Traduction de "tenancy agreement" à la langue française:

Dictionnaire Anglais-Français

Agreement - translation :

Accord

Tenancy - translation :

Location

Tenancy agreement - translation :

Contrat de location

Mots clés : Confidentialité Entente Arrangement Avions Contrat Location Bail Locataires Hornblower Usuel

Exemples (Sources externes, non examinées)

Another council tenancy I wanna be	Je veux être l'ANARCHIE
Do Chinese cities have residential tenancy acts?	Les villes chinoise ont elles des réglementation pour les locataires ?
(b) Problems of land tenure short term or insecure tenancy, open access resources	b) Problèmes de régime foncier occupation à court terme ou de durée incertaine, ressources librement accessibles
Therefore you are not offering tenancy to any of these thoughts or feelings.	Par conséquent tu ne proposes pas de location à aucune de ces pensées ou sentiments.
In particular, they legitimized the tenancy system which had been going on during the Tokugawa period.	En particulier, elle a légitimé le système de location des terres instauré pendant la période Tokugawa.
Gentlemen, no tenancy to hold you up, free to do what you like with it tomorrow.	Aucune hypothèque... aucune location. Vous pouvez en disposer immédiatement!
All I say to you, don't be so quick to offer tenancy to any thought, any concept.	Tout ce que je te dis, ne sois pas aussi préssé à offrir l'hospitalité à des pensées ou à des concepts.
The distillery stayed in the Ross family until 1894 when the tenancy was taken over by Alexander Cowan.	En 1894 la distillerie est vendue à Alexander Cowan.
Implement legislation for compensation of lost tenancy occupancy rights inside and outside the areas of special State concern.	Mettre en œuvre la législation relative à la compensation des droits de location d'occupation perdus, dans les zones d'intérêt national particulier et en dehors de celles ci.
It would appear that Law 97 under the East Bengal State Acquisition and Tenancy Act was not properly observed.	Il semble que la loi No 97 du East Bengal State Acquisition and Tenancy Act n apos a pas été correctement appliquée.
The Austrian tenancy was briefly interrupted by Napoleon, who used the palazzo during his period of control over Italy.	L occupation autrichienne est brièvement interrompue par Napoléon qui utilise le palais durant sa période de contrôle de l Italie.
Furthermore, article 105 of the Law of Tenancy Relations clearly provides that evictions require proceedings in a court of law.	Qui plus est, l apos article 105 de la loi sur les relations de location prévoit clairement qu apos une expulsion ne peut être décidée que par un tribunal.
Nevertheless, there are judges of this category who deal with civil penal, labour, commercial, financial, tenancy, traffic and juvenile matters.	Malgré tout, il existe des juges de grande instance pour les affaires civiles, pénales, professionnelles et commerciales, ainsi que pour les affaires concernant les finances publiques, les loyers, les infractions de la circulation et les mineurs.
In December 1641, a tenancy was created to assure upgrades on all fortresses that would be paid with regional taxes.	En décembre 1641, une lieutenance est créée pour assurer la modernisation des forteresses, payée par des taxes.
A sine qua non of optimum energy efficiency is the removal of conflicts between different legislative objectives tenancy law, recycling quotas.	pour optimiser l'efficacité énergétique, il y a lieu de supprimer les conflits d'objectifs d'ordre législatif droit relatif locatif, taux de recyclage
Between May 1991 and June 1992 the Tenancy Tribunal had dealt with 26,600 cases, 18,400 of which had been settled by mediation.	De mai 1991 à juin 1992, le tribunal des locations a été saisi de 26 600 différends, dont 18 400 ont été réglés à l apos amiable.
Further, the age of the tenancy agreement, the type of contract (temporary, permanent), the number of inhabitants per dwelling (flat sharing community), the type of owner (government, housing association, private, employer) or the rental policy of the landlord may also affect the rental.	En outre, l ancienneté du contrat de bail, le type de contrat (temporaire, permanent), le nombre d habitants par logement (logements en communauté), la qualité du propriétaire (office public, société de construction et de gestion de logements sociaux, particulier, employeur) ou la politique du propriétaire en matière de loyer peut aussi avoir un effet sur le niveau du loyer.
When i sold longmeadow and the cottages to hornblower, it was on the distinct understanding that there was to be no disturbance of tenancy.	Quand j'ai vendu à Hornblower, nous avons convenu... que rien ne serait changé pour vous.
And one of them have the tenancy that each time you go to bathroom or the kitchen, they jump out at you like that. Got you...	Et l'un d'eux a l'habitude qu'à chaque fois que tu vas dans la salle de bain ou à la cuisine, il te saute dessus, comme ça. 'je t'ai eu...!'
