Réserve I PT 173

SERVICES DE COMMERCE DE GROS

CY, CZ, FI, HR, MT, PL, RO, SK, SI Non consolidé.

1990, ch. A.31, art. 7 Dispositions générales, Règl. de l'Ont.

BG condition de nationalité pour les services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère.

Services de commerce de détail d'autres produits (ne relevant pas du secteur énergétique), à l'exclusion du commerce de détail de produits et articles pharmaceutiques, médicaux et orthopédiques (2)

N'inclut pas les services de commerce de détail des produits du secteur énergétique qui figurent sous SERVICES RELATIFS À L'ÉNERGIE aux points 14.E et 14.F.

Pour compléter la liste, cette même colonne de droite présente d'éventuelles remarques jugées nécessaires concernant l'engagement ou la réserve ajoutés ou maintenus.

Par conséquent, lesdites réserves, conditions et exclusions ne sont applicables et impératives que pour les nouveaux secteurs et ou modes de fourniture indiqués dans la liste ci dessous.

LV pour exercer une profession médicale, les ressortissants étrangers doivent obtenir l'autorisation des autorités sanitaires locales, laquelle est accordée en fonction des besoins économiques en médecins et dentistes dans une région donnée.

Sparbankslagen (loi sur les caisses d'épargne) (1987 619), chapitre 2,  1, partie 2

Aucune personne morale n'est autorisée.

Loi du 4 juillet 1973 concernant le régime de la pharmacie (annexe a043)

En vertu de la législation fédérale, une société de fiducie et de prêt, une coopérative de crédit ou une société fraternelle au Canada ne peut être établie par des succursales de personnes morales organisées sous le régime du droit d'un pays étranger.

(Tous les États membres sauf BG CPC 9404.

SECTION G Commerce

L'Espagne, la Suède et la Finlande ne font pas de distinction juridique entre les voies navigables maritimes et intérieures.

Notes introductives

services de recherche développement

Comité mixte

C'est dans les ventes de produits manufacturés, puis dans le commerce de gros (21,1 et 13,1  du total des ventes, respectivement) que le commerce électronique occupe la plus grande place.

SECTION G COMMERCE RÉPARATION AUTOMOBILE

Division 36 Division 37 Division 39 Division 38 Section F 16 17 18

D. Franchisage

Les engagements ne comprennent pas de mesures relatives à des exigences, autorisations ou procédures et formalités de reconnaissance qui sont nécessaires à l'exercice ou au développement d'une activité économique et qui s'appliquent même sans figurer sur la liste, sauf si elles sont présentées comme des restrictions aux règles régissant l'accès au marché et le traitement national.

FR condition de nationalité.

assainissement , gestion des déchets et dépollution ) , F ( construction ) , G ( commerce

Enfin, pour ce qui est des secteurs, un quart des ventes concerne le secteur du commerce de gros, suivi du secteur des transports et de l'entreposage (17  ).

Ces services, qui englobent la sous classe CPC 62271, figurent sous SERVICES RELATIFS À L'ÉNERGIE au point 14.D.

Les étrangers peuvent demander l'autorisation de pratiquer.

PT obligation de résidence pour les psychologues.

CY et HU non consolidé.

Ce secteur englobe les activités du commerce et de la réparation automobile .

Le commerce de détail des produits et articles pharmaceutiques, médicaux et orthopédiques figure sous SERVICES PROFESSIONNELS au point 1.A.k).

Services de thermalisme et massages non thérapeutiques, dans la mesure où ils sont fournis comme des services de bien être physique et de relaxation et non à des fins médicales ou de rééducation (1)

Conformément aux dispositions énoncées à l'article 107, paragraphe 3, concernant le champ d'application des dispositions du titre portant sur le commerce de services, l'établissement et le commerce électronique, aucune des mesures qui peuvent être adoptées ou maintenues par l'Équateur en matière de subventions ne figure sur la liste.

Cependant, l'accès au marché peut être ouvert à des ressortissants de pays tiers dans le cadre de contingents, à condition que le prestataire de services soit titulaire du diplôme français de pharmacien.

Enquêtes et sécurité (CPC 873)

CPC 722, partie de CPC 745

Services de spectacles autres qu'audiovisuels (y compris théâtres, orchestres, cirques et discothèques)

Examen des besoins économiques.

A. SERVICES ANNEXES À L'EXPLORATION ET À LA PRODUCTION

EE Non consolidé pour les autres services de spectacles (CPC 96199), à l'exception des services de théâtres et de cinémas.

CY, EE, EL, ES, FR, HR, IT, LV, LU, NL, PL, PT, SK, SI, SE Néant

Activités non salariées relevant du commerce de gros, à l exception de celui des médicaments et produits pharmaceutiques, de celui des produits toxiques et des agents pathogènes et de celui du charbon (groupe ex 611).