Traduction de "use agreement" à la langue française:

Dictionnaire Anglais-Français

Agreement - translation :

Use agreement - translation :

Mots clés : Confidentialité Entente Arrangement Avions Contrat

Exemples (Sources externes, non examinées)

use of the Interinstitutional Agreement.	C'est intolérable!
This Agreement also codifies the use of lasers in peacetime.	Il codifie également l apos utilisation des lasers en temps de paix.
1) the voluntary agreement of Italian broadcasters to use MHP,	1) l accord volontaire des radiodiffuseurs italiens d utiliser la norme MHP,
Agreement on the use of the Common European Sales Law	Convention d'application du droit commun européen de la vente
(b) Agreement to use light non persistent fuel oils whenever practicable	b) La conclusion d apos un accord pour l apos utilisation des fiouls non persistants chaque fois que possible
they intend to make the fullest use of the new agreement.	De notre côté, nous devons être prêts, à faire la même chose.
This Agreement is equivalent to a licence to use those rights.	Toutefois, la partie qui est propriétaire de ces nouveaux droits ne peut en concéder la licence à un tiers qu'après l'accord expresse de l'autre partie.
This will help the Community fleet to make better use of the agreement.	De cette façon, la flotte communautaire pourra aussi mieux exploiter les possibilités octroyées par l' accord.
We must make pro active use of the tariff agreement in this crisis.	Nous devons utiliser l'accord douanier conclu de façon offensive dans cette crise.
Mr Patten mentioned that better use should be made of the Association Agreement.	M. Patten a mentionné qu'il conviendrait de faire un meilleur usage de cet accord.
Without an agreement on the use of NATO assets, there will be no ESDP.	Sans accord sur l'utilisation des avoirs de l'OTAN, il n'y aura pas de politique européenne de sécurité et de défense.
The Parties to the Agreement have agreed to modify Annex 1 to the Agreement to include a new chapter on explosives for civil use	Les parties à l accord sont convenues de modifier l annexe 1 de l accord afin d inclure un nouveau chapitre sur les explosifs à usage civil.
(b) the continuing violations of the Ceasefire Agreement and the continuing use of hate speech	b) Les violations constantes de l'Accord de cessez le feu et le recours continu à une phraséologie belliciste
There was agreement with the use of a modified Laspeyres approach to compiling the CPI.	L apos emploi d apos une formule de Laspeyres modifiée pour la compilation de l apos IPC a rencontré l apos agrément des participants.
According to the agreement, the computers were given to the organization for its temporary use.	Aux termes du contrat, les ordinateurs avaient été donnés à l'organisation aux fins d'utilisation temporaire.
However, the Cotonou Agreement contains some interesting aspects that we must put to good use.	L'accord de Cotonou comporte cependant des éléments intéressants qu'il faut utiliser à bon escient.
capacity building for the use of trade defence measures provided for by the present Agreement.	prennent les mesures supplémentaires nécessaires pour réduire, simplifier et normaliser les données et les documents requis par les douanes et autres instances
ANNEX 2b Master Netting Agreement governed by French law ( for use with Counterparties incorporated in France	ANNEXE 2b Convention cadre de compensation régie par le droit français ( à utiliser dans le cadre des opérations effectuées avec des contreparties immatriculées en France
ANNEX 2c Master Netting Agreement governed by German law ( for use with Counterparties incorporated in Germany	ANNEXE 2c Convention cadre de compensation régie par le droit allemand ( à utiliser dans le cadre des opérations effectuées avec des contreparties immatriculées en Allemagne
Finally, the 1992 agreement authorizes only monitoring of internal tensions, not massive use of military force.	Enfin, l'accord de 1992 autorise la surveillance de la situation en cas de tensions intérieures, mais pas l'usage massif de la force militaire.
A political agreement on limiting the impact from indirect land use change has meanwhile been reached15.	Dans l intervalle, un accord politique sur la réduction des effets liés aux changements indirects dans l'affectation des sols a été trouvé15.
The interinstitutional agreement introduces a system which ensures controlled growth in the use of Community resources.	Son élaboration aussi résulte d'un processus historique de longue durée, car nous pensions déjà au moment de la conclu sion de l'accord de Fontainebleau que la discipline budgétaire devait avoir un caractère contraignant non seulement pour le Conseil mais également pour le Parlement et la Commission.
We will also explore ways and means of making better use of the Interim Association Agreement.	Nous explorerons également des voies et moyens en vue de faire un meilleur usage de l'accord d'association intérimaire.
(iii) Article 1, paragraph 1 of the Bellagio Draft Agreement concerning the Use of Transboundary Groundwaters, 1989	iii) Paragraphe 1 de l'article premier de l'Accord de Bellagio de 1989 concernant l'utilisation des eaux souterraines transfrontières
The license agreement was not agreed to. To use this software you have to accept the license.	L'accord de licence n'a pas été accepté. Pour utiliser ce logiciel, vous devez accepter la licence.