In Pakistan, UNHCR supported 13 NGO run centres to provide assistance to refugees needing to secure personal documentation or resolve tenancy or rent disputes hampering return.	Au Pakistan, le HCR a appuyé 13 centres gérés par les ONG pour fournir une assistance aux réfugiés ayant besoin d'obtenir des documents personnels ou de régler des différents d'ordre foncier empêchant leur retour.
The Act stipulated that only the Tenancy Tribunal could order an eviction, provided it had been established that the tenant had seriously violated the terms of the lease.	Cette loi dispose que seul le tribunal des baux (Tenancy Tribunal) peut prononcer l apos expulsion d apos un locataire, s apos il est établi que celui ci a gravement enfreint les termes du bail.
There did not appear to be the same degree of protection from eviction from rooming houses, although residential tenancy legislation in some provinces did apply to that category.	Il ne semble pas que la protection contre l apos expulsion d apos un logement meublé soit aussi étendue encore que, dans certaines provinces, la législation sur les baux de logements locatifs s apos applique aussi à cette situation.
Provision is made for the maintenance and alteration of premises, including necessary repairs, to return the buildings to their original state upon completion of the tenancy of ONUSAL.	Le montant prévu doit permettre d apos assurer l apos aménagement et la rénovation des locaux, y compris les réparations nécessaires pour remettre en état les bâtiments à la fin de la location.
There are also a number of specialised tribunals which operate in a judicial or quasi judicial capacity, such as the Disputes Tribunal, the Tenancy Tribunal and the Waitangi Tribunal.	Il existe de plus un certain nombre de tribunaux avec des capacités quasi judiciaires, comme le Tribunal des disputes, le Tribunal du logement et le Tribunal Waitangi.
Apart from this system there is aldo tenancy and a hybrid arrangement in which part of the payment is in crops and part in money or some other form.	Outre ce régime, il existe également le régime de l'affermage et le régime mixte selon lequel une partie du loyer est payée en nature et le reste, soit en espèces, soit par un autre type de contribution.
In many countries, land reform and improvements in tenancy, laws and practices may be necessary to improve asset ownership by the poor and to achieve a more efficient use of land resources.	Dans beaucoup de pays, la réforme agraire et l apos amélioration de la législation et de la pratique foncières seront peut être la condition de l apos accès des pauvres à la propriété et d apos une utilisation plus efficace des ressources foncières.
Furthermore, a media campaign was being implemented, with UNHCR assistance, concerning a programme for former holders of tenancy rights, and had been expanded to Serbia and Montenegro and to Bosnia and Herzegovina.	Grâce à l'assistance du HCR, une campagne a été lancée dans les médias à propos d'un programme concernant les anciens détenteurs de titres de propriété, campagne qui a été ensuite étendue à la Serbie et Monténégro ainsi qu'à la Bosnie Herzégovine.
BytyOKD.cz Civic Association, which identified the new tenancy conditions as unfair and immoral, advises tenants not to sign the new contract and wait until 7 December, when they will publish a guidance on how to counter them.	L'association citoyenne des appartements BytyOKD.cz qui a décrit les nouelles conditions de location comme immoral et indécent , conseille aux locataires de ne pas signer et attendre jusqu'au 7 décembre, date à laquelle sera publié une notice pour expliquer la méthode à suivre pour réclamer.
3.3 The scope of social housing, including forms of tenancy and the target population, fall within the jurisdiction of the Member States and demonstrate policy choices and local collective preferences in response to needs expressed on local housing markets.	3.3 Le champ d intervention du logement social, notamment ses formes de statuts d occupation et la nature des publics cibles, relève de la compétence des États membres, de choix politiques et de préférences collectives locales en réponse à des besoins qui s expriment sur les marchés locaux du logement.
What is stupid is believing that an ageing Germany, as Mr Eichel said only this morning, can impose this lifelong tenancy policy on nations which, like France, are experiencing natural demographic regeneration and must therefore invest in the future.	Ce qui est stupide, c'est de croire qu'une Allemagne vieillissante, et je cite les propos de M. Eichel ce matin même, puisse imposer cette politique de rentier viager à des nations qui, comme la France, connaissent, elles, un regain démographique naturel et doivent donc investir pour l'avenir.
