Traduction de "service of process" à la langue française:

Dictionnaire Anglais-Français

Process - translation :

Processus

Service - translation :

Un service

Service of process - translation :

Le service du processus

Mots clés : Processus Procédé Procédure Traiter Train Service Cérémonie Services Secrets Servir

Exemples (Sources externes, non examinées)

Service of process	Signification ou notification des actes introductifs d'instance
Russia Tax Service Lacks Paper to Process Documents Global Voices	Russie Un service fiscal en manque de papier
The Directorate of Immigration is in the process of further developing its interdisciplinary advisory service.	La Direction de l'immigration est en train de poursuivre le développement de son service consultatif interdisciplinaire.
caching carried out through an automated process, when the service provider	Objectifs de la coopération en matière de réglementation
This would mean that service of process is to be completed without any procedure undertaken by a court, etc., which is usually the case in a service of process instituting a proceeding against a private person.	Autrement dit, elles s apos accomplissent sans qu apos aucune procédure ne soit entreprise par un tribunal, ce qui est en général le cas lorsqu apos il s apos agit d apos une action intentée contre un particulier.
Otherwise, the process of diversification would worsen the balance of payments position in the service sector.	Faute de quoi, le processus de diversification aggraverait la situation de la balance des paiements dans le secteur des services.
This, in turn, creates a complex process of interaction between international and national service policies.	D'où un processus d'interaction complexe entre les mesures internationales et les mesures nationales.
Annex V (Process for reviewing the scope of universal service in accordance with Article 15)	Annexe V (Procédure de réexamen de la portée du service universel conformément à l'article 15)
The Procurement Service is also in the process of promulgating a United Nations vendor code of conduct.	Le Service des achats s'apprête aussi à publier un code de conduite des fournisseurs de l'ONU, qui contribuera entre autres à promouvoir le respect, dans les pratiques de l'ONU en matière d'achat, des principes énoncés dans le Pacte mondial.
I want to stay alert, trying to be of service without hurting myself in the process	Je veux rester lucide, essayer de servir à quelque chose sans m'abîmer.
a process for certifying intermediaries to establish trust between users and service providers.	un processus de certification des intermédiaires permettant d établir un lien de confiance entre les utilisateurs et les prestataires de services.
(b) The meaning of paragraph 2 seems to be that since the Ministry of Foreign Affairs is usually the competent authority to represent a State externally, service of process to the Ministry is recognized as service of process to the State itself.	b) Selon le paragraphe 2, puisque c apos est le ministère des affaires étrangères qui est en général habilité à représenter un Etat à l apos extérieur, la signification ou la notification qui lui est adressée est réputée adressée à l apos Etat lui même.
According to the rules of the civil service, the NFH does not intervene in this selection process.	Selon les règles de l'administration publique, le NFH n'intervient pas dans ce processus de sélection.
(2) With regard to service of process by writ or other document through diplomatic channels under paragraph 1 (b) (i) and paragraph 2, it is stipulated that service of process is deemed to have been effected by receipt of the documents by the Ministry of Foreign Affairs, and this should mean that service of process is deemed to be effected on the day when the Ministry has received the documents.	2) Pour ce qui est de la signification ou de la notification par les voies diplomatiques prévues à l apos alinéa b) i) du paragraphe 1 et au paragraphe 2, il est précisé qu apos elles sont réputées effectuées par la réception des documents par le ministère des affaires étrangères, ce qui semble signifier qu apos elles sont effectives le jour où ce ministère reçoit les pièces en question.
Let us have some action from the Council of Ministers there instead of lip service to the Contadora process.	En France et en Grande Bretagne, les pointes de consommation d'énergie se situent à des moments différents il est donc possible de véhiculer de l'énergie électrique dans un sens, puis dans l'autre et de réaliser ainsi d'énormes économies sur le coût des capitaux.
1. Service of process by writ or other document instituting a proceeding against a State shall be effected	1. La signification ou la notification d'une assignation ou de toute autre pièce instituant une procédure contre un État est effectuée
