Translation of "30 days written notice" to French language:

Dictionary English-French

30 days written notice - translation :

30 jours un avis écrit

Days - translation :

Journées

Notice - translation :

Remarquer

Written - translation :

écrit

Keywords : Derniers Dans Pendant Remarquer Remarque Remarqué Nouvel Ordre écrites écrits écrite écrit écrire

Examples (External sources, not reviewed)

Either customs authority may suspend cooperation under this Decision at any time but provides at least thirty (30) days written notice thereof.	Chacune des deux autorités douanières peut suspendre la coopération dans le cadre de la présente décision à tout moment moyennant un délai de préavis minimal de trente (30) jours.
Either Customs Authority may suspend cooperation under this Decision at any time by giving at least thirty (30) days written notice thereof.	Chacune des deux autorités douanières peut suspendre à tout moment la coopération prévue dans le cadre de la présente décision moyennant un préavis écrit de trente (30) jours au minimum.
Either customs authority may suspend or discontinue cooperation under this Decision at any time, but should provide at least thirty (30) days written notice thereof.	Chaque autorité douanière peut suspendre ou interrompre la coopération en vertu de la présente décision à tout moment au moyen d une notification écrite respectant un délai de préavis minium de trente (30) jours.
2 months' written notice	Par écrit, 2 mois à l'avance.
6 weeks' written notice.	Par écrit, 6 semaines à l'avance.
(b) sufficient advance notice for meetings (including a requirement that all general meetings of shareholders be called with at least 30 days' notice)	(b) la notification des assemblées dans un délai suffisamment long avant leur déroulement (avec notamment l'obligation d'envoyer les convocations à l assemblée générale des actionnaires au moins trente jours avant sa tenue),
(b) sufficient advance notice for meetings (including a requirement that all general meetings of shareholders be called with at least 30 days' notice)	(b) la notification des réunions suffisamment à l'avance (laquelle passe notamment par l'obligation d'envoyer les convocations à l assemblée générale des actionnaires au moins 30 jours avant sa tenue)
(b) sufficient advance notice for meetings (including a requirement that all general meetings of shareholders be called with at least 30 days' notice)	(b) la notification des réunions suffisamment à l'avance laquelle passe notamment par l'obligation d'envoyer les convocations à l assemblée générale des actionnaires au moins 30 jours avant sa tenue)
(b) sufficient advance notice for meetings (including a requirement that all general meetings of shareholders be called with at least 30 days' notice)	(b) la notification des assemblées dans un délai suffisamment long avant leur déroulement (avec notamment l'obligation d'envoyer les convocations à l assemblée générale des actionnaires au moins trente jours avant sa tenue),
Tenderers shall be informed of the decision not to award the contract by written notice, within three working days.	Les soumissionnaires sont informés de la non attribution du marché par notification écrite, dans un délai de trois jours ouvrables.
Notice of any session, the provisional agenda and the written explanation for the session shall be communicated to the Members by the Secretary General in consultation with the Chairperson at least 30 days in advance, except in cases of emergency, when a notice must be communicated at least 15 days in advance.	Le secrétaire général annonce les sessions aux membres et leur en communique l ordre du jour provisoire ainsi que le mémoire explicatif en consultation avec le président au moins trente jours à l avance, sauf en cas d urgence où le préavis est d au moins quinze jours.
It was recommended that the time for filing a notice of appeal from a sentencing Judgement be reduced from 75 days to 30 days, for filing the appeal brief from 75 to 30 days, and for filing a response to the appeal brief from 40 to 30 days.	Il a ainsi recommandé de ramener à 30 jours (au lieu de 75) le délai de dépôt de l'acte d'appel contre un jugement portant condamnation, à 30 jours (au lieu de 75) celui du mémoire de l'appelant et à 30 jours (au lieu de 40) celui du mémoire de l'intimé.
First 30 days (247 person days) . 30 400	Première période de 30 jours (247 jours personne) 30 400
30 or 30 days.	30 ou 30 jours.
30 or 30 days.	Trente dollars ou 30 jours.
30 or 30 days?	Trente dollars ou 30 jours ?
First 30 days . 30 800	Première période de 30 jours 30 800
First 30 days . 30 400	Première période de 30 jours 30 400
30 days.	30 jours.
30 days	30 jours
30 days?	Trente jours ?
A copy of this report shall be sent to the Commission, within 30 days after receipt of a written request.	Une copie de ce rapport est transmise à la Commission dans un délai de trente jours après réception d une demande écrite.
Within 30 days from the date of teh the announcencement of teh the application for an IPPC permit, the concerned public may provide written comments, in written form	Dans les 30 jours qui suivent la date de la notification de la demande d'un permis IPPC, le public concerné peut faire connaître ses observations par écrit.
30 April 2005 (written procedure)	le 30 avril 2005 (procédure écrite)
30 January 2014 (written procedure)	30 janvier 2014 (procédure écrite)
30 May 2005 (written procedure)	30 mai 2005 (procédure écrite)
30 May 2013 (written procedure)	30 mai 2013 (procédure écrite)
30 May 2013 (written procedure)	le 30 mai 2013 (procédure écrite)
As a result, all questions with written notice were deferred.	Conséquence toutes les questions inscrites ont été reportées .
I notice the sale prices are written in red ink.	Je remarque que les prix de vente sont écrits à l'encre rouge.
No prior written notice shall be required to that effect.	Les projets et les activités en cours au moment de la dénonciation et ou de l'expiration du présent Accord sont poursuivis jusqu'à leur achèvement aux conditions énoncées dans le présent Accord.
In other cases of alienation, prior written notice is required.	Ainsi, les personnes physiques ou morales qui souhaitent acquérir des propriétés agricoles doivent respecter les exigences des deux lois.
Last 30 days	Les 30 derniers jours
Last 30 days	30 derniers jours
Next 30 days	30 prochains jours
First 30 days	Première période de 30 jours
Second 30 days	Deuxième période de 30 jours
First 30 days	Première période de 30 jours
17.7.2002 30 days	17.7.2002 30 jours
d) 30 Days	d) 30 Jours
30 31 days	30 31 jours
About 30 days.	Environ 30 jours.
The withdrawal shall take effect upon the expiration of 60 days from the date the Director General of the WTO receives written notice of the withdrawal.	Le retrait prendra effet à l'expiration d'un délai de 60 jours à compter de la date à laquelle le Directeur général de l'OMC en aura reçu notification par écrit.
First 30 days (209 person days) . 300	Première période de 30 jours (209 jours personne) 300
2 days (or 4 days if travelling involved) advance notice and justification necessary	2 jours (ou 4 jours si un voyage est nécessaire) notification préalable et justification requises.

Afficher cette page en français