Traduction de "vote of censure" à la langue française:

Dictionnaire Anglais-Français

Censure - translation :

Censurer

Vote - translation :

Vote

Vote of censure - translation :

Vote de censure

Mots clés : Censure Censurer Blâme Défaut Motion Vote Voter Votez Votent Voté

Exemples (Sources externes, non examinées)

Vote on censure motion.	Vote sur la motion de censure. Explication de vote.
Two thirds of the vote is the majority required for our Parliament to censure the Commission.	Deux tiers des voix, c'est la majorité nécessaire pour que notre Parlement censure la Commission.
In accordance with Article III 340, the European Parliament may vote on a censure motion on the Commission.	Le Parlement européen peut adopter une motion de censure de la Commission conformément à l'article III 340.
written censure	le blâme écrit.
written censure.	le blâme écrit.
Motion of censure not adopted	Motion de censure rejetée
WHITE (S). Mr President, I voted against the fascist motion of censure today for the reasons I gave in the explanation of vote.	White (S). (EN) Monsieur le Président, j'ai voté contre la motion de censure fasciste pour les raisons que j'ai formulées au cours de mon explication de vote.
It is all the more surprising in that the European Parliament itself can vote a motion of censure on the Com mission.	C'est d'autant plus surprenant que le Parlement européen luimême peut voter une motion de cen sure contre la Commission.
Progress of a motion of censure	Déroulement de la procédure de motion de censure
Meanwhile, our rejection of the censure motion is not just a rejection of unworthy accusations, it is a vote of support, of confidence and help.	Alors que vous même, M. Le Pen, vous êtes un mauvais avocat des agriculteurs!
Vote of approval of the Commission Motion of censure on the Commission Appointment of the Members of the Court of Auditors European Central Bank(European Monetary Institute)	Désignation du Président de la Commission Vote d'approbation de la Commission Motion de censure visant la Commission Nomination des membres de la Cour des comptes Banque centrale européenne (Institut monétaire européen)
During the riots, some attempts at censure were made. But there wasn't much to censure.	Il y a eu des tentatives de censure lors des émeutes ils n avaient pas grand chose à censurer.
President Delors and his Commission do not have to submit to the censure of a possible vote of no confidence as other executives have to do.	Il aurait été incompréhensible pour l'opinion, et dommageable pour l'image du Parlement, que cette session se déroule sans que le retour à l'unité de l'Allemagne n'ait même été évoqué.
In addition to the right to vote, citizens enjoy the right to petition, and the right to censure acts emanating from their representatives.	En plus du droit de vote, les citoyens jouissent du droit de censure des actes émanant de leurs représentants et du droit de pétition.
We are glad that Parliament is having the opportunity for the first time ever to judge our work through the vote on this motion of censure.	Un certain nombre d'amendements se sont ajoutés, à savoir les amendements nos1 8 du rapport Cox.
The Socialist Group passed that motion of censure.	Le Groupe socialiste a voté cette motion de censure.
Rule 100 Motion of censure on the Commission	Article 100 Motion de censure visant la Commission
If a motion of censure on the activities of the Commission is tabled before it , the European Parliament shall not vote thereon until at least three days after the motion has been tabled and only by open vote .	Dans le cadre de leurs compétences respectives , l' Union et les États membres coopèrent avec les pays tiers et les organisations internationales compétentes . CHAPITRE 2
The first table below shows the motions of censure which have been tabled and the second table shows the motion of censure in practice.	Les tableaux exposés dans la présente section récapitulent les motions de censure qui ont été déposées et rendent compte du déroulement de la motion de censure dans la pratique.
Subject Protection of Commissioners against censure by national governments	celui de la commission sur les stupéfiants des Nations unies qui prépare une convention contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes
This is no time for a motion of censure.	Ils se voient exposés à des problèmes structurels.
At voting time at 6.30 p.m., we shall begin with the vote on the motion of censure tabled by the Technical Group of the European Right on the Commission.	Il ne s'agissait pas d'une proposition des Verts visant à retirer ce point de l'ordre du jour. C'était ma proposition, en tant que président de commission.
After the Gujarat violence the national BJP government faced a censure motion vote in parliament. It survived, but was none the less discomforted by it.	Le véritable raj dharma (la bonne gouvernance) crée les conditions nécessaires à la confiance et à la tolérance entre les communautés.
