Traduction de "tax scheme" à la langue française:

Dictionnaire Anglais-Français

Scheme - translation :

Tax scheme - translation :

Mots clés : Combine Schéma Complot Projet Système

Exemples (Sources externes, non examinées)

Income Tax Exemption Scheme,	exonération de l'impôt sur les bénéfices,
Income Tax Exemption Scheme,	Exonération de l'impôt sur les bénéfices.
Income Tax Exemption Scheme,	régime de l exonération de l impôt sur les bénéfices,
Income Tax Exemption Scheme	Régime de l exonération de l impôt sur les bénéfices
Income Tax Exemption Scheme (ITES)	Exonération de l'impôt sur les bénéfices (Income Tax Exemption Scheme ITES)
Income Tax Exemption Scheme (ITES)	Exonération de l'impôt sur les bénéfices Income Tax Exemption Scheme (ITES)
Income Tax Exemption Scheme ( ITES )	Exonération de l'impôt sur les bénéfices Income Tax Exemption Scheme (ITES)
Export income tax exemption scheme,	exonération d impôt sur les bénéfices à l exportation
Export Income Tax Exemption Scheme (EITES)	Régime d exonération d impôt sur les bénéfices réalisés à l exportation (Export Income Tax Exemption Scheme EITES )
Tax measures outside the flat rate taxation scheme for shipowners	Mesures fiscales en dehors du régime d imposition forfaitaire en faveur des armateurs
allow taxable persons who are eligible for the simplified scheme to opt for the normal value added tax scheme.	à permettre aux assujettis susceptibles de bénéficier du régime simplifié d'opter, s'ils le désirent, pour le régime normal d'application de la taxe.
1.5.10 The CO2 tax factor complements the Emission Trading Scheme (EU ETS).	1.5.10 Le facteur taxe CO2 complète le système d échanges de quotas d émission (SEQE de l UE).
The proposal lays down a Community wide tax exemption scheme for very small businesses and a simplified scheme for other SMEs.	A offrir des services afin de garantir la flexibilite des
Moreover, the scheme makes provision for additional tax relief for the newest ships.	Par ailleurs, le régime prévoit des allègements supplémentaires pour les navires les plus jeunes.
on the aid scheme implemented by Italy providing for tax credits for investments	relative au régime d aides mis en œuvre par l Italie sous forme de crédits d impôts pour certains investissements
Assogestioni indicated that the tax cost of the scheme in 2004 was minimal.	Selon Assogestioni, le coût de la mesure pour le Trésor en 2004 aurait été minime.
5.3.1 In Sweden, a tax deduction scheme was introduced for domestic services in 2007.	5.3.1 En Suède, un régime de déduction fiscale a été introduit pour les services domestiques en 2007.
8) As such, the pilot scheme would conflict with existing national tax incentives for SMEs, and these could be transformed into tax credits.	8) En tant que tel, le projet pilote serait incompatible avec certaines incitations fiscales nationales accordées aux PME, qui pourraient être transformées en crédits d'impôt.
The aid consists of a loan granted under scheme N 667 99 6 and a tax incentive granted under scheme N 97 99 7 .	Cette aide prend la forme d un prêt accordé conformément au régime N 667 99 6 et d une incitation fiscale attribuée sur la base du régime N 97 99 7 .
Under the new scheme many firms in Gibraltar would pay hardly any tax at all.	Dans le cadre du nouveau régime, de nombreuses entreprises gibraltariennes n'auront pratiquement plus d'impôts à payer.
It cannot be justified by the nature or general scheme of the proposed tax system.	Il ne se justifie ni par la nature ni par l'économie générale du système fiscal proposé.
Tax measures for shipping companies that have not opted for the flat rate taxation scheme	Mesures fiscales en faveur des compagnies maritimes n'ayant pas opté pour le régime d'imposition forfaitaire
The scheme reduces the withholding tax to 5 for revenue distributed by specialised investment vehicles.	Cette retenue est réduite à 5 lorsque les bénéfices sont distribués par des structures de placement spécialisées.
They received a tax deduction based on their investment in the ships under a tax aid scheme allowing tax concessions on investments in French departments and territories, the Loi Pons.	Ils ont bénéficié d'une déduction fiscale au titre de leur investissement dans les paquebots conformément à un régime d'aides fiscales en faveur des investissements dans les départements et territoires français d'outre mer, la loi Pons .
The United Nations Development Corporation had planned to issue tax free bonds to finance the construction, but such a tax free scheme is not allowed under the United States tax code.	La UNDC avait envisagé de financer la construction en émettant des obligations exonérées d'impôt, or cette possibilité n'est actuellement pas prévue dans le Code des impôts des États Unis.
This special open ended business tax scheme was abolished by the 2003 Finance Act 12 .III.	Ce régime particulier de taxe professionnelle prévu sans limitation de durée a été aboli par la loi de finances de 2003 12 .III.
The business tax scheme applicable during the period 1991 to 1993 does not constitute State aid.	le régime de la taxe professionnelle applicable pendant la période 1991 à 1993 ne constitue pas une aide d État,
