Translation of "adopt a procedure" to French language:

Dictionary English-French

Adopt - translation :

Adopter

Adopt a procedure - translation :

Adopter une procédure

Procedure - translation :

Procédure

Keywords : Adopter Adopte Adopté Adoption Décidé Procédure Standard Procédures Procédé Habituelle

Examples (External sources, not reviewed)

(a) adopt its rules of procedure	(a) arrêter son règlement intérieur
adopt a measurement procedure for particle number	adopte une procédure de mesure du nombre de particules.
Adopt IMO fuel verification procedure.	Adopter la procédure de vérification du combustible de l'OMI.
adopt its rules of procedure.	arrête son règlement intérieur.
(b) Adopt its rules of procedure	b) Adopte son règlement intérieur
(i) adopt its rules of procedure	(i) arrête son règlement intérieur
(p) adopt its rules of procedure	adopte son règlement intérieur
(p) adopt its rules of procedure	q adopte son règlement intérieur
adopt its internal rules of procedure.	Conformément aux dispositions du présent chapitre, chaque partie conserve le droit de réglementer et d'adopter de nouvelles dispositions en vue d'atteindre des objectifs légitimes de ses politiques.
adopt its own rules of procedure	L'Union européenne notifie au Canada toute demande d'adhésion à l'Union européenne faite par un pays.
adopt its internal rules of procedure.	adopte son règlement intérieur.
It shall adopt its Rules of Procedure .	Article 284 1 .
It shall adopt its Rules of Procedure .	Il établit son règlement intérieur .
It shall adopt its Rules of Procedure.	Elle adopte son règlement intérieur.
It shall adopt its Rules of Procedure.	Il adopte son règlement intérieur.
quot The commission may adopt its procedure.	La commission peut arrêter sa procédure.
Parliament shall adopt its rules of procedure	Le Parlement arrête son règlement intérieur.
That is the procedure we shall adopt.	Nous procéderons ainsi.
It shall adopt its rules of procedure.	Textes faisant foi
shall adopt decisions unanimously . The Joint Committee shall adopt its own rules of procedure .	tenir compte de l' inflation et de l' évolution du marché des collectionneurs . Il prendrait ses décisions à l' unanimité et arrêterait son règlement intérieur .
A procedure allowing to adopt implementing measures is foreseen in the Regulation.	Le règlement prévoit une procédure qui permet d adopter des mesures d exécution.
(h) adopt a procedure for selecting the Executive Committee and the Director	(i) adopte une procédure pour la sélection du comité exécutif et du directeur
(7) Rules of Procedure The Assembly shall adopt its own rules of procedure.	7) Règlement intérieur L'Assemblée adopte son propre règlement intérieur.
The Committee shall adopt its rules of procedure .	Le comité adopte son règlement intérieur .
The committee shall adopt its rules of procedure .	Le comité adopte son règlement intérieur .
HAS DECIDED TO ADOPT THESE RULES OF PROCEDURE	A DÉCIDÉ D' ADOPTER LE PRÉSENT RÈGLEMENT INTÉRIEUR
The Committee shall adopt its Rules of Procedure .	Le comité adopte son règlement intérieur .
The Committee shall adopt its Rules of Procedure.	Le comité adopte son règlement intérieur.
(c) adopt the selection procedure of the KICs	(d) adopte la procédure de sélection des CCI
The Court shall adopt its rules of procedure.	La Cour arrête son règlement de procédure.
It shall adopt its own rules of procedure.	Le comité mixte informe le comité des normes, des réglementations techniques et des procédures d'évaluation de la conformité institué par l'article 88 de l'accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part, de ses décisions et travaux.
The PEGSCO shall adopt its rules of procedure.	Le PEGSCO adopte son règlement intérieur.
The Committee shall adopt its Rules of Procedure.	Le Comité adopte son règlement intérieur.
The Committee shall adopt its Rules of Procedure.	Le comité adopte son règlement intérieur.
It shall adopt decisions unanimously . The Joint Committee shall adopt its own rules of procedure .'	Il prendrait ses décisions à l' unanimité et arrêterait son règlement intérieur .
It shall adopt decisions unanimously . The Joint Committee shall adopt its own rules of procedure .	Il prendrait ses décisions à l' unanimité et arrêterait son règlement intérieur .
In view of the time, I must perhaps adopt a rather different procedure.	L'année dernière les programmes inté grés méditerranéens ont été décidés.
The Committee shall adopt its own rules of procedure .	Le comité arrête son règlement intérieur .
(4) The Committee shall adopt its rules of procedure.	(4) Le comité adopte son règlement intérieur.
(4) The Committee shall adopt its rules of procedure.	(4) Le comité adopte son règlement intérieur.
The Committee shall adopt its own Rules of Procedure.	Le comité arrête son règlement intérieur.
The Joint Committee shall adopt its Rules of Procedure.	Le comité mixte adopte son règlement intérieur.
The technical committees shall adopt their rules of procedure.	La langue de travail est l'anglais.
The Joint Committee shall adopt its rules of procedure.	Les parties prennent toute mesure à caractère général ou spécifique nécessaire pour remplir leurs obligations au titre du présent accord, en se fondant sur les principes du respect mutuel, du partenariat d'égal à égal et du respect du droit international.
The Forum shall adopt its own rules of procedure.	Le forum arrête son règlement intérieur.

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