La BCE peut refuser une telle autorisation sans motiver sa décision .

Toute modification est rendue publique, accompagnée de sa justification.

Les demandes sont accompagnées d'un document indiquant les motifs et fournissant les justifications nécessaires.

La volonté d'envisager une Constitution pour l'Europe est nécessaire, non seulement dans un but de simplicité mais aussi dans le but d'énoncer et de rappeler les idéaux, les valeurs actuelles, les droits des citoyens, les équilibres institutionnels et d'instaurer les contrôles appropriés.

Pourtant, de nombreux blogueurs en Arabie Saoudite réfutent ces arguments, persuadés que se cachent derrière cette fermeture d'autres raisons .

Dans un délai de dix jours suivant la date finale de l'audience, chacune des parties au litige peut transmettre une communication écrite supplémentaire se rapportant à toute question soulevée durant l'audience.

Il ne peut qu apos exposer les raisons qui, à son avis, fondent sa propre compétence.

L'État membre soumet le projet de règle de sécurité à l examen de la Commission, en exposant les raisons pour lesquelles il entend l introduire.

soit inscrire la substance active à l'annexe I de la directive 91 414 CEE, en indiquant les raisons de cette inscription

Les autorités compétentes informent les autorités compétentes qui ont présenté la requête de toute décision prise en vertu du premier alinéa , en en indiquant les raisons .

Il en informe immédiatement les autres États membres, la Suisse et la Commission, en motivant sa décision.

ne pas inscrire la substance active à l'annexe I de directive 91 414 CEE, en indiquant les raisons proposées pour la non inscription.

ne pas inscrire la substance active à l'annexe I de la directive 91 414 CEE, en indiquant les raisons de la non inscription.

Il est en outre autorisé à refuser de délivrer une licence ou peut retirer une licence déjà accordée, sans motiver sa décision.

Tout refus de visa du contrôleur financier doit faire l objet d une observation écrite dûment motivée. Ce refus est signifié au directeur.

En cas d'absence pour cause de maladie ou d'accident, l'END avertit son supérieur hiérarchique, dans les plus brefs délais, en indiquant son adresse du moment.

La République de Moldavie peut saisir le comité d'association dans sa configuration Commerce , telle qu'elle est prévue à l'article 438, paragraphe 4, du présent accord, dans le mois suivant la notification en fournissant par écrit les raisons de cette saisine.

Article 206

Le sujet de l'émission de la semaine dernière était la criminalité gay au Liban , et voulait explorer les raisons expliquant l'augmentation des crimes passionnels gay commis dans le pays.

Des juristes eminents de cette Assemblée et, évidemment, les gouvernements des Etats membres, ont trouvé des arguments pour décréter que la Communauté n'a aucune compétence en cette ma tière.

Tout rejet de demande de remboursement devra être consigné par écrit et les raisons le motivant devront être communiquées à l'État membre d'exécution dans les trois mois.

Je suis simplement en train de constater.

On écrit les faits.

4. Le insérer le nom de l apos instance administrative rend dans un délai de 30 jours une décision écrite au sujet de la réclamation, dans laquelle sont énoncés les motifs de la décision et, le cas échéant, les réparations accordées.

Adam Schwaetzer de très près à ce que tout soit fait pour garantir l'égalité des chances de chacun face à la concurrence dans la Communauté européenne.

Une des raisons de ce retard est que nous avons passé du temps, aujourd'hui, à indiquer, à raison, la ferme opposition de ce Parlement à l'égard de toute forme de xénophobie et de racisme.

Hormis les cas où l insuffisance des crédits est en cause, le directeur peut, par une décision dûment motivée et sous sa seule responsabilité, passer outre au refus de visa du contrôleur financier.

Il conclut en disant,

La coopération vise à promouvoir la modernisation et la restructuration de l'industrie et de secteurs individuels en Bosnie et Herzégovine, ainsi que la coopération industrielle entre les opérateurs économiques, en vue de renforcer le secteur privé dans des conditions qui garantissent la protection de l'environnement.

En pareil cas, l État membre concerné ou la Suisse notifie immédiatement sa décision au constructeur, aux autres États membres, à la Suisse et à la Commission, en indiquant les raisons sur lesquelles se fonde sa décision.

Dans ces cas, la Commission demande à l'État membre, en indiquant ses motifs, de présenter ses observations et, le cas échéant, d'effectuer les corrections éventuelles dans un délai déterminé.

Le Washington Post a souligné le fait, affirmant

Conformément au paragraphe 4 de l'article 16 de la loi sur les procédures administratives, lorsqu'un organe de l'État refuse de fournir une information sur l'environnement, il doit impérativement répondre par écrit en indiquant les motifs de son refus.

Daily Maghreb a publié un article sur cette réunion

Je me rends compte que je ne dis qu'une évidence.

Je me rends compte que je ne fais qu'enfoncer des portes ouvertes.

Parce que je ne fais que citer des faits.

Je déclare simplement un fait.

Le Ministère de l'intérieur peut ajouter au permis les conditions qu'il juge appropriées et peut refuser de l'accorder ou peut le retirer une fois qu'il a été accordé sans préciser quels sont ses motifs.

SBD D abord commençons par dire ce que nous risquons.

Je présente les choses telles qu'elles sont.

Le droit de manifestation, le droit de libre circulation sont des droits constitutifs de la citoyenneté européenne et ne peuvent être enfreints sans motifs valables et sans que notre Assemblée ne prenne position et ne proteste.

l alinéa suivant est ajouté à l article 110, paragraphe 3

Est ce qu'ils s'en sont soucié du Droit international dans le cas de l'invasion et de l'occupation turques de Chypre ?

Elle ne faisait qu'énoncer un fait.