D0290 T2458 technology, United States cooperation agreement, EC agreement, Egypt, financial cooperation T1350 cooperation agreement, EC agreement, financial cooperation, Jordan TI352 cooperation agreement, EC agreement, financial cooperation, Lebanon T1353 cooperation agreement, EC agreement, financial cooperation,	T0545 législation alimentaire, protection du consommateur, substance dangereuse DO 172 politique du crédit établissement de crédit
Complete the process of refugee return, including all cases of repossession, reconstruction and housing care for former occupancy tenancy rights holder, and further enhance regional cooperation for accelerating the process of refugee return and local integration, in particular by contributing to implementing the Sarajevo Declaration.	Achever le processus de retour des réfugiés, y compris tous les dossiers de restitution et de reconstruction d habitations et de fourniture de logements aux anciens détenteurs de droits d occupation de location, et continuer d améliorer la coopération régionale pour accélérer le processus de retour des réfugiés et leur intégration locale, notamment en contribuant à la mise en œuvre de la déclaration de Sarajevo.
Urgently begin and complete implementation of the Housing Care Programme for those refugees who lost tenancy occupancy rights outside the areas of special State concern and speed up implementation of the Housing Care Programme for refugees returning to the areas of special State concern.	Entamer de toute urgence et mener à bien la mise en œuvre du programme de logement pour les réfugiés qui ont perdu des droits de location d occupation en dehors des zones d intérêt national particulier et l accélérer pour les réfugiés de retour dans les zones d intérêt national particulier.
Commissioner, an agreement is an agreement.	Monsieur le Commissaire, un accord, c' est un accord.
Demise Charter Agreement Fishing Charter Agreement	Cette demande est à transmettre au Secrétaire, Ministère des ressources marines à l'adresse indiquée ci dessous et doit être accompagnée de la redevance demandée.
Dominica EC agreement, fishing agreement, sea fishing	T2034 politique de l'information
After a representative sampling of buildings in the United Nations system, however, the Inspectors found that such specificity was simply not possible because of striking dissimilarities in building environments, building occupancy, building tenancy arrangements and, above, all in the age, size and characteristics of the buildings themselves.	Cependant, après avoir examiné un échantillon représentatif de bâtiments d apos organismes des Nations Unies, les inspecteurs ont constaté qu apos il était tout simplement impossible de faire un travail aussi précis en raison des disparités frappantes qui existaient dans l apos environnement des bâtiments, leur régime d apos occupation, leurs modalités de location et, surtout, l apos âge, la taille et les caractéristiques des bâtiments eux mêmes.
After a representative sampling of buildings in the United Nations system, however, the Inspectors found that such specificity was simply not possible because of striking dissimilarities in building environments, building occupancy, building tenancy arrangements and, above all, in the age, size and characteristics of the buildings themselves.	Cependant, après avoir examiné un échantillon représentatif de bâtiments d apos organismes des Nations Unies, les inspecteurs ont constaté qu apos il était tout simplement impossible de faire un travail aussi précis en raison des disparités frappantes qui existaient dans l apos environnement des bâtiments, leur régime d apos occupation, leurs modalités de location et, surtout, l apos âge, la taille et les caractéristiques des bâtiments eux mêmes.
(c) New agreements reached at the Uruguay Round (Agreement on Safeguards, Agreement on Trade Related Investment Measures, Agreement on Preshipment Inspection Agreement on Rules of Origin, Agreement on Agriculture and Agreement on Textiles and Clothing).	c) Les nouveaux accords conclus durant le cycle d apos Uruguay (accord sur les sauvegardes, accord sur les mesures concernant les investissements et liées au commerce, accord sur l apos inspection avant expédition, accord sur les règles d apos origine, accord sur l apos agriculture et accord sur les textiles et les vêtements).
It is important to remind people that an agreement is an agreement (is an agreement).	C'est important de rappeler aux gens qu'un accord est un accord et point à la ligne.
Safeguards Agreement means the Agreement on Safeguards, contained in Annex 1A to the WTO Agreement	Accord SMC désigne l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires, figurant à l'annexe 1A de l'Accord sur l'OMC
Agreement	ACCORD
Agreement?	Contrat ?
Agreement	Accord
Agreement?	Un accord ?

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