Traduction de "require a permit" à la langue française:

Dictionnaire Anglais-Français

Permit - translation :

Permis

Require - translation :

Exiger

Require a permit - translation :

Besoin d'un permis

Mots clés : Permettrai Permettez Autorisation Port Permis Exigent Requiert Exige Faudrait Faudra

Exemples (Sources externes, non examinées)

identification of installations that require a permit (Annex I)	établissement d'un système réglementaire destiné à couvrir les événements exceptionnels et d'un système servant à collecter les données nationales sur la qualité des carburants (articles 7 et 8)
Identification of installations that require a permit (Annex I)	réserver ou limiter aux véhicules immatriculés dans chaque partie contractante la fourniture des services de transport concernés entre les parties contractantes ou sur leur territoire ou
At the moment customs authorities in the European Community require a permit in many cases.	A l'heure actuelle, les autorités douanières dans la Communauté européenne exigent dans de nom breux cas une autorisation.
A Member State can, for example, permit or require fair value only for listed companies.	Un État membre peut, par exemple, autoriser ou prescrire l'utilisation de la juste valeur pour les sociétés cotées.
Part II, Section 16 Special transport permit sets provisions that require permit holders to account for and secure transport of nuclear material.	La Partie II, art. 16 (Permis de transport spécial) contient des dispositions exigeant que les titulaires d'un permis comptabilisent les matières nucléaires et assurent leur transport dans des conditions de sécurité
The establishment of an intermediate log yard located outside state forests does not require any specific permit and is determined by the permit holder.	il vérifie physiquement le nombre, les espèces et les dimensions des grumes entrantes par comptage (recensement) ou sur la base d'un échantillon si le nombre de grumes est supérieur à 100
This obligation does not require a Party to permit such suppliers to do business or solicit in its territory.	utilisateur désigne une entreprise ou une personne physique qui utilise ou demande un service de télécommunications accessible au public.
The import of any specimen of a species included in Appendix I shall require the prior grant and presentation of an import permit and either an export permit or a re export certificate.	une autorité scientifique de l'État d'importation a émis l'avis que les objectifs de l'importation ne nuisent pas à la survie de ladite espèce
A Member State may permit or require the disclosure of those particulars in the notes to the consolidated financial statements	Les États membres peuvent autoriser ou imposer que ces indications soient faites dans l annexe aux états financiers consolidés
MMeanwhile, any significant changes in to the installation also require the renewal of the also permit.	Toute modification sensible de l'installation exige une nouvelle autorisation.
1.4, unless competent authorities require a higher α or permit institutions to use their own estimates in accordance with paragraph 9	1,4, sauf si les autorités compétentes exigent l'utilisation d'une valeur plus élevée pour α ou autorisent les établissements à utiliser leurs propres estimations conformément au paragraphe 9.
The export of any specimen of a species included in Appendix I shall require the prior grant and presentation of an export permit.	une autorité scientifique de l'État d'exportation a émis l'avis que cette exportation ne nuit pas à la survie de l'espèce intéressée
The export of any specimen of a species included in Appendix II shall require the prior grant and presentation of an export permit.	Pour chaque partie, une autorité scientifique surveillera de façon continue la délivrance par ladite partie des permis d'exportation pour les spécimens d'espèces inscrites à l'annexe II ainsi que les exportations réelles de ces spécimens.
Each permit shall be assigned a permit identification code.	Un code d'identification d'autorisation est attribué à chaque autorisation.
a work permit or permit for access to a job or	aucune autorisation ou permis de travail visant l accès à un emploi,
Column 4 refers to such a permit as a new permit.	Elle apparaît dans la colonne 4 sous la dénomination de nouvelle autorisation .
Beyond this MFA, commitment to looking into follow on macro financial support should the situation require and formal modalities permit.	Lancer des négociations pour un accord de libre échange renforcé et fournir une aide suffisante pour faciliter leur mise en œuvre.
The import of any specimen of a species included in Appendix II shall require the prior presentation of either an export permit or a re export certificate.	un organe de gestion de l'État d'exportation a la preuve que tout spécimen vivant sera mis en état et transporté de façon à éviter les risques de blessures, de maladie ou de traitement rigoureux.
Granting of an ETS permit requires a valid IPPC permit	L octroi d une autorisation au titre du système d'échange des quotas d émission requiert une autorisation IPPC en cours de validité
And a permit.	Et un permis.
An alternative approach would be to propose a Member State option to permit or require all or certain categories of companies to adopt fair value accounting.	Une autre solution consisterait à laisser aux États membres la faculté de prendre ou non ce type de mesure.
12. According to the Convention on a Common Nordic Labour Market of 6 March 1982 nationals of the Nordic countries do not require a permit to work in Iceland.	12. La Convention du 6 mars 1982 sur un marché commun du travail entre les pays nordiques dispense les ressortissants de ces pays d apos un permis pour travailler en Islande.
