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Type de compte 160 compte POP

Type de compte 160 POP

Type de compte 160 compte local

Type de compte 160 IMAP

Type de compte 160 IMAP déconnecté

une autocertification émanant du Titulaire du compte de la ou des juridictions où il réside (un État membre, la Suisse ou d'autres juridictions) qui ne mentionne pas cette Juridiction soumise à déclaration, et

3.

au titre de l'indemnisation d'un dommage corporel, d'une maladie ou d'une perte économique subie lors de la réalisation d'un risque assuré

L'expression Contrat d'assurance désigne un contrat (à l'exception d'un Contrat de rente) en vertu duquel l'assureur s'engage à verser une somme d'argent en cas de réalisation d'un risque particulier, notamment un décès, une maladie, un accident, une responsabilité civile ou un dommage matériel.

au titre de la participation aux bénéfices du souscripteur du contrat (à l'exception des dividendes versés lors de la résiliation du contrat) à condition qu'elle se rapporte à un Contrat d'assurance en vertu duquel les seules prestations dues sont celles énoncées au point C 8 b) ou

L'expression Compte de valeur élevée désigne un Compte de personne physique préexistant dont le solde ou la valeur agrégé dépasse, au 31 décembre 2015 ou au 31 décembre d'une année ultérieure, un montant libellé dans la monnaie nationale de chaque État membre ou de Saint Marin et équivalant à 1000000 USD.

l'ouverture du Compte financier n'impose pas au Titulaire du compte de fournir des informations client nouvelles, supplémentaires ou modifiées à des fins autres que celles visées par le présent Accord.

L'expression Compte exclu désigne les comptes suivants

L'expression Compte de faible valeur désigne un Compte de personne physique préexistant dont le solde ou la valeur agrégé au 31 décembre précédant l'entrée en vigueur du Protocole de modification signé le 12 février 2016 ne dépasse pas 1000000 USD ou un montant équivalent libellé dans la monnaie nationale de chaque État membre ou de l'Andorre.

Cette expression comprend également tout contrat considéré comme un Contrat de rente par la loi, la réglementation ou la pratique de la juridiction (un État membre, la Suisse ou une autre juridiction) dans laquelle ce contrat a été établi, et en vertu duquel l'assureur s'engage à effectuer des paiements durant plusieurs années.

Les Comptes de dépôt comprennent également les sommes détenues par les organismes d'assurance en vertu d'un contrat de placement garanti ou d'un contrat semblable ayant pour objet de verser des intérêts ou de les porter au crédit du titulaire.

L'expression Valeur de rachat désigne la plus élevée des deux sommes suivantes i) la somme que le souscripteur du contrat d'assurance est en droit de recevoir en cas de rachat ou de fin du contrat (calculée sans déduction des éventuels frais de rachat ou avances), ii) la somme que le souscripteur du contrat d'assurance peut emprunter en vertu du contrat ou eu égard à son objet.

Cette expression comprend également tout contrat considéré comme un Contrat de rente par la loi, la réglementation ou la pratique de la juridiction (un État membre, le Liechtenstein ou une autre juridiction) dans laquelle ce contrat a été établi, et en vertu duquel l'assureur s'engage à effectuer des paiements durant plusieurs années.

L'expression Nouveau compte désigne un Compte financier ouvert à partir du 1er janvier 2016 auprès d'une Institution financière déclarante, sauf s'il est considéré comme un Compte préexistant au sens de la définition étendue d'un Compte préexistant figurant au point C 9.

un Compte financier détenu au 31 décembre 2016 auprès d'une Institution financière déclarante

au titre de la restitution d'une prime anticipée ou d'un dépôt de prime pour un Contrat d'assurance dont la prime est exigible au moins une fois par an si le montant de la prime anticipée ou du dépôt de prime ne dépasse pas le montant de la prime contractuelle due au titre de l'année suivante.

L'expression Nouveau compte de personne physique désigne un Nouveau compte détenu par une ou plusieurs personnes physiques.

Avant l'entrée en vigueur du Protocole de modification signé le 12 février 2016, les États membres communiquent à l'Andorre, et l'Andorre communique à la Commission européenne, s'ils ont fait usage de la faculté prévue au présent point.

Identifiant de compte   votre identifiant de compte.

Configuration d'un compte existant pour l'utiliser avec Exchange

b) Le compte des activités essentielles de politique générale Le compte du programme de travail

b) Le compte des activités essentielles de politique générale Le compte du programme de travail

Un administrateur national (OFEV pour la Suisse) peut refuser d'ouvrir ou de mettre à jour un compte ou de désigner un représentant autorisé de compte, à condition que son refus soit raisonnable et justifiable.

Suspension de l'accès au compte

de ce dernier .

Montant

Compte 

compte

CompteNoun, a financial operation

account

Compte 160

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Compte

Compte

COMPTE

b ) la convention de compte entre le titulaire de compte et cet intermédiaire constitue la convention pertinente

Activez le compte ou bien effectuez l'envoi en utilisant un autre compte.

Un code d'identification de compte est attribué à chaque compte.