The following two sections will depend on the agreement of approach to the use of variable angles.	Les dispositions énoncées dans les deux sections qui suivent dépendront de l'accord sur l'approche à adopter pour l'utilisation des angles variables.
the dissemination and use of information created, disclosed legally, or otherwise legally made available, under the Agreement	Les parties et leurs participants peuvent convenir, dans certains cas, que, sauf indication contraire, tout ou partie des informations fournies, échangées ou générées au cours d activités de coopération menées en application de l accord ne soient pas divulguées.
The Contracting Parties may in agreement with each other decide to use common security features and technology.	La Commission met ces informations à la disposition de tous les pays.
These movements use pressure from below to convince political leaders that there is domestic support for international agreement.	Ces mouvements utilisent la pression de la base pour convaincre les responsables politiques que les accords internationaux sont soutenus nationalement.
(iii) Article 6 of the Bellagio Draft Agreement concerning the Use of Transboundary Groundwaters, 1989, Water quality protection	iii) Article 6 de l'Accord de Bellagio de 1989 concernant l'utilisation des eaux souterraines transfrontières, Protection de la qualité de l'eau
(viii) Article VIII of the Bellagio Draft Agreement concerning the Use of Transboundary Groundwaters, 1989, Comprehensive management plans	viii) Article 8 de l'Accord de Bellagio de 1989 concernant l'utilisation des eaux souterraines transfrontières, Plans généraux de gestion
(xi) Article VI of the Bellagio Draft Agreement concerning the Use of Transboundary Groundwaters, 1989, Water quality protection	xi) Article 6 de l'Accord de Bellagio de 1989 concernant l'utilisation des eaux souterraines transfrontières, Protection de la qualité de l'eau
Spouses shall possess, use and dispose of property held in common by mutual agreement (Family Code, art. 35).	Les conjoints possèdent et utilisent les biens détenus en commun et en disposent d'un commun accord (Code de la famille, art. 35).
(c) Agreement on cooperation in the study, exploration and use of raw mineral resources (Moscow, 27 March 1997)	c) Accord relatif à la coopération frontalière pour l'étude, la prospection et la mise en valeur des ressources minières (Moscou, 27 mars 1997)
1.8 In implementing the objectives set by the Paris Agreement, maximum use should be made of market mechanisms.	1.8 Pour mettre en œuvre les objectifs fixés par l accord de Paris, il convient de tirer le meilleur parti des mécanismes du marché.
A correct and efficient application of the Agreement in these pioneering cases should encourage further use of recasting.	Une application correcte et efficace de l accord dans ces cas pilotes devrait favoriser un recours plus extensif à la refonte.
agreement by sector specific and cross sectoral communities on the use of semantic interoperability assets at EU level.	un accord des communautés de chaque secteur et des communautés intersectorielles sur l utilisation des actifs d interopérabilité sémantique au niveau de l UE.
The new Finance Agreement is of no use, and I see that mistrust of EU politicians is growing.	La méfiance à l'égard des responsables politiques de l'UE continue de croître, comme j'ai pu m'en apercevoir.
equipment subject to this Agreement was wholly responsible for the production, processing or use of that nuclear material	aux matières nucléaires qui ont été transférées des États membres de la Communauté à l Australie en exécution d accords bilatéraux et qui sont notifiées à la Communauté lors de l entrée en vigueur du présent accord
RECOGNIZING the importance of using, and ENCOURAGING the use of, electronic means for procurement covered by this Agreement	RECONNAISSANT qu'il est important d'utiliser des moyens électroniques, et d'encourager l'utilisation de tels moyens, pour les marchés couverts par le présent accord,
promote and support, by use of funds or otherwise, activities in accordance with Article 2 of this Agreement	promouvoir et soutenir, par le recours à des fonds ou à d'autres moyens, des activités conformément à l'article 2 du présent accord
(vii) Article 2, paragraph 1 of the Bellagio Draft Agreement concerning the Use of Transboundary Groundwaters, 1989, General purposes	vii) Paragraphe 1 de l'article 2 de l'Accord de Bellagio de 1989 concernant l'utilisation des eaux souterraines transfrontières, Objectifs généraux
(b) To use its good offices to reinstate the cease fire agreement which came into effect on 20 May	b) Utiliser ses bons offices pour rétablir l apos accord de cessez le feu qui a pris effet le 20 mai
2.8.1 The Commission, Council and European Parliament also have an inter institutional agreement on the use of the IAS8.	2.8.1 La Commission européenne, le Conseil et le Parlement européen ont passé un accord interinstitutionnel relatif à l'utilisation du système d'analyse d'impact8.
The Maastricht agreement introduces the use of codecision procedure to the legislative activity of at least seven parliamentary committees.	L'accord de Maastricht introduit le recours à la procédure de codécision dans les activités législatives d'au moins sept commissions parlementaires.

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