However, even if the levy is not expressly linked by law to the business tax, it is linked to the specific tax scheme applicable to FT.	Toutefois, même si ce prélèvement n est pas explicitement lié par la loi à la taxe professionnelle, il est lié au régime fiscal spécifique applicable à FT.
The scheme provides for tax credits for investments in specific areas, listed in legislative and administrative provisions.	Le régime prévoit l octroi de crédits d impôts en faveur d investissements réalisés dans certaines zones citées dans des dispositions législatives et administratives.
The scheme essentially confirms the tax credit, even when the revenue is distributed by specialised investment vehicles.	Le régime confirme pour l'essentiel ledit crédit d'impôt même lorsque les revenus sont distribués par des structures de placement spécialisées.
A scheme providing tax reductions to companies set up in the free zone of Madeira was also approved94.	Un régime prévoyant des réductions fiscales en faveur d'entreprises établies dans la Zone franche de Madère a également été approuvé94.
The tax advantages granted by the scheme are not linked to specific investments, job creation or specific projects.	Les incitations fiscales octroyées par le régime d aide ne sont pas liées à des investissements spécifiques, à la création d emplois ou à des projets spécifiques.
Under the scheme, the newly listed companies are entitled to tax benefits in proportion to their future profits.	Le régime confère aux sociétés qui se font admettre à la cote le droit à des avantages fiscaux proportionnels à leurs bénéfices futurs.
The tax advantages granted by the scheme are not linked to specific investments, job creation or specific projects.	Les avantages fiscaux octroyés par le régime ne sont pas liés à des investissements spécifiques, à la création d'emplois ou à des projets spécifiques.
However, as the said income tax exemption falls under the more generally available income tax exemption scheme, the analysis thereof is set out in recitals 117 and 118.	Néanmoins, comme cette exonération d impôt relève du régime d exonération d impôt sur les bénéfices, plus généralement accessible, elle est analysée aux considérants 117 et 118.
The Portuguese authorities argue that the four transactions that benefited from the scheme would have been exempted from tax anyway under the Portuguese tax arrangements for holding companies.	Les autorités portugaises affirment que les quatre transactions qui ont bénéficié du régime seraient de toute façon exonérées d'impôt en vertu du régime portugais applicable aux sociétés holding.
Under the tonnage based flat rate taxation scheme 5 the tax base used to calculate corporation tax for shipping companies that have opted for this scheme is replaced by a flat rate amount determined on the basis of the tonnage of the fleet concerned.	L'imposition forfaitaire sur la base du tonnage 5 consiste à remplacer, pour les compagnies maritimes ayant opté pour ce régime, la base imposable utilisée dans le calcul de l'impôt sur les sociétés par un montant forfaitaire déterminé sur la base du tonnage de la flotte concernée.
In parallel with the lowering of the substitute tax on specialised investment vehicles, the scheme reduces to 6 the tax credit for revenue deriving from Italian specialised investment vehicles.	Parallèlement à la diminution de l'impôt de substitution applicable aux structures de placement spécialisées, le dispositif réduit à 6 le crédit d'impôt accordé pour les revenus provenant de structures de placement spécialisées de droit italien.
Critics argue that the scheme is simply a plan to increase tax revenue decorated as a public health law.	Les plus critiques croient que la mesure est seulement une augmentation des impôts sous l'apparence d'une loi de santé publique.
3.12 In each scheme, income tax relief is available on the sum invested at 20 (EIS) or 30 (VCT).	3.12 Dans le cadre de chacun de ces programmes, une partie des sommes investies peut être déduite au titre de l'impôt sur le revenu, à concurrence de 20 pour l'EIS et de 30 pour un VCT.
4.11 In each scheme, income tax relief is available on the sum invested at 20 (EIS) or 30 (VCT).	4.11 Dans le cadre de chacun de ces programmes, une partie des sommes investies peut être déduite au titre de l'impôt sur le revenu, à concurrence de 20 pour l'EIS et de 30 pour un VCT.
Amendment No 2 proposes the option of a graduated tax relief scheme up to the 35 000 ECU threshold.	Monsieur le Président, mes chers collègues, je di sais hier, en concluant mon intervention, qu'il y aura de nouveaux Reykjavik.
The last feature of the proposal is that there is to be a simplified scheme for charging and collecting tax.	Il a été adopté à une large majorité par la commission économique, monétaire et de la politique industrielle nous en avons débattu de manière très approfondie.
Deduction from the flat rate tax of losses suffered by other divisions not subject to the flat rate taxation scheme	Déduction sur l'impôt forfaitaire de pertes provenant d'autres divisions non soumises au régime d'imposition forfaitaire
This is not correct, in the first mentioned decision the CO2 tax scheme is found to constitute compatible State aid.	Dans la première décision, le système de taxe sur le CO2 est considéré comme une aide d État compatible avec le marché commun.

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