Traduction de "trial date" à la langue française:

Dictionnaire Anglais-Français

Date - translation :

Rendez-vous amoureux

Trial - translation :

Procès

Trial date - translation :

Date du procès

Mots clés : Rencard Rancard Date Sors Rendez-vous Procès Essai Jugé Jugement Tribunal

Exemples (Sources externes, non examinées)

I will soften him up until the trial date.	J'adoucirai lui jusqu'à la date du procès.
The next trial date has been postponed to September 2011.	La suite des débats a été reportée à septembre 2011 .
A trial date was reportedly set for 23 October 1992.	La date de son procès aurait été fixée au 23 octobre 1992.
Extremely serious mistakes have occurred in the trial to date.	Le sommet de Venise peut courir le risque de tous ceux qui l'ont précédé, c'est à dire nous fournir une image biaisée et de plus en plus ternie du rôle de ces sommets.
The group has been given a trial date of August 8.	Le groupe doit être jugé le 8 août.
On a date set by the Registrar, at the request of the Trial Chamber, the actual trial will commence.	Le procès s apos ouvre à la date fixée par le Greffier à la requête de la chambre de première instance.
He rejects a final plea deal and a trial date is set.	Il rejette l'accord préalable. Une date et fixée pour le procès.
MFQatahni The verdict hearing in acprahr trial has been postponed until unspecified date.	MFQata hni le verdict du procès acprahr a été repoussé à une date ultérieure et non communiquée.
Despite the completion of his trial till date no verdict has been pronounced.	Bien que son procès soit terminé, aucun verdict n apos a été prononcé à ce jour.
The court set the date of 7 October 1999 for the appeal trial.	Le tribunal a fixé au 7 octobre 1999 la date du procès en appel.
First, the date of the trial has been set for months now and both sides have been informed of the date.	Et les deux parties en avaient été dûment informées .
Today is a special day, 13 April 2000, the date of the so called 'trial' .	Nous sommes le 13 avril 2000, c'est un jour spécial, le jour du soi disant procès .
On the same date the judge initiated pre trial proceedings and ordered her to be detained.	Le même jour, le juge a ouvert une information et a ordonné son placement en détention.
He does not, however, provide further information about the date, venue or circumstances of the trial.	Il ne fournit toutefois pas d apos autres renseignements sur la date, le lieu ou les circonstances du procès.
No date has been announced for the trial, and Roj TV continues to broadcast in the meantime.	Aucune date n'a été annoncée pour le procès, et en attendant Roj TV continue à émettre.
He was therefore not awaiting trial within the meaning of article 9, paragraph 3, before that date.	Avant cette date, il n'était donc pas en attente de jugement, au sens du paragraphe 3 de l'article 9.
He was therefore not awaiting trial within the meaning of article 9, paragraph 3, before that date.	Avant cette date, il n'était donc pas en attente de jugement, au sens du paragraphe 3 de l'article 9.
Since that date he has been detained without trial and is currently believed to be imprisoned in Zomba.	Depuis cette date, il est détenu sans procès et serait actuellement emprisonné à Zomba.
demonstration of a date change on a document in the 1894 trial (April 1895 changed to April 1894).	démonstration du changement de date d'une pièce du procès de 1894 (avril 1895 changé en avril 1894).
(b) In its reply, the Government confirms the date of the detention and the trial, together with the sentence.	b) Dans sa réponse, le gouvernement confirme la date de l apos arrestation et la mise en jugement de l apos accusé ainsi que la peine qui lui a été infligée.
Since that date he is said to have been held, without charge or trial, in a number of places of detention.	Depuis cette date, il aurait été détenu, sans avoir été ni inculpé ni jugé, dans plusieurs lieux de détention successifs pour avoir exprimé des quot pensées antirévolutionnaires quot .
It seems that the more we approach an agreement on a trial date, the more there are maneuvers to not get there.	On a tout l air que plus l on s approche du procès, plus il y a des manoeuvres pour ne pas y arriver.
It was agreed that Rule 115 motions should be filed within 30 days of the date for filing the brief in reply instead of within 75 days from the date of the Trial Judgement.	Il a été convenu que les requêtes en application de l'article 115 devraient être déposées dans un délai de 30 jours à compter du dépôt du mémoire en réplique et non plus dans les 75 jours suivant la date du jugement.