80. According to the Convention on a Common Nordic Labour Market of 6 March 1982 nationals of the Nordic countries do not require a permit to work in Iceland.	80. Selon la Convention sur un marché commun nordique du travail, en date du 6 mars 1992, les ressortissants des pays nordiques n apos ont pas besoin de permis pour travailler en Islande.
The said residence permit is also used in place of a work permit, is given for a time period of six months and is extended for equal time periods until the issuing of an irrevocable court decision its granting does not require payment of a fiscal stamp.	Ledit permis de résidence, qui sert également de permis de travail, est accordé pour une période de six mois et est prorogé pour des périodes de temps égales jusqu'à la publication d'une décision irrévocable du tribunal il n'est pas sujet au paiement d'un timbre fiscal.
Granting of an IPPC permit requires a valid emissions trading scheme (ETS) permit	L octroi d une autorisation IPPC requiert une autorisation en cours de validité au titre du système d'échange des quotas d émission
(a) Member States shall permit or require in respect of all undertakings or any classes of undertaking measurement of financial instruments, including derivative financial instruments, at fair value.	(a) les États membres autorisent ou exigent, pour toutes les entreprises ou toute catégorie d entre elles, l évaluation à la juste valeur des instruments financiers, y compris les instruments financiers dérivés
Member States may require the period of the validity of the travel document to cover at least the duration of the residence permit	Les États membres peuvent exiger que la période de validité du document de voyage couvre au moins la durée du titre de séjour
For establishing in certain commercial, industrial or artisanal activities, the right is reserved to require a specific authorisation is if the managing director is not a holder of a permanent residence permit.	Pour l'acceptation de dépôts, l'Estonie se réserve le droit d'exiger une autorisation de l'autorité estonienne de supervision financière et la constitution d'une société par actions, d'une filiale ou d'une succursale conformément au droit estonien.
Request for a building permit	La demande de permis de construire
You got a pistol permit?	Avezvous un permis de port d'armes ?
Petrie got us a permit.	Petrie nous a obtenu un permis.
That would require some agreement about appropriate equilibrium exchange rates, with a fairly wide band that would allow for uncertainty and permit the market to exert its own discipline.	Cela exigerait un accord sur le bon équilibre des taux de change avec une marge de variation suffisante pour conserver une incertitude et permettre au marché de s'autodiscipliner.
under Israeli law a permit of transitory sojourn (up to five days) a visitor's permit (up to three months) a permit of temporary residence (up to three years) and a permit of permanent residence (Entry into Israel Law, Article 2).	La législation israélienne prévoit quatre catégories de visas et de permis de séjour à l'intention de ces personnes le permis de séjour provisoire (jusqu'à cinq jours), le permis de visiteur (jusqu'à trois mois), le permis de résidence provisoire (jusqu'à trois ans) et le permis de résidence permanente (article 2 de la loi sur l'entrée en Israël).
Will the Commission now take steps to require or to permit Member States to require seat belts on every passenger seat on minibuses and coaches in order to reduce casualties in the event of an accident ?	La Commission a t elle l'intention de prendre maintenant des mesures pour exiger ou pour autoriser les Etats membres à exiger le port d'une ceinture de sécurité pour tout passager d'un bus ou d'un minibus afin de réduire les nombre des victimes en cas d'accident ?
We want a temporary use permit for the clock, eventually 10,000 year temporary use permit.	Nous voulons finir par obtenir un permis temporaire d'exploitation pour l'horloge un permis temporaire de 10 000 ans.
Does he have a work permit?	A t il un permis de travail ?
Administrative support granting a residence permit	Appui administratif accorder un permis de résidence
He didn't get a travel permit.	Il n'a pas eu son permis de voyager.
For making liquor without a permit?	Pour avoir fait de l'alcool sans permis ?
Άδεια μετανάστευσης (μόνιμη άδεια) Immigration permit (permanent permit)	Άδεια μετανάστευσης (μόνιμη άδεια) permis d immigration (permis permanent)
3. If he breaks rules regarding a visa, residency permit or work permit or their conditions.	3. Cas où l apos étranger enfreint les règles relatives au visa, au permis de résidence, au permis de travail ou aux conditions y relatives.
A grant of such a permit is a prerequisite to continue the operation of the installation and would require the installation to hold a sufficient number of allowances to cover its actual emissions in a given period.	L'octroi de cette autorisation est un préalable à la poursuite de l'exploitation de l'installation, et il impose à cette dernière de détenir un nombre suffisant de quotas pour couvrir ses émissions réelles sur une période donnée.
On the question of permit defences, again, a full permit defence could be seen as a licence to pollute.	Pour ce qui est de l'argument du permis, une fois encore, un permis complet pourrait être considéré comme un permis de polluer.
A mere formality before delivering a burial permit.	Simple formalité afin de vous délivrer le permis d'inhumer.
A second possibility is to introduce a few small amendments into the 1949 Convention which would require the presentation of a domestic permit at the same time as an IDP and the recognition of 1968 permits.	La deuxième serait d'apporter des modifications mineures à la Convention de 1949, de façon à exiger la présentation d'un permis national avec le permis international et la reconnaissance des permis délivrés conformément à la Convention de 1968.

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