Traduction de "self regulatory body" à la langue française:

Dictionnaire Anglais-Français

Body - translation :

Corps

Regulatory - translation :

Réglementaire

Self - translation :

Soi

Mots clés : Cadavre Retrouvé Esprit Corps Note Toi-même Lui-même Moi-même

Exemples (Sources externes, non examinées)

A self regulatory model in which all marketing authorisation holders are required to belong to the industry body responsible for self regulation.	le modèle d autoréglementation dans le cadre duquel tous les titulaires d une autorisation de mise sur le marché sont tenus de faire partie de l organisme de l industrie responsable de l autoréglementation.
A self regulatory model in which all marketing authorisation holders are required to belong to the industry body responsible for self regulation	un modèle d autoréglementation dans le cadre duquel tous les titulaires d une autorisation de mise sur le marché sont tenus de faire partie de l organisme de l industrie responsable de l autoréglementation
Self regulatory organisations	de la réception livraison et de la conservation en lieu sûr des marchandises avant leur expédition ou après leur déchargement
Self regulatory organisations	Chaque Partie fait en sorte qu'un fournisseur principal sur son territoire mette à la disposition des fournisseurs de services de télécommunications de l'autre Partie, selon des conditions et des modalités raisonnables et non discriminatoires et des tarifs orientés en fonction des coûts, ses installations essentielles, lesquelles peuvent notamment comprendre des éléments du réseau, des systèmes d'assistance à l'exploitation ou des structures de soutien.
Self regulatory organisations	Les droits patrimoniaux des artistes interprètes ou exécutants audiovisuels expirent au plus tôt 50 ans après la date de l exécution.
To coordinate its efforts , the industry has set up a self regulatory body to manage the SEPA project .	Pour coordonner ses efforts , le secteur a mis sur pied un organe d' autorégulation qui est chargé de mener à bien le projet SEPA .
(a) Self regulatory actions	a) Actions d'autorégulation
Independence of the regulatory body	L'interconnexion constitue un type particulier d'accès mis en œuvre entre opérateurs de réseaux publics
Independence of the regulatory body	La partie peut définir la forme juridique sous laquelle le service peut être fourni et peut soumettre la fourniture du service à autorisation.
Without prejudice to paragraph 2, the designated self regulatory body shall in such cases forward the information to the FIU promptly and unfiltered.	Dans de tels cas, sans préjudice du paragraphe 2, l'organisme d'autorégulation désigné transmet rapidement et de manière non filtrée les informations à la CRF.
Government (Ministry of Forestry) as regulatory body	Il a élaboré des documents internes propres au SGLB pour l'accréditation des LP (DPLS 13) et des LV (DPLS 14).
The impartiality with which the regulatory body exercises its regulatory functions is to be assessed by reference to a general pattern or practice of that regulatory body.	Le conseil de partenariat est un forum d échange d informations sur les législations de l Union européenne et de la République d Arménie, qu elles soient en vigueur ou à venir, et sur les mesures de mise en œuvre, d application et visant à assurer le respect des règles.
and a non regulatory approach, i.e. self regulation.	Approche non réglementaire autorégulation.
and a non regulatory approach, i.e. self regulation.	approche non réglementaire autorégulation.
Cost effectiveness of administering a self regulatory initiative	Rapport coût efficacité de la gestion d'une initiative d'autoréglementation
(6) Encourage industry self regulatory solutions at European level	(6) Encourager les solutions d autorégulation du secteur au niveau européen
Self regulatory bodies should be able to exercise supervision.	Un contrôle devrait pouvoir être exercé par des organismes d'auto régulation.
4.5 Encouraging self regulatory initiatives and exploring EU certification schemes	4.5 Encourager les initiatives en matière d'autoréglementation et examiner la possibilité d'instaurer des régimes européens de certification
Action 2 Preparation of legislative and other (self) regulatory initiatives	Action 2 préparation d'initiatives législatives, d'autres initiatives réglementaires et d initiatives d'autorégulation
self regulatory organisation means a non governmental body, including any securities or futures exchange or market, clearing agency, other organisation or association, that exercises its own or delegated regulatory or supervisory authority over financial service suppliers or financial institutions.	une entreprise d'une Partie, au sens de l'article 1.1 (Définitions d'application générale), et une succursale d'une telle entité
Advice to self regulatory bodies on codes of conduct (IAPCODE contract)	Conseil aux organes d'autoréglementation sur les codes de conduite (contrat IAPCODE).
regulatory authority means the body responsible for the regulation of telecommunications	porte sur la terminologie, les symboles, les prescriptions en matière d'emballage, de marquage ou d'étiquetage, tels qu'ils s'appliquent à une marchandise ou à un service.
5 Supervision should be able to be exercised by self regulatory bodies.	5 Le contrôle doit pouvoir être exercé par des organismes d'auto régulation.
Apart from a number of shortcomings, self regulatory arrangements were working well.	En dépit de certaines imperfections, le mécanisme d'autorégulation fonctionne assez bien.
All the respondents on this issue pleaded for strongly independent regulatory authorities, with some arguing for a European regulatory body.	Tous les intervenants s'exprimant sur ce sujet ont plaidé pour des autorités de réglementation vraiment indépendantes, certains réclamant un organisme européen de réglementation.
Actors in the alcohol beverage chain have declared their willingness to be more proactive in enforcing regulatory and self regulatory measures.	Les exploitants de la chaîne de fabrication et de distribution des boissons alcoolisées ont fait état de leur volonté d'être plus proactifs dans l'application des mesures de régulation et d'autorégulation.
Actors in the alcohol beverage chain have declared their willingness to be more proactive in enforcing regulatory and self regulatory measures11.	Les exploitants de la chaîne de fabrication et de distribution des boissons alcoolisées ont fait état de leur volonté de devenir plus proactifs dans l'application des mesures de régulation et d'autorégulation9.
