Traduction de "voluntary standards" à la langue française:

Dictionnaire Anglais-Français

Voluntary - translation :

Voluntary standards - translation :

Mots clés : Normes Standards Critères Exigences Principes Volontaire Volontaires Volontariat Volontairement Bénévole

Exemples (Sources externes, non examinées)

The EN standards applying to these products are voluntary standards.	Les normes EN applicables à ces produits sont des normes volontaires.
3.14.9 Voluntary standards, voluntary agreements, certification These are innovation friendly policy instruments.	3.14.9 Normes volontaires, accords volontaires, certification Il s'agit d'instruments politiques favorables à l'innovation.
EXISTING REGULATIONS, DIRECTIVES, AND INTERNATIONAL VOLUNTARY STANDARDS	RÈGLEMENTS, DIRECTIVES ET NORMES INTERNATIONAUX EXISTANTS
Application of harmonised standards will remain voluntary.	L application des normes harmonisées restera volontaire.
2.7.8 Voluntary standards, voluntary agreements These are probably the most innovation friendly political instruments.	2.7.8 Normes volontaires, accords volontaires Il s'agit sans doute des instruments politiques les plus favorables à l'innovation.
3.12.8 Voluntary standards, voluntary agreements These are probably the most innovation friendly political instruments.	3.12.8 Normes volontaires, accords volontaires Il s'agit sans doute des instruments politiques les plus favorables à l'innovation.
formulation of certification standards definitions of self certification systems and of voluntary agreements	dans le contexte de SAFE, le Luxembourg a lancé des projets pilotes de développement d'un concept d auto contrôle pour les PME
Through market dominance, private voluntary standards such as EurepGAP become de facto mandatory.	Le jeu des positions dominantes sur le marché fait que des normes privées facultatives telles que EurepGAP deviennent de fait obligatoires et impératives.
European standards are voluntary, market driven and adopted by the European Standardisation Organisations they replace conflicting national standards in all 28 member States.	Les normes européennes sont des instruments d application volontaire qui sont élaborés à l initiative du marché et adoptés par les organisations européennes de normalisation elles se substituent aux normes divergentes qui existent au niveau national dans les 28 États membres.
5.7 The EU services Directive recommends introducing voluntary standards and certification to improve quality in services.	5.7 Afin de garantir une meilleure qualité des services, la directive européenne sur les services recommande d'introduire des normes et des certifications volontaires.
Alternatively, instead of national regulation, Member States could rely on the voluntary application of European standards.	Alternativement, les États membres pourraient s appuyer sur l application volontaire des normes européennes, plutôt que de recourir à une réglementation nationale.
A voluntary agreement on the application of such standards is currently being discussed with the industry.76	Un accord volontaire avec l'industrie pour l'application de ces normes76 est en cours de discussion.
Additionally, Community wide specific IPM standards shall be developed for particular crops, but their implementation shall remain voluntary.	En outre, des normes spécifiques, valables dans toute la Communauté, seront élaborées pour différentes cultures, mais leur application restera facultative.
The Dutch Government has shown the way by linking access to export credits to compliance with voluntary standards.	Le gouvernement néerlandais a ouvert la voie en liant l'accès aux crédits à l'exportation au respect de normes volontaires.
Another way to keep marketing standards up to date is to simplify the EU approval and revision of marketing standards, by means of co regulation, direct reference to international standards and applying voluntary schemes where applicable.	Une autre manière de tenir les normes de commercialisation à jour consiste à simplifier les procédures d approbation et de révision des normes à l échelon de l Union européenne, que ce soit par la corégulation, par des références directes aux normes internationales ou par l application de régimes facultatifs le cas échéant.
According to that Directive a product is to be presumed safe as far as the risks and risk categories covered by relevant national standards are concerned when it conforms to voluntary national standards transposing European standards.	En vertu de ladite directive, un produit est présumé sûr, en ce qui concerne les risques et catégories de risque couverts par les normes concernées, quand il est conforme aux normes nationales non obligatoires transposant des normes européennes.
Amendment 194 clarifies that Member States in cooperation with the Commission shall encourage the development of voluntary European standards.	L'amendement 194 précise que les États membres, en collaboration avec la Commission, encouragent le développement de normes européennes volontaires.
