Les conflits peuvent être réglés par la voie du dialogue, de la négociation et du consensus.

9.1 Tout différend que soulèverait entre les parties l'interprétation ou l'application du présent Accord sera dans toute la mesure possible réglé par négociation entre elles.

Les parties conviennent de partager les coûts du système REX, conformément aux modalités de coopération devant être arrêtées entre les autorités compétentes des parties.

Pour la Syrie, un accord l'amènerait à admettre que la question de l'occupation israélienne du Golan doit être résolue par de vraies négociations et non par la guerre.

Si, dans les trois mois à dater de la demande d'arbitrage, les Parties en litige n'arrivent pas à s'entendre sur le choix d'un arbitre ou des arbitres, l'une quelconque de ces Parties peut demander au Secrétaire général de désigner un arbitre unique devant lequel le différend sera renvoyé pour décision.

Tout différend entre deux ou plusieurs Parties contractantes touchant l'interprétation ou l'application du présent Accord est, autant que possible, réglé par voie de négociation entre les Parties en litige.

Des conflits similaires avaient été auparavant réglés par la négociation et Te Rauparaha était disposé à négocier sur le terrain de Wairau.

Ayant décidé de ses frontières par la voie de la négociation, depuis près de 150 ans leur pays vit sans conflit avec ses 10 voisins.

In 1633, the Yellow Hats and several thousand Mongol adherents defeated the Ü Tsang king's troops near Lhasa before a peaceful negotiation was settled.

Tout différend entre deux ou plusieurs Parties contractantes touchant l'interprétation ou l'application de la présente Convention sera, autant que possible, réglé par voie de négociation entre les Parties en litige ou d'une autre manière.

Tout différend entre deux ou plusieurs Parties à la Convention au sujet de l'interprétation ou l'application de ses articles qui ne peut être réglé par voie de négociation ou par quelque autre moyen jugé acceptable par les parties au différend doit être soumis à l'examen d'une commission d'arbitrage.

Autrement dit, il s'agit d'une immunité de juridiction nationale et non d'une immunité quant au fond de l'action contentieuse, qui doit être finalement réglée par la négociation ou, si cette dernière échoue, par un mécanisme approprié de règlement des différends, en général un arbitrage contraignant.

Quinze pour cent des actes sont réglés par les ambassadeurs.

Dans un deuxième temps, il faudra s apos efforcer de régler par la négociation les différends qui subsistent, organiser régulièrement des réunions de responsables militaires des différents pays et échanger des informations sur les forces armées et les activités militaires menées dans la région.

1. Tout différend entre deux ou plusieurs États parties concernant l apos interprétation ou l apos application de la présente Convention qui n apos est pas réglé par voie de négociation est soumis à l apos arbitrage, à la demande de l apos une des parties.

Tout litige est réglé par la Commission.

1. Tout différend entre deux ou plusieurs États parties concernant l apos interprétation ou l apos application de la présente Convention qui ne peut être réglé par voie de négociation est soumis à l apos arbitrage, à la demande de l apos une des parties.

En tout état de cause, un traité interdisant la production de matières fissiles est mûr pour la négociation.

Au siècle, certains s'installèrent dans la région de Longchuan tandis que d'autres s'installaient près de Lianghe.

La sentence de l'arbitre ou des arbitres désignés conformément au paragraphe 2 du présent article s'impose aux Parties contractantes en litige.

Tout différend qui n'a pas été réglé par voie de négociation est soumis à l'arbitrage si l'une quelconque des Parties contractantes en litige le demande et est en conséquence renvoyé à un ou plusieurs arbitres choisis d'un commun accord par les Parties en litige.

supra, de l'évaluation des risques doit faire l'objet d'une discussion et d'une décision au niveau des intéressés.

Histoire Moundsville est créée en 1771 par Samuel et James Tomlinson.

Ironiquement, l'équivalent moderne se trouve à nouveau, dans le désert.

Négociation

et de la négociation avec appel à la concurrence

Négociation

que le concours ait été organisé d'une manière compatible avec les principes énoncés dans le présent chapitre, en particulier en ce qui concerne la publication d'un avis de marché envisagé

Pour l'application de la présente sous section

Les partenaires de négociation se doivent de tout mettre en œuvre pour consulter et informer régulièrement la société civile tout au long des négociations.

Les partenaires de négociation se doivent de tout mettre en œuvre pour consulter et informer régulièrement la société civile tout au long des négociations.

Le problème est finalement réglé en 1529 après une longue négociation par le traité de Saragosse qui attribue les Moluques au Portugal et les Philippines à l'Espagne .

Que tout s'arrange?

Toute Partie contractante peut, au moment où elle adhère au présent Accord, déclarer qu'elle ne se considère pas liée par les paragraphes 1 à 3 de l'article 10 de l'Accord.

Tout différend entre deux ou plusieurs Parties contractantes touchant l'interprétation ou l'application des Règlements de l'ONU annexés au présent Accord est réglé par voie de négociation, conformément à la procédure énoncée à l'annexe 6 au présent Accord.

À défaut de règlement préalable, les différends portant sur l'interprétation ou l'application du présent accord sont réglés exclusivement par la voie de la négociation entre la République d'Albanie et la Commission européenne, qui consultera tout État membre voisin de la République d'Albanie.

3.4 Les partenaires de négociation se doivent de tout mettre en œuvre pour consulter et informer régulièrement la société civile tout au long des négociations.

Le chat s'est installé au soleil près de la fenêtre.

Les différends politiques continuent d apos être réglés par des moyens non démocratiques.

Treize affaires ont été réglées par accord entre les parents.

Négation d' appel

négociation avec appel à la concurrence

2.5 Négociation

3.6 Négociations

Par la voix de leur Secrétaire d'État, George Schultz, les États Unis déclarent, le 14 décembre 1988, que le statut de la Cisjordanie et de la bande de Gaza ne pourra être réglé par des actes unilatéraux mais seulement par la négociation.