Les avis de la BCE sont signés par le président .

Les avis de la BCE sont signés par le président .

vi) Les voies de repli et issues de secours doivent être clairement signalées.

Les arrêts sont signés par le président et le greffier.

Il comprend une assurance décès, maladie et accident.

Le comité mixte peut, si les parties en conviennent, arrêter des décisions ou formuler des recommandations par procédure écrite.

Le rapport est signé par l observateur et par le capitaine.

Les inspecteurs du Sénégal remettent une copie du rapport d'inspection au capitaine du navire de pêche de l'Union avant de quitter le navire.

Les données relatives aux captures et aux rejets sont communiquées à l'institut scientifique (CIPA) de la Guinée Bissau qui, après traitement et analyse, les présente au comité scientifique conjoint.

CHAPITRE XI

Traitement des infractions

Le capitaine du navire coopère pendant le déroulement de la procédure d'inspection.

Largeur du navire

Chacune des parties peut décider de la publication, dans son journal officiel, des décisions du sous comité IG.

Les déclarations sont signées par l'importateur, qui en atteste ainsi la véracité.

Le journal de pêche est rempli lisiblement, en lettres majuscules, et signé par le capitaine.

L'exactitude des données enregistrées dans le journal de pêche relève de la responsabilité du capitaine.

Déclarations trimestrielles

En cas de non respect des dispositions relatives à la déclaration des captures, Maurice peut suspendre l'autorisation de pêche du navire concerné jusqu'à obtention de la déclaration des captures manquante et prendre toute mesure à l'encontre du propriétaire du navire conformément aux dispositions prévues à cet effet par la législation nationale en vigueur.

v) Identification le rapport doit indiquer clairement qui a procédé à l'examen et être signé.

En cas d' urgence exceptionnelle , la Commission ne procède pas à ces consultations .

Article 37 Les arrŒts sont signØs par le prØsident et le greffier .

La présente décision, établie en double exemplaire, est signée par les coprésidents.

La présente décision, établie en double exemplaire, est signée par les co présidents.

Les comptes dûment signés et certifiés sont conservés par le secrétariat.

Elles seront signées par le président et communiquées aux parties contractantes.

Le soutien, les fournitures et les services logistiques reçus au titre du présent accord ne peuvent être retransférés, ni temporairement ni définitivement, à un autre pays, à une organisation internationale ou à une entité (autre que le personnel, les employés ou les agents des forces armées de la partie destinataire) sans l'accord écrit préalable de la partie d'origine recueilli par les voies appropriées.

les questions qui peuvent se poser et les modifications susceptibles d'affecter la mise en œuvre des annexes, appendices et compléments

Les activités de coopération au titre du présent appendice sont menées sur la base de la réciprocité, conformément aux principes énoncés à l'article I.C du protocole.

Elle prend effet à la date de la dernière signature.

Elle prend effet à la date de la dernière signature.

La présente décision, établie en double exemplaire, est signée par les coprésidents.

Ces déclarations sont signées et certifiées exactes par l'importateur.

Une copie portant la signature du Secrétaire est remise à chacune des parties, ce qui clôt la procédure.

Une copie signée par le secrétaire est remise à chacune des parties, ce qui clôt la procédure.

Cette liste sera datée et signée par le chef du bureau.

Ce procès verbal est signé par les parties, qui indiquent ainsi qu'elles l'acceptent.

La demande comporte les éléments permettant aux autorités douanières de s'assurer du respect des conditions d'octroi des simplifications demandées.

Une copie certifiée conforme est adressée à chacun des destinataires visés à l'article 5.

Chacune des parties peut décider de la publication, dans son journal officiel, des décisions et des recommandations du sous comité douanier.

Cet avis est signé par tous les membres du conseil de discipline.

Le texte des actes arrêtés par le Conseil est revêtu de la signature du président et est conservé dans les archives du Conseil.

Une copie portant la signature du Secrétaire est remise à chacune des parties, ce qui clôt la procédure.

Le présent accord est rédigé en anglais et est dûment signé par les parties .

Après approbation, le compte rendu est signé par le président et par les deux secrétaires.