The system that has now been outlined, according to which refusal of discharge would be followed by a vote on a motion for censure, is good but unclear.	Le système venant d'être exposé, selon lequel le refus de décharge serait suivi par un vote sur une motion de censure est bon mais peu clair.
the motion of censure (Article 144 of the EEC Treaty).	la motion de censure (art. 144 du Traité CEE).
the motion of censure (Article 144 of the EEC Treaty).	Le Conseil, quant i lui, r6pond aux questions 6crites (144) et orales avec ou sans d6bat (52) il rdpond 6galement aux questions de I'Heure des questions (1721.
This power is in addition to Parliament's right to censure the Commission the adoption of a 'motion of censure' would force the Commission to resign.	Véritable arme juridique à la disposition du Parlement européen, le vote d'une motion de censure contraindrait la Commission à démissionner.
This power is in addition to Parliament's right to censure the Commission the adoption of a 'motion of censure' would force the Commission to resign.	Ce pouvoir s'ajoute au droit du Parlement de censurer la Commission. Véritable arme juridique à la disposition du Parlement européen, le vote d'une motion de censure contraindrait la Commission à démissionner.
This power is in addition to Parliament's right to censure the Commission the adoption of a 'motion of censure' would force the Commission to resign.	Dans le souci de combler un déficit démocratique, le traité sur l'Union européenne donne au Parlement européen le pouvoir de jouer un rôle essentiel dans le processus de désignation du président et des membres de la Commission.
Article 201 If a motion of censure on the activities of the Commission is tabled before it , the European Parliament shall not vote thereon until at least three days after the motion has been tabled and only by open vote .	Si , dans ce délai , le Parlement européen n' a pas amendé le projet de budget ni proposé de modification à celui ci , le budget est réputé définitivement arrêté .
Article III 243 If a motion of censure on the activities of the Commission is tabled before it , the European Parliament shall not vote thereon until at least three days after the motion has been tabled and only by open vote .	Article III 243 Le Parlement européen , saisi d' une motion de censure sur la gestion de la Commission , ne peut se prononcer sur cette motion que trois jours au moins après son dépôt et par un scrutin public .
If a motion of censure on the activities of the Commission is tabled before it, the European Parliament shall not vote thereon until at least three days after the motion has been tabled and shall do so only by open vote.	Le Parlement européen, saisi d'une motion de censure sur la gestion de la Commission, ne peut se prononcer sur cette motion que trois jours au moins après son dépôt et par un scrutin public.
There is the justification for our censure.	Vous voyez donc à quel point notre méfiance est justifiée.
That is why we censure the Commission.	C'est pourquoi nous appelons à censurer la Commission.
We should not introduce preventative censure measures.	Je ne crois pas qu'il convienne d'établir des précensures.
First motion of censure on Commission tabled in European Parliament	Première motion de censure présentée par le Parlement européen à rencontre de la Commission (retirée par la suite).
It is also proposed to pass a vote of censure immediately, without however allowing the Member concerned to react immediately or rather, to put off till later the ceremony of his beheading.	Premièrement cette fonction ne s'inscrit pas dans les fonctions du secrétaire général, telles que définies par les normes réglementaires applicables en la matière.
In serious cases of disorder, the President may move that Parliament pass a vote of censure which will automati cally involve immediate exclusion from the Chamber and suspension for two to five days.	C'est une méthode qui, dans le passé, nous a valu de nombreuses fois de nous retrouver dans une situation regrettable. J'estime dès lors que c'est inadmissible et je vous demande donc de procéder à la constatation du quorum.
Then, you could dare censure for my sake?	Alors vous pourriez braver l'opinion pour moi?
The real censure is the slow speed of the Internet connection.	La vraie censure, c est la lenteur de la connexion Internet.
Our censure of such behaviour is clearly voiced in the resolution.	Cette réprobation est clairement traduite ici.
This power is in addition to Parliament's right to censure the Commission a powerful political weapon since the adoption of a motion of censure would force the Comrnission to resign.	Ce pouvoir s'ajoute au droit du Parlement de censurer la Commission. Véritable arme politique à la disposition du Parlement européen, le vote d'une motion de censure contraint la Commission à démissionner.
The world should now move from censure to support.	Le monde devrait maintenant passer du blâme au soutien.
Censure motion included on agenda for 23 March 1977	Inscription de la motion de censure à l'ordre du jour du 23 mars 1977.
We can only censure the Council for this attitude.	Nous ne pouvons que fustiger le Conseil pour son attitude.

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