It is not known whether he has yet been charged and there is no information regarding the date or place of his trial.	On ne sait pas si M. Bagheri a été formellement inculpé à ce jour et l apos on ne connaît pas non plus la date ni le lieu de son procès.
After being questioned on several occasions in April and May 2002, he was kept under house arrest until the date of the trial.	Après plusieurs interrogatoires en avril et en mai 2002, il a été placé en résidence surveillée jusqu'à l'ouverture du procès.
This is unfortunate given that both of the men have been waiting for a trial date for over a year and a half and in many ways have put aspects of their life on hold for this trial.	C'est malheureux car ces deux hommes attendent depuis plus d'un an et demi. Leurs vies ont été suspendues à ce procès.
He is said to have been arrested on or about 23 April 1990 and has been held since that date, without charge or trial.	Il aurait été arrêté vers le 23 avril 1990 et serait détenu depuis cette date, sans avoir été ni inculpé ni jugé.
Based on the average of sixty two trial days for a single accused trial, this trial will require a further seventeen trial days.	Sur la base d'une moyenne de 62 jours d'audience par procès à accusé unique, 17 jours supplémentaires seront nécessaires pour le mener à terme.
Trial	Etude
Trial?	Le procès?
Based on the average of sixty two trial days for a single accused trial, this trial will require a further forty five trial days.	Sur la base d'une moyenne de 62 jours d'audience par procès à accusé unique, 45 jours supplémentaires seront nécessaires pour le mener à terme.
very beautifully regulated and highly repeated, trial to trial.	Très joliment régulée, et maintes fois répétée, essai après essai.
However, Mr President, I am concerned at the fact that although they have been in custody for eight months, no trial date has been set.	Cependant, Mon sieur le Président, je constate avec inquiétude qu'ils sont en détention préventive depuis 8 mois et que, malgré cela, aucune date n'a été fixée pour leur procès.
In 2003, the Trial Chambers sat a total of 498 trial days. In 2002, the three Trial Chambers sat a total of 414 trial days.	En 2003, les Chambres de première instance ont siégé au total pendant 498 jours d'audience en 2002, les trois Chambres avaient siégé pendant 414 jours d'audience au total en 2001, ce chiffre était de 340 jours d'audience.
In 2003, the Trial Chambers sat a total of 498 trial days. In 2002, the three Trial Chambers sat a total of 414 trial days.	En 2003, les Chambres de première instance ont siégé au total pendant 498 jours d'audience en 2002, les trois Chambres avaient siégé pendant 414 jours d'audience au total en 2001, ce chiffre était de 340 jours d'audience.
The trial has since proceeded over twenty five trial days. Based on the estimation of sixty two trial days per accused, a further 161 trial days will be required for the completion of trial.	À supposer qu'un procès à accusé unique dure en moyenne 62 jours, il faudra 161 jours d'audience supplémentaires pour qu'un jugement soit rendu dans l'affaire susmentionnée.
The estimated number of trial days required for the completion of all trial work is 2,596 trial days.	On estime à 2 596 le nombre de jours d'audience requis pour épuiser le rôle des Chambres de première instance du Tribunal.
Through pre trial and pre defence status conferences, a Trial Chamber has the authority to streamline trial proceedings.	Dans le cadre des conférences préalables au procès et à la présentation des moyens à décharge, une Chambre de première instance est habilitée à régler le déroulement du procès.
The estimated number of trial days required for the completion of all trial work is 2,263 trial days.	On estime à 2 263 le nombre de jours d'audience requis pour épuiser le rôle des Chambres de première instance du Tribunal.
To date, 502 African political activists have been detained without trial, and altogether 4,168 Africans were arrested for their political activities between January and August 1993.	M. Pheko sans jugement et, au total, 4 168 Africains ont été arrêtés pour leurs activités politiques entre janvier et août 1993.
Based on the estimation of sixty two trial days for a single accused trial, a further fifty trial days will be required for the completion of trial.	À supposer qu'un procès à accusé unique dure en moyenne 62 jours, il faudra 50 jours d'audience supplémentaires pour que le Tribunal puisse rendre un jugement dans cette affaire.
65 TRIAL	CHAPITRE LXV LE JUGEMENT
fair trial	à un jugement équitable
Trial observer	Observateur dans le cadre de procès
ACUITY Trial	Etude ACUITY

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