Traduction de "restriction on sale" à la langue française:

Dictionnaire Anglais-Français

Restriction - translation :

Restriction

Restriction on sale - translation :

Restrictions à la vente

Sale - translation :

Vente

Mots clés : Restriction Restrictions Consigné Partielle Transition Vente Soldes Solde Gâteaux Vendre

Exemples (Sources externes, non examinées)

quot Stressing the need for restriction on export and sale of such weapons,	Soulignant qu apos il convient de limiter l apos exportation et la vente de ces armes,
Such substances and preparations containing them should be subject to restriction for sale to the general public.	La vente au grand public de ces substances et les préparations qui contiennent de telles substances devraient être soumises à des restrictions.
For example, there is a restriction on cigarette advertising on television, yet there is no restriction on alcohol advertising on television.	Il existe par exemple une restriction sur la publicité pour les cigarettes à la télévision pourtant, il n' existe aucune restriction sur la publicité pour l' alcool à la télévision.
Restriction on the distribution of documents	b) Restriction à la diffusion des documents.
3.6 Types of restriction on competition	3.6 Critères types de restriction de la concurrence
Is that a restriction on compensation?	D'après les informations dont nous disposons, les quotas de pêche à Svalbard pour 1989 ont été réduits d'environ 50 .
Tickets on sale.	Places à la vente.
Restriction of the sale or transfer of firearms or explosives and monitoring of the ban on such sale and transfer, in conjunction with the Federal Customs Authority via customs offices and posts, in accordance with the measures referred to in Security Council resolution 1572 (2004)	Vérifications et contrôles en vue d'empêcher les opérations de vente ou de transfert d'armes à feu ou de munitions, en coordination avec les services douaniers de l'Union par l'intermédiaire des centres et des points d'entrée douaniers qui doivent être surveillés en vue d'appliquer les mesures prévues dans la résolution 1572 (2004) du Conseil de sécurité.
Restriction on detention of prisoners awaiting trials	Restrictions relatives à la détention provisoire
(b) Restriction on the distribution of documents	b) Restriction concernant la distribution des documents
restriction	restriction
Restriction	Restriction
This is on sale.	C'est en promo.
Sale on delivery transport	COMITÉ DES TRANSPORTS INTÉRIEURS
any restriction on the basis of institutional status .	des restrictions fondées sur le statut juridique .
(b) Restriction on the distribution of documents 47	b) Restrictions concernant la distribution des documents 47
(b) Restriction on the distribution of documents 42	b) Restriction à la distribution des documents 42
any restriction on the basis of institutional status.	des restrictions fondées sur le statut juridique.
Syrian antiques on sale on Facebook.	Antiquités syriennes en vente sur Facebook.
( c ) any restriction on the basis of institutional status .	c ) des restrictions fondées sur le statut juridique .
quot 41 Restriction on and derogation from fundamental rights.	Article 41 Restriction et dérogation aux droits fondamentaux.
Subject Restriction on free movement of works of art	Objet Restrictions à la libre circulation des œuvres d'art
The house is on sale.	Cette maison est en vente.
Fur coats are on sale.	Les manteaux de fourrure sont en promotion.
Apples were on sale today.	Les pommes étaient en promotion aujourd'hui.
Scallops are on sale today.	On vend des coquilles Saint Jacques, aujourd'hui.
Carriage for sale on delivery	Transport pour livraison vente
Sale on delivery to consumers	PROPOSITIONS D'AMENDEMENTS AUX ANNEXES A ET B DE L'ADR
Another difference with exclusive distribution is that the restriction on resale is not a restriction on active selling to a territory but a restriction on any sales to non authorised distributors, leaving only appointed dealers and final customers as possible buyers.	Une autre différence consiste dans le fait que la restriction en matière de revente ne porte pas sur les ventes actives sur un territoire, mais sur toutes les ventes à des distributeurs non agréés, les revendeurs agréés et les clients finals étant les seuls acheteurs potentiels.
Restriction Type	Type de restriction
Sale of children by the Special Rapporteur on the sale of children of the Commission on Human Rights	Vente d apos enfants Rapporteur spécial de la Commission des droits de l apos homme chargé d apos examiner la question de la vente d apos enfants
But something imposes a restriction on them their patriarchal milieu.	Mais une chose les limite leur environnement patriarcal.
Restriction on duty drawback, duty deferral and duty suspension programs	notifie cette constatation à l'autorité douanière de l'autre Partie et lui fournit les renseignements et les éléments de preuve sur lesquels est fondée sa constatation
The new product is on sale.	Le nouveau produit est en vente.
These new cars are on sale.	Ces nouveaux véhicules sont en vente.
Men's things are on sale upstairs.	Les articles pour messieurs sont vendus à l'étage.
What products are currently on sale?	Quels sont les produits actuellement en action?
What products are currently on sale?	Quels produits sont actuellement en vente ?
It's on sale in the bookstore.	Il est disponible en librairie.
Substances like Viagra are on sale.	On met dans les aliments des produits qui les rendent aphrodisiaques on vend des substances comme le Viagra.
They had a sale on them.	Ils les vendaient, pas cher.
Poet for sale, poet for sale... Poet for sale...	Poéte a vendre... poéte a vendre...
Syrian Antiques on Sale on Facebook Global Voices	Antiquités syriennes à vendre sur Facebook
Restriction by subject	Restriction par objet
Restriction of investments	Accès limité aux financements

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