvrant des domaines tels que la législation, la réglementation, la langue, la géographie ou le climat du pays

Les dispositions légales portant organisation des collectivités locales sont souvent violées.

Mme Ider demande des détails sur toute loi relative à ces questions.

Dès lors, cela a entravé l'application des lois pertinentes.

A cet égard, la législation des îles Falkland reprend la législation britannique en vigueur.

Fondée sur la législation habilitante au niveau fédéral, cette loi stipule que l'autorité locale suspend et assouplit, à titre provisoire, les lois, décrets et normes pertinents pour faciliter les améliorations et la régularisation du régime foncier.

Il est obligatoire pour une personne ou une société de s'inscrire au Québec afin de faire affaires avec un représentant ou un courtier qui n'est ni résident du Québec, ni inscrit au Québec

connaissance des dispositions législatives, réglementaires et administratives pertinentes,

Il arrive cependant souvent que l apos interprétation des lois locales suscite des controverses.

a) Contrôle du respect des dispositions légales et réglementaires

Sans préjudice de la protection des informations confidentielles, chaque partie communique au Centre d'échange sur l'accès et le partage des avantages toute information qu'elle est tenue de fournir en vertu du présent protocole et des décisions prises par la Conférence des parties siégeant en tant que réunion des parties au présent protocole.

Les lois locales à respecter dans ce cas sont celles des États unis, et les discussions de Zhao Jing au sujet de la grève des journalistes de Beijing ne viole aucune d'entre elles.

83. Les lois régissant les droits reconnus par ces articles sont les suivantes

Dans la plupart des autres cas, on ne trouve que des mentions d'ordre général du respect des lois applicables en l'espèce.

Déterminer les domaines dans lesquels des formations et un renforcement des capacités sont nécessaires.

52. Recommande vivement que le personnel des opérations de maintien de la paix soit mis au courant des lois et coutumes du pays hôte et bien informé de la nécessité de les respecter

52. Recommande vivement que le personnel des opérations de maintien de la paix soit mis au courant des lois et coutumes de l apos Etat hôte et bien informé de la nécessité de les respecter

Il faut souligner que l'ISP est appliquée conformément aux instruments internationaux pertinents et à la législation des pays participants.

La défense de Microsoft est qu'il doit se conformer aux lois locales et mondiales.

Bonne connaissance de la langue, des lois et des coutumes locales

Le cas échéant et si le droit du pays concerné l' exige

Élucidation de la nature exacte de litiges complexes et application des lois pertinentes

Mme Matikainen Kallström a posé la questions des législations locales ainsi que des boucles locales.

14. Les trois atolls sont habilités à promulguer leur propre législation locale.

L'information financière que les organismes publieront et la façon dont ils la publieront dépendront dans une large mesure des lois et coutumes locales.

Code de conduite des Nations Unies et lois et coutumes internationales et locales applicables

Elles comportent des dispositions particulières et relativement généreuses en ce qui concerne les congés de maternité, etc.

c) Reconnaître formellement l'existence dues droits à l'eau et à l'assainissement dans les lois et règlements pertinents

Les autorités locales et les services compétents leur ont simplement tourné le dos.

La surveillance du respect des règles et la mise en conformité avec celles ci

Même si aucune loi ne protège une culture en particulier, le Gouvernement et les ONG s'efforcent néanmoins de promouvoir les cultures locales.

Le blogueur de Bangkok espérait que les autorités reverraient les lois locales afin de fournir plus de protection aux étrangers

Il n'y a pas au niveau de l'État de lois sur l'élimination de la discrimination à l'égard des handicapés.

5.2 L'on ne peut oublier que plusieurs droits nationaux, de nature très diverse, coexistent aujourd'hui, ce qui a un effet de distorsion sur le contenu législatif applicable.

a ) b ) c ) À cette fin , la loi ou la loi cadre européenne peut établir des mesures portant sur la collecte , le stockage , le traitement , l' analyse et l' échange d' informations pertinentes

Insérer si cela est jugé opportun dans le cadre du droit du pays concerné 2007O0002 FR 23.11.2009 002.001 29 B conformément à insérer les dispositions juridiques nationales pertinentes régissant l' exécution du nantissement .

Insérer si cela est jugé opportun dans le cadre du droit du pays concerné conformément à insérer les dispositions juridiques nationales pertinentes régissant l' exécution du nantissement .

Le Fono peut adopter des lois concernant toutes les affaires locales à condition que ces lois ne soient pas incompatibles avec les lois des Etats Unis applicables dans le territoire ou avec les traités ou accords internationaux des Etats Unis.

Le fait de priver un individu de son droit de propriété sur des biens est contraire à la Constitution et à toutes les lois pertinentes.

a) Les législations nationales, les mesures administratives et les travaux de recherche juridique intéressant la protection de la couche d'ozone