From this process stem terms of service programme agreements which, as a rule, are subsequently confirmed by legislation.	De cette concertation, naissent des accords de programmation sociale qui sont, en général, confirmés par la suite, dans des textes légaux ou réglementaires.
It has also contributed to the acceleration of service quality improvement process at hospitals and primary care units.	Il a contribué à accélérer l'amélioration de la qualité des services dans les hôpitaux et les dispensaires.
The applicant must give an address for service of process within the area of jurisdiction of the court applied to.	Aux fins de la présente convention, l'expression juridiction inclut toute autorité désignée par un État lié par la présente convention comme étant compétente dans les matières relevant du champ d'application de celle ci.
Redeploying construction workers, for example, to service sector jobs will be a slow, difficult process.	Ainsi, redéployer la main d'œuvre du bâtiment vers le secteur des services sera un processus lent et difficile.
Complete, accurate, timely and relevant project reports are critical in the client service delivery process.	Pour bien servir la clientèle, il faut des rapports de projet qui soient complets, exacts, opportuns et pertinents.
An inter service group will be established within the Commission to push this process forward.	Un groupe interservices sera établi au sein de la Commission, de manière à faire avancer ce processus.
It is thus deemed appropriate to amend the present draft article on service of process in such a way as to comply with the framework established under already existing international conventions, for example, the above mentioned Convention. (In this Convention, service of process is obligatory in accordance with the relevant articles. However, the actual conduct of service of process is left to the laws of each State. ref Article 5 (a) of the Convention )	Il serait donc judicieux de modifier le texte actuel de manière à le rendre conforme au cadre établi par les conventions internationales déjà en vigueur, notamment celle que l apos on a mentionnée ci dessus. (Dans celle ci cf. art. 5 a) , la signification et la notification des actes judiciaires sont obligatoires en vertu de certaines dispositions cependant, les modalités pratiques en sont réglées par le droit interne de chaque Etat.)
A service agreement was in the process of being concluded with the JICS, to apply as of 1 January 2003.	Un accord de service avec le SCIC est en voie de conclusion il entrera en vigueur au 1er janvier 2003.
The Committee of Experts will consider various recommendations intended to improve the Public Service Awards process and its visibility.	Le Comité d'experts examinera plusieurs recommandations destinées à améliorer ce système de récompense et la publicité qui l'entoure.
2. Stresses the importance of United Nations Public Service Day and the United Nations Public Service Awards in the process of revitalizing public administration by building a culture of innovation, partnership and responsiveness	2. Souligne l'importance de la Journée des Nations Unies pour la fonction publique et du prix Champion du service public décerné par l'Organisation des Nations Unies pour la revitalisation de l'administration publique par l'instauration d'une culture de l'innovation, du partenariat et de la réactivité
CATIA addresses the product development process, from early product concept specification through to product in service.	CATIA adresse le processus de développement de produit, depuis sa conception initiale jusqu'à sa mise en service.
The Humanitarian Information Centre is in the process of compiling a comprehensive listing of social service facilities available throughout the country.	Le Centre d'information humanitaire dresse actuellement une liste complète des services sociaux disponibles dans l'ensemble du Libéria.
The Budget and Financial Management Service of the United Nations Office at Nairobi is in the process of reconciling the account.	Le Service de gestion du budget et des ressources financières de l'Office des Nations Unies à Nairobi est en train de vérifier la concordance de ce compte.
(21) 'conformity assessment' means the process demonstrating whether the essential health and safety requirements relating to a product, process, service or system have been fulfilled	21) évaluation de la conformité le processus qui permet de démontrer si les exigences essentielles de sécurité et de santé relatives à un produit, processus, service ou système ont ou non été respectées
The search service is in the process of indexing your data. Search results may be incomplete until indexing has finished.	Le service de recherche indexe actuellement vos données. Le résultat de vos recherches peut être incomplet tant que l'indexation n'est pas terminée.
(d) Political rights, including the participation of different racial groups in the political process and their representation in government service	d) Droits politiques, notamment en ce qui concerne la participation des divers groupes raciaux aux processus politiques et leur représentation dans les administrations publiques
