Puis je consulter la liste des vins ?

Tom a demandé la carte des vins à la serveuse.

Tom demanda la carte des vins à la serveuse.

Puis je voir le menu et la carte des vins ?

Lorsqu une partie souhaite utiliser de telles informations à d autres fins, elle doit obtenir l accord écrit préalable de l autorité qui les a fournies.

Listes des actes et dispositions techniques visées à l article 4 relatifs aux produits vitivinicoles

LISTE DES ACTES VISÉS À L ARTICLE 2 RELATIFS AUX BOISSONS SPIRITUEUSES, VINS AROMATISÉS ET BOISSONS AROMATISÉES

Les deux parties doivent faire en sorte de s accorder sur ce qu elles entendent par délai raisonnable .

V.q.p.r.d., v.m.q.p.r.d., v.l.q.p.r.d., VDT avec IG

V.q.p.r.d., v.l.q.p.r.d., v.m.q.p.r.d., VDT avec IG

Objet

Elle ne saurait en aucun cas être remise plus de 100 jours après la mise en place du groupe spécial.

V.q.p.r.d., v.m.q.p.r.d., v.p.q.p.r.d., v.l.q.p.r.d.

V.q.p.r.d., V.m.q.p.r.d., V.p.q.p.r.d., v.l.q.p.r.d.,

Encore et toujours.

L annexe IV du règlement (CE) n 1493 1999 établit la liste des pratiques et traitements œnologiques autorisés pour l élaboration des vins.

L annexe IV du règlement (CE) no 1493 1999 établit la liste des pratiques et des traitements œnologiques autorisés pour l élaboration des vins.

chapitre IV Paiements courants et circulation des capitaux (articles 64 et 65),

article 78, paragraphe 1 (Aspects de la propriété intellectuelle liés au commerce), et article 79, paragraphe 1, paragraphe 2, premier alinéa, et paragraphes 3 à 5 et 8 (Marchés publics).

Procédures de règlement des différends

La décision ne saurait en aucun cas être remise plus de 120 jours après la mise en place du groupe spécial.

V.q.p.r.d., v.l.q.p.r.d., VDT avec IG

V.q.p.r.d., v.l.q.p.r.d., v.m.q.p.r.d.

V.q.p.r.d., v.m.q.p.r.d., v.l.q.p.r.d.

V.q.p.r.d., v.m.q.p.r.d., VDT avec IG

V.q.p.r.d., v.l.q.p.r.d., VDT avec IG

V.q.p.r.d., VDT avec IG v.l.q.p.r.d.

Une fois réuni à nouveau, le groupe spécial d arbitrage rend sa décision dans les 45 jours suivant la date de sa reconstitution.

Si les parties ne s accordent pas sur la nécessité de remplacer un arbitre, le président du groupe spécial d arbitrage est saisi de l affaire, sa décision étant irrévocable.

La décision expose les constatations de fait, l applicabilité des dispositions concernées du présent accord et les justifications fondamentales des constatations et des conclusions.

V.q.p.r.d., v.p.q.p.r.d., v.l.q.p.r.d.

V.q.p.r.d., v.p.q.p.r.d., VDT avec IG

Vins aromatisés, et boissons à base de vin

Je préfère le vin rouge au vin blanc.

Le vin blanc est aussi un vin de dessert.

Commission CE, rapport Commission CE, rapport d'activité

Même le vin a davantage le goût du vin.

et VDT avec IG

Pour résoudre les questions se rapportant à l application du présent protocole, les parties se consultent dans le cadre du comité de stabilisation et d association institué par l article 129 du présent accord.

PROTOCOLE V

titre V (Droit d établissement, prestation de services et capitaux)

Mise en place de la procédure d arbitrage

Lorsque les parties ne parviennent pas à résoudre leur différend, la partie requérante peut, dans les conditions énoncées à l article 137 du présent accord, solliciter par écrit la mise en place d un groupe spécial d arbitrage en s adressant simultanément à la partie défenderesse et au comité de stabilisation et d association.

Si une partie considère que le président du groupe spécial d arbitrage ne se conforme pas au code de conduite visé à l article 18, l un des membres restants du groupe d arbitres est choisi pour présider aux séances, son nom étant tiré au sort par le président du comité de stabilisation et d association ou son représentant, en présence d un représentant de chaque partie, sauf convention contraire des parties.

V.q.p.r.d., VDT avec IG