C'est pourquoi, la commission a décidé, à l'unanimité, de soumettre notre proposition sans modifications à l'avis du Parlement.

Le Conseil n'entend pas présenter une proposition détaillée.

Mais nous voulons présenter une proposition com plète à l'Assemblée et au Conseil bien avant la fin de l'année prochaine.

Les deux réponses que nous attendons de la Commission constitueraient le pre mier pas conduisant à la définition d'une politique qui permettrait, dans le cas particulier du livre, de traduire ces idées dans les faits.

le réseau social et l'économie locale, insitent les habitants de HK à réfléchir au problème et de nos jours il y a de nombreux de renouvellement urbain et de plus en plus de personnes qui sortent pour les revendiquer

Est il exact qu'elle est inscrite comme premier point de l'ordre du jour de de main matin à dix heures?

Depuis maintenant deux mois, nous avons les yeux fixés sur ce Conseil va t il ou non nous présenter un projet de budget?

Au cours des débats en commission, notre groupe a prié la Commission de déposer une proposition générale ayant pour objet de réglementer la protection des jeunes et des femmes enceintes.

Monsieur le Président, je soutiens pleinement l'idée qui sous tend cette directive, mais nous devrions soumettre cette proposition et nos amendements à certains tests.

C'est pourquoi j'adhère totalement à l'avis de notre rapporteur, selon laquelle nous devons inviter la Commission à présenter une nouvelle proposition.

La Commission peut soumettre au Conseil une proposition en ce sens.

La demande est faite maintenant et nous avons le droit de l'examiner conformément au Règlement, puisque ces rapports ne sont pas à l'ordre du jour.

cas qui nous occupe, il faut féliciter la Commis sion d'être consciente des problèmes que peut causer aux propriétaires de véhicules historiques une législation bien intentionnée, mais qui oublie que circulent sur nos routes de nombreux véhicules immatriculés il y a très longtemps.

Les candidats soumettent leur proposition initiale via la plateforme en ligne en espagnol ou en portugais.

La Commission présente une proposition au Parlement européen et au Conseil.

Telle est notre proposition.

Retournez à votre père et dites O notre père, ton fils a volé.

Cette obligation ne préjuge pas celle qui peut résulter de l' application de l' article 340 , deuxième alinéa .

La Commission peut soumettre au Conseil des ministres une proposition en ce sens .

Le représentant des Pays Bas soumettra une proposition relative à la pression manométrique extérieure.

(ii) soumettre au conseil d'administration une proposition de budget annuel, y compris le tableau des effectifs

Je ne puis souscrire à la proposition énoncée par M. Besse dans le troisième paragraphe de son rapport, selon laquelle il conviendrait de renoncer progressivement à la taxe sur l'alcool.

En conséquence, la Commission présentera une proposition au Conseil à ce sujet.

Nous présenterons une proposition correspondante avant la fin de cette année.

Il a rejeté notre proposition.

Elle refusa notre proposition.

Quatrièmement, notre proposition est simple.

Cinquièmement, notre proposition est réaliste.

et qui disent Seigneur, donne nous, en nos épouses et nos descendants, la joie des yeux, et fais de nous un guide pour les pieux .

La Commission présente une proposition au Parlement européen et au Conseil des ministres .

Elles envisagent à cette fin de présenter une proposition conjointe à l'Union européenne.

(hh) soumettre au conseil d'administration une proposition de plan annuel de mise en œuvre et les prévisions de dépenses correspondantes

Quatrièmement, il convient que la Commission présente d'urgence une directive cadre établissant également des seuils pour tous les autres moteurs diesel non encore réglementés péniches, véhicules sur rails, engins de chantier et installations fixes.

Tomlinson (S). (EN) Monsieur le Président, pour une motion de procédure.

La Commission présentera une proposition à cet égard avant la fin de l'année.

Je suis content qu'elle l'ait fait et qu'elle en ait élaboré une nouvelle.

Soumettre à la Commission une nouvelle proposition de régions statistiques, conformément aux exigences de l'Union européenne.

Le cas échéant, la Commission présente une proposition au Parlement européen et au Conseil.

A cet égard, mon groupe est conscient du fait que les dissensions au sein du Conseil ne jouent pas un rôle très favorable.

C'est pour cela que je souhaite que ces amendements ne soient pas votés cette fois ci.

Suivant la procédure fixée à l'article 149 du Traité, nous présenterons sans délai les modifications de la proposition initiale afin de tenir compte des amendements de la commission.

Il va de soi qu'il n'y a pas non plus d'objections à une convention contre la cruauté envers les animaux.

Acceptez vous notre proposition ?

C'est pourquoi nous proposons également un soutien financier.

La proposition de la Commission mérite notre vote favorable.