The search service is in the process of indexing your data. Search results may be incomplete until indexing has finished.	Le service de recherche est inclut dans le processus qui indexe vos données. Les résultats des recherches peuvent être incomplets jusqu'à la fin de l'indexation.
Bellerophon s first commander, Captain Thomas Pasley, arrived on 19 July and began the process of preparing her for service.	Le capitaine Thomas Pasley, devient le premier commandant du Bellerophon le 19 juillet et il commence le processus de sa préparation pour le service actif.
Streamlining of the inventory process is in progress and the computer software will soon be installed by the ICT service.	La rationalisation du processus d'inventaire est en cours et le logiciel sera bientôt installé par le Service des technologies de l'information et des communications .
Well targeted universal and public service obligations for energy consumers must remain at the heart of the market opening process.	Des obligations de service public et de service universel bien ciblées pour les consommateurs d'énergie doivent rester au centre du processus d'ouverture du marché .
A further acceleration of this process of externalising services can be expected and will be encouraged through more sophisticated research in service engineering, both a relatively young scientific discipline and a business service.	L on peut s attendre à une nouvelle accélération de ce processus d externalisation des services, stimulée par une recherche plus sophistiquée dans le domaine de l ingénierie des services, lequel constitue à la fois une discipline scientifique récente et un service aux entreprises.
The initial approach envisaged was for the regional service centre to process documentation otherwise sent to headquarters.	On a prévu, dans un premier temps, de faire traiter par le centre régional de services des documents qui étaient jusqu apos alors envoyés au siège.
quot (d) Political rights, including the participation of different racial groups in the political process and their representation in government service	d) Les droits politiques, notamment en ce qui concerne la participation des divers groupes raciaux au processus politique et leur représentation dans la fonction publique
An Inter Service Steering Group, composed of the relevant Commission Directorates General, was set up to support the impact assessment process.	Un groupe de pilotage interservices, composé des directions générales concernées de la Commission, a été créé pour faciliter la réalisation de l'analyse d impact.
Moreover, an important, if not crucial, test for the continuation of the concept of public service will be the opening up of the passenger service market, which some see as part and parcel of the same process.	Par ailleurs, l'ouverture au service voyageurs que d'aucuns envisagent dans la foulée, sera également un test important, pour ne pas dire capital, pour la pérennisation de cette notion de service public.
quot With regard to service of process referred to in paragraph 1 (b) (i), writ or document transmitted to the Ministry of Foreign Affairs, shall be effected in accordance with the procedures for service of process of the same types of writ or documents executed under the laws and regulations of the State quot .	quot Pour ce qui est de la signification ou notification visée à l apos alinéa b) i) du paragraphe 1 d apos une assignation ou de toute autre pièce transmise au Ministère des affaires étrangères, elle sera effectuée conformément aux procédures applicables selon les lois et règlements de l apos Etat aux significations et notifications de même nature. quot
5.2 A further acceleration of this process of externalising services can be expected and will be encouraged through more sophisticated research in service engineering, both a relatively young scientific discipline and a new business service.	5.2 L on peut s attendre à une nouvelle accélération de ce processus d externalisation des services, stimulée par une recherche plus sophistiquée dans le domaine de l ingénierie des services, lequel constitue à la fois une discipline scientifique récente et un nouveau service aux entreprises.
Transporting propylene by means of a pipeline cannot be seen as an adaptation of the propylene production process it constitutes a separate service.	Le transport du propylène par un pipeline ne peut être considéré comme une adaptation du processus de production de ce produit il constitue un service distinct.
A technical service shall be a third party body independent of the process of design, manufacturing, supply or maintenance of the engine it assesses.	Le service technique est un organisme tiers, indépendant du processus de conception, de fabrication, de fourniture ou d entretien du moteur qu il doit évaluer.

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