Application of these harmonised standards remains voluntary, but confers a presumption of conformity with the essential requirements they cover.	L'application de ces normes harmonisées demeure volontaire mais confère une présomption de conformité avec les exigences essentielles visées.
Application of these standards is voluntary and manufacturers may always apply other technical specifications to meet the essential requirements.	L application de ces dernières est facultative et les producteurs peuvent toujours mettre en œuvre d autres spécifications conformes aux exigences essentielles.
They are standards which are laid down by a committee from the private sector and are, as such, to some extent standards which have been produced on a voluntary basis.	Il s'agit donc de normes définies par un comité issu du secteur privé, et ce sont donc dans un certain sens des normes qui voient le jour sur une base volontaire.
The introduction of Russian national standards of voluntary forest certification will begin in 2006 with application for endorsement by PEFC.	Des mesures analogues existent aussi au niveau des collectivités locales de plusieurs pays de la région de l'UE AELE, ainsi qu'aux États Unis.
Initiatives and standards, in particular the Voluntary Principles, had clarified the steps that stakeholders should take to respect human rights.	Les diverses initiatives et normes, et en particulier les Principes volontaires, avaient précisé que les parties prenantes devaient prendre des mesures pour respecter les droits de l'homme.
Participants discussed a range of approaches to corporate accountability for human rights, ranging from purely voluntary approaches to binding standards.	Diverses approches concernant la transparence des entreprises en matière de droits de l'homme ont été débattues, allant d'approches purement volontaires à des normes contraignantes.
13) Promote the European regulatory model supported by voluntary standards and its close link to international standardisation in third countries	13) Mesures visant à promouvoir le modèle réglementaire européen soutenu par des normes volontaires et son lien étroit avec la normalisation internationale dans les pays tiers
3.5 The proposal includes the possibility of using voluntary harmonised standards to provide presumption of conformity with the accessibility requirements.	3.5 La proposition prévoit également la possibilité de recourir à des normes harmonisées volontaires pour conférer une présomption de conformité aux exigences en matière d'accessibilité.
3.5 The proposal includes the possibility of using voluntary harmonised standards to provide presumption of conformity with the accessibility requirements.	3.5 La proposition prévoit également la possibilité de recourir à des normes harmonisées volontaires pour conférer une présomption de conformité aux exigences en matière d accessibilité.
progressively transpose the corpus of European Standards (EN) as national standards, including the harmonised European standards, the voluntary use of which shall give a presumption of conformity with Union legislation transposed into the legislation of the Republic of Moldova	Il est prévu, à terme, d'étendre l'AECA à l'ensemble des secteurs énumérés à l'annexe XVI du présent accord.
Development of a pan European short term paper market through market participants voluntary compliance with a core set of common standards .	Développement d' un marché paneuropéen des titres à court terme grâce au respect par les intervenants de marché , sur une base volontaire , d' un ensemble de normes fondamentales communes .
Its reliance on voluntary contributions rendered absolutely essential the highest standards of impartiality, transparency and accountability in its management and programmes.	Sa dépendance des contributions volontaires lui impose d'observer les normes les plus élevées d'impartialité, de transparence et d'obligation redditionnelle en matière de gestion et de programmes.
Although the production and implementation of standards are voluntary, they are an important tool to support the implementation of policy actions.	Bien que la production et la mise en application des normes se déroulent sur une base volontaire, celles ci représentent un outil important d'appui à la mise en œuvre des actions stratégiques.
Personally, I prefer the voluntary approach to adopting common standards in digital television technology rather than seeking to impose one solution.	Personnellement, je préfère une approche volontaire consistant en l'adoption de normes communes dans le domaine de la technologie de la télévision numérique plutôt que de tenter d'imposer une solution.
Voluntary contributions Voluntary programme costs	des Nations Unies pour le développement Contributions volontaires