4.7 Actors in the alcohol beverage chain have declared their willingness to be more proactive in enforcing regulatory and self regulatory measures26.	4.7 Les exploitants de la chaîne de fabrication et de distribution des boissons alcoolisées ont fait état de leur volonté d'être plus proactifs dans l'application des mesures de régulation et d'autorégulation26.
4.7 Actors in the alcohol beverage chain have declared their willingness to be more proactive in enforcing regulatory and self regulatory measures27.	4.7 Les exploitants de la chaîne de fabrication et de distribution des boissons alcoolisées ont fait état de leur volonté d'être plus proactifs dans l'application des mesures de régulation et d'autorégulation27.
4.7 Actors in the alcohol beverage chain have declared their willingness to be more proactive in enforcing regulatory and self regulatory measures29.	4.7 Les exploitants de la chaîne de fabrication et de distribution des boissons alcoolisées ont fait état de leur volonté d'être plus proactifs dans l'application des mesures de régulation et d'autorégulation29.
4.7 Actors in the alcohol beverage chain have declared their willingness to become more proactive in enforcing regulatory and self regulatory measures23.	4.7 Les exploitants de la chaîne de fabrication et de distribution des boissons alcoolisées ont fait état de leur volonté de devenir plus proactifs dans l'application des mesures de régulation et d'autorégulation22.
The project to design and set up SEPA is coordinated and promoted by the European Payments Council ( EPC ) , the European banking industry 's self regulatory body in the field of payment services .	Le Conseil européen des paiements ( European Payments Council , EPC ) , instance d' autorégulation mise en place par le secteur bancaire européen pour les questions relatives aux services de paiement , coordonne et promeut les travaux de conception et de mise en œuvre de SEPA .
The project to design and set up SEPA is coordinated and promoted by the European Payments Council ( EPC ) , the European banking industry 's self regulatory body in the field of payment services .	C' est le Conseil européen des paiements ( European Payments Council , EPC ) , l' instance d' autorégulation mise en place par le secteur bancaire européen pour les questions relatives aux services de paiement , qui coordonne et promeut les travaux de conception et de mise en œuvre de SEPA .
The project to design and set up SEPA is coordinated and promoted by the European Payments Council ( EPC ) , the European banking industry 's self regulatory body in the field of payment services .	Les travaux de conception et de mise en œuvre de SEPA sont coordonnés et soutenus par le Conseil européen des paiements ( EPC ) , l' instance d' autorégulation mise en place par le secteur bancaire européen pour les questions relatives aux services de paiement .
Adoption of the same harmonised methodology by European regulators and self regulatory bodies will allow consistency and comparability of data collected by regulators, self regulatory bodies and any other third parties collecting sectoral complaints.	L'adoption de la même méthode harmonisée par les organismes dotés de pouvoirs réglementaires et les organismes d'autorégulation européens assurera la cohérence et la comparabilité des données collectées par ces organismes et par toute autre partie tierce recevant des réclamations dans des secteurs spécifiques.
There is always one condition, namely that these self regulatory agreements are monitored effectively.	Il y a cependant une condition ces accords d'autorégulation doivent être bien contrôlés.
The establishment of SEPA is a market driven project , which is coordinated and promoted by the European Payments Council ( EPC ) , the banking industry 's self regulatory body in the field of payment services .	La mise en place du SEPA est un projet conduit par le marché , coordonné et soutenu par le Conseil européen des paiements ( European Payments Council EPC ) , l' organe d' autorégulation du secteur bancaire dans le domaine des services de paiement .
The Eurosystem appreciates the efforts made and the objectives met by the European banking industry and its self regulatory body , the European Payments Council ( EPC ) , and continues to strongly support the SEPA project .	L' Eurosystème se félicite des efforts accomplis et des objectifs atteints par la communauté bancaire européenne et son instance d' autorégulation , le Conseil européen des paiements ( European Payments Council , EPC ) , et continue de soutenir résolument le projet SEPA .
For James, the core of the material self was the body.	La Théorie de l Émotion (trad.
Indeed, the regulation of body weight overall is determined by the sum of the specific regulatory outcomes affecting individual body components.	En fait, la régulation de la masse corporelle est déterminée par l ensemble des fonctions de régulation spécifiques à chaque élément corporel.
Again, the regulatory body should be involved in mediating and or renegotiating the contract.	Encore une fois, l'organisme de réglementation doit prendre part à la médiation et ou à la renégociation du contrat.
1.6 Regulatory power was transferred to the professional associations in the context of self governance.	1.6 La réglementation est transférée aux ordres professionnels selon le principe d'auto organisation.
If the self regulatory initiative covers a long time span, interim targets shall be included.	Si l'initiative d'autoréglementation s'inscrit dans le long terme, des objectifs intermédiaires sont prévus.
The reform abolished three self regulatory organisations the Securities and Futures Authority (SFA), the Investment Management Regulatory Organisation (IMRO) and the Personal Investment Authority (PIA).	Dans la banque, le débat porte sur la question de savoir si le contrôle bancaire doit nécessairement être sous la tutelle de la banque centrale.
This is because body weight is the sum of our organs and body tissues and each organ or body part has its own regulatory (and thus partly genetic) basis.	La masse corporelle humaine est la somme des organes et des tissus et chaque organe ou partie du corps a sa propre fonction de régulation (qui est en partie génétique).

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