Kulturministeriet Ministère de la Culture

Journal officiel de l' Union européenne Article 7 CHAPITRE III CONSTATATION DES RÉSULTATS

2.3.2 Reconnaissance et caractère directement exécutoire de la décision sur tout le territoire de l'Union européenne.

6.8 La reconnaissance formelle des organisations syndicales est fondamentale.

EL Condition de nationalité pour les contrôleurs légaux des comptes.

Journal officiel de l' Union européenne Article 4 Comptabilisation de l' actif et du passif

un code de reconnaissance mutuelle de 1998 sur les affiliations syndicales dans la construction,

3.4 Le deuxième élément est la reconnaissance formelle des organisations syndicales.

5.5 Le deuxième élément est la reconnaissance formelle des organisations syndicales.

un code de reconnaissance mutuelle sur les affiliations syndicales dans la construction en 1998,

un code de reconnaissance mutuelle sur les affiliations syndicales dans la construction en 1998,

Il s'agit aussi de la reconnaissance mutuelle des cartes pour handicapés sur l'ensemble du territoire.

Il ne peut être question de reconnaissance mutuelle que si le consommateur bénéficie de la même protection à travers toute l' Union.

concernant la reconnaissance mutuelle des programmes relatifs aux opérateurs économiques agréés dans l Union européenne et au Japon

(c) leur contribution à l utilisation efficace des outils de reconnaissance des qualifications et de transparence propres à l Union.

La reconnaissance mutuelle constitue le fondement de l' Union européenne et plus particulièrement du marché intérieur européen.

a les accords internationaux concernant la reconnaissance des certificats conclus entre l'Union et un pays tiers ou

Le Conseil européen de Tampere a approuvé le principe de la reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires dans l'Union européenne.

Je voudrais aussi exprimer mes profonds remerciements au directeur et au personnel de l'Observatoire, aux membres du Comité scientifique et aux Points focaux du REITOX qui, par leur labeur et leur dynamisme tout au long de l'année 1997, ont pu donner une plus grande visibilité et reconnaissance à l'Observatoire parmi tous ceux qui travaillent dans le domaine de la drogue et de la toxicomanie dans l'Union européenne.

Dispositions dans des accords existants et futurs concernant le transport routier international (y compris le transport combiné route rail) et le transport de voyageurs, conclus entre l'Union ou les États membres et des pays tiers qui

3.1 Le CESE est favorable à une harmonisation accrue des normes concernant les procédures d'asile, la reconnaissance de ce statut et la protection au niveau de l'Union.

3.1.2.2 Par exemple, le gouvernement a refusé à trois reprises de reconnaître le syndicat coréen des travailleurs du gouvernement (KGEU).

à établir des règles et des procédures pour assurer la reconnaissance, dans l'ensemble de l'Union, de toutes les formes de jugements et de décisions judiciaires

L'ironie est ici que l'élan vers l'union monétaire était en partie le résultat de la reconnaissance d asymétries.

La ratification entraînerait également une reconnaissance internationale accrue du rôle de l'Union européenne sur le plan des droits d'auteur.

Dans le cas contraire, je ne verrais pas l'intérêt d'un principe de reconnaissance mutuelle des décisions nationales au sein de l'Union européenne.

CONSTATATION DES RÉSULTATS Article 11 Constatation des résultats 1 .

Une autre forme d'aide est la reconnaissance, rarement formelle, mais plus souvent sociale.

ex 85.15 appareils de transmission

Simons (S). (DE) Je vous remercie de votre patience, Monsieur le Président, mais nous avons affaire ici à un point important, et il faut que la clarté soit faite avant de passer aux votes.

Nous nous accordons, dès lors, tous à dire qu'il devrait y avoir une reconnaissance des droits au sein de l'Union et qu'ils devraient être contraignants pour les organes et les institutions de l'Union.

Reconnaissance

Aucun impôt, droit ou taxe proportionnel à la valeur du litige n'est perçu dans l'État requis à l'occasion de la procédure tendant à la délivrance d'une déclaration constatant la force exécutoire.

HR Seuls les auditeurs certifiés détenteurs d'une licence officiellement reconnue par la Chambre croate des auditeurs peuvent fournir des services d'audit.

10 stiftsøvrigheder (10 autorités diocésaines)

La présente obligation n'implique pas qu'une Partie doive autoriser de tels fournisseurs à exercer des activités commerciales ou à se livrer à une sollicitation commerciale sur son territoire.

UE aucune obligation de traitement national ou de traitement de la nation la plus favorisée pour tous les services sociaux, de santé et d'éducation qui bénéficient de fonds publics ou du soutien de l'État sous quelque forme que ce soit et qui ne sont donc pas considérés comme étant financés par des fonds privés.

Ses craintes pour la sécurité des Juifs en Israël étaient justifiées.

Système général, reconnaissance de l'expérience professionnelle et reconnaissance automatique .

En reconnaissance de ses contributions astronomiques, les cratères sur la Lune et de Mars ont reçu son nom, par l'Union astronomique internationale.

4.1 L'économie sociale constitue une réalité importante au sein de l'Union européenne et son rôle tant économique que social bénéficie d'une reconnaissance croissante.

Nombre de leurs citoyens se considèrent comme des citoyens d' anciennes nations européennes méritant autant de reconnaissance dans cette Union que les autres.

Vous comprendrez que, étant catalan, je ne peux avoir d'autre objectif dans cette histoire que celui de la reconnaissance du catalan en tant que langue officielle de l'Union européenne.

La lutte pour la reconnaissance des droits des femmes devrait faire partie intégrante de la politique extérieure de l'Union européenne.

Nous avons le devoir et la responsabilité d'appuyer la reconnaissance de ces normes pour des raisons éthiques quant à la reconnaissance de la nécessité d'un traitement humain des animaux et à la reconnaissance de l'augmentation des coûts que cette approche entraînera pour les producteurs et les consommateurs de l'Union européenne.