Mr. Freeman also suggested that the Voluntary Principles could provide a model for standards in other areas beyond business and security as experience indicated that global standards supported by global processes could succeed.	Les Principes volontaires pourraient également servir de modèle pour l'élaboration de normes dans d'autres domaines que les entreprises et la sécurité, d'autant que l'expérience montrait que des normes mondiales pouvaient être efficaces quand elles s'inscrivaient dans le cadre d'un processus mondial.
Instead, massive risks have supposedly been held at bay by voluntary standards promulgated by a patchwork of public and private standard setting organizations.	Les risques massifs ont plutôt été supposément tenus à distance par des standards volontaires promulgués par un patchwork d organisations publiques et privées de normalisation .
Best practices are usually laid down in core principles , standards and codes to be implemented in each individual country on a voluntary basis .	Ces meilleures pratiques sont généralement définies dans des principes , normes et codes fondamentaux qui doivent être mis en œuvre dans chaque pays sur une base volontaire .
The State Department of Fisheries has recently undertaken voluntary commitments relating to numerous standards for the exploitation and preservation of marine living resources.	Le secrétariat d'État à la pêche ukrainien a entrepris une série d'engagements volontaires concernant plusieurs normes pour l'exploitation et la protection des ressources biologiques marines.
It may also be difficult to implement 'new approach' directives if supporting voluntary standards are not available by the directives' entry into force.	Les services audiovisuels, les services d'information et detraitement des donn6es, ainsi que les services informatis6s de commercialisation et de distribution ne peuvent sed6velopper pleinement que sur un march6 vaste et libre de
At the same time, there must be a voluntary quality assurance procedure for producers, which offers our millions of consumers high safety standards.	Parallèlement à cela, il faut que cela soit pour les producteurs une manière volontaire d'assurance qualité transparente, qui permettrait de garantir un haut degré de qualité aux millions de consommateurs.
Promotion of voluntary codes of conduct, guidelines and best practices and or standards in consultation with indigenous and local communities and relevant stakeholders	La bioprospection, la recherche associée et les études taxonomiques
Another perceived shortcoming lay in the lack of common quality standards (views on voluntary certification were mixed) and the comparability of skills and qualifications.	L'on déplore aussi l'absence de normes de qualité communes (la certification volontaire rencontre des avis partagés) et la difficulté à comparer les compétences et les formations professionnelles.
According to Article 3(2), a product is presumed to be safe when it conforms to voluntary national standards transposing European standards whose references have been published in the Official Journal of the European Union ( OJEU ).	Selon son article 3, paragraphe 2, un produit est considéré comme sûr quand il est conforme aux normes nationales non obligatoires transposant des normes européennes dont les références ont été publiées au Journal officiel de l Union européenne ( JOUE ).
Human morality is always voluntary, is always voluntary	Morale humaine est toujours volontaire, est toujours volontaire
ASTM International, known until 2001 as the American Society for Testing and Materials (ASTM), is an international standards organization that develops and publishes voluntary consensus technical standards for a wide range of materials, products, systems, and services.	ASTM International est un organisme de normalisation qui rédige et produit des normes techniques concernant les matériaux, les produits, les systèmes et les services.
(57) The OECD Guidelines for Multinational Enterprises are a comprehensive and respected corporate responsibility instrument containing voluntary principles and standards for responsible business conduct in areas that include human rights, core labour standards and anti corruption measures.	(57) Les principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales constituent un vaste recueil, faisant aujourd'hui autorité, de principes et normes non contraignants à l'intention des entreprises qui souhaitent se conduire, de manière responsable, dans un certain nombre de domaines tels que les droits de l'homme, les normes sociales fondamentales et la lutte contre la corruption.
Voluntary consensus standards quicken the market acceptance of products while making clear how to improve the safety of those products for the protection of consumers.	Des normes adoptées par consensus volontaire sont acceptées plus rapidement par le marché et indiquent clairement comment améliorer la sûreté de ces produits pour la protection